COCARDES
12 brum. an II (2 nov. 1793). — <( Le corps municipal de Saint-Ronnet-le-Chàteau, considérant que beaucoup de personnes et surtout des femmes se dispensent de porter la cocarde nationale au mépris de la loi du 21 septembre dernier et qu il y en a qui l'attachent sur le bras ou au haut de leurs tabliers, le procureur de la commune ouï, arrête qu'il sera fait une nouvelle invitation et particuhèrement aux citoyennes de cette commune de prendre la cocarde tricolore et de l'attacher à leurs bonnets d'une manière distincte et apparente, à peine contre quiconque y manquera à l'avenir
26/i INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD
de huit jours de prison pour la première fois et, en cas de récidive, d'être réputées suspectes. »
(Arch. de la Loire : L 375.)
3 niv. an II (23 déc. 1793). — Condamnation du citoyen Reynaud, de Balbigny, à cinq livres d'amende au profit des pauvres, pour n'avoir pas porté sa cocarde en se rendant à Feurs. ,. . . t. ,u- n
(Arch. mun. de Balbigny.)
i**" flor. an II (20 avr. i79U). — Arrêté du comité révolutionnaire de Montbrison enjoignant à tous les citoyens et citoyennes de porter la cocarde tricolore sous peine de huit jours de détention. ^^^^^^ ^^ ,^ Loire : L 43..)
6 flor. an II (25 avr. I79U). — l.e conseil de Bourg- Argental enjoint à tous les citoyens et citoyennes de porter à leurs bonnets, coiffes ou chapeaux la cocarde tricolore tant les jours ouvrables que les décadis.
(Arch. de la Municipalité.)
2 mess, an II (20 juin 179U). — A Saint-Germain-Laval, il est défendu aux personnes des deux sexes de paraître en public sans porter très ostensiblement la cocarde tricolore.
6 niv. an III (26 déc. 179U). — Proclamation invitant les citoyens de Saint-Etienne à ne jamais se montrer en public sans avoir la cocarde.
(Arch. mun. de Saint-Etienne : D 5.)
27 prair. an lY (15 juin 1796). — « Le conseil municipal de Montbrison, considérant que quoique les lois de la République fassent un devoir à tous les citoyens qui veulent vivre sous son empire et jouir des droits d'un peuple libre de porter la cocarde nationale, néanmoins il est des individus qui, soit par mépris, soit par insouciance, affectent de porter, soit sur leurs chapeaux, soit sur leurs vêtements, des signes de l'ancienne tyrannie, tels que des boutons figurant des fleurs de lys, signe de la royauté ; que d'autres.
non attachés à aucun corps militaire, portent des boutons blancs et gances blanches à leurs chapeaux ; que d'autres ont leurs cheveux dont partie descend sur les épaules, l'autre partie retroussée en cadenette ; que d'autres portent des collets, cravates et ceintures vertes ou noires ; que des femmes même affectent dans leurs toilettes et ajustements d'y étaler les signes qui rappellent aux républicains le triste souvenir de la tyrannie dont leur couiage et leur persévérance les a affranchis ; qu'il n'est que trop notoire que c'est sous ces différents signes que les chouans, les royalistes et les esclaA'es se reconnaissent, enjoint à la gendarmerie et à tous les commandants de la force armée d'arrêter les porteurs de ces signes de railliement. »
(Arch. mun. de Montbrison.)
13 mess, an VI / /" jaill. 1798). — L'administration municipale de Saint-Etienne profite de la mise en état de siège de la commune pour rappeler que tous les citoyens sont astreints au port de la cocarde sous peine d'être arrêtés.
(Arch. nat. : F7 7^53.)
f" ax)ût 1789. — Formation à Saint-Etienne d'un comité
permanent d'électeurs des représentants des trois ordres
pour se tenir en communication avec l'Assemblée nationale
et coopérer à l'administration avec les officiers municipaux.
(Arch. mun. de Saint-Etienne : D i.)
5 sept. 1789. — Le comité permanent de Saint-Etienne, chargé de veiller à la sûreté des biens et des personnes, devait être composé des officiers municipaux, de deux
officiers d'état-major de la milice, de deux autres officiers et de 29 personnes choisies parmi les citoyens de la ville sans distinction d'état et de rang.
(Arch. mun. de Saint-Etienne : D i.)
f*' janv. 1793. — Notes sur les attributions des comités de surveillance aussi nommés comités révolutionnaires. Composés de 12 citoyens élus dans chaque commune ou section, leur mission consistait à surveiller les suspects, à en dresser la liste et à décerner contre eux des mandats d'arrêts.
21 mars 1793. — Pour prévenir les complots liberticides, un décret de ce jour institue dans chaque commune et dans chaque section des grandes communes un comité de 12 membres chargé de surveiller les étrangers résidant ou arrivant dans la commune. Ce fut la création des comités de surveillance ou comités révolutionnaires qui, dans la suite, furent aussi chargés de l'application de la loi des suspects.
6 avr. 1793. — Création du comité de salut public qui fut à l'origine composé de 9 membres de la Convention. Il disparut lors de l'établissement du Directoire.
6 avr. 1793. — Note sur la composition du comité de salut public.
28 avr. 1793. — Le conseil et les assemblées primaires de Roanne sont convoqués à l'effet de nommer les membres qui doivent composer un ou plusieurs comités de surveillance. ^. - , „ .
(Arch. mun. de Roanne.)
5-12 mai 1793. — Nomination des comités de surveillance de Pouilly-sous-Charlieu, Changy et Montagny.
, (Arch. de la Municipalité.)
13 mai 1793. — Chépy, agent attaché au ministère des affaires étrangères, écrit de Lyon au comité de salut public : « Le directoire du départerhent est aristocrate, la munici-
palité patriote mais ignorante... les impositions ne se perçoivent pas, les tribunaux sont mal organisés, les denrées horriblement chères, le mécontentement général, la lassitude et la défiance sur la durée de la Révolution à leur
(Arch. du Ministère des Affaires étrangères, 324.)
22 mai 1793. — Les corps administratifs de Saint-Etienne décident la formation d'un comité central de salut public à Saint-Etienne avec lequel toutes les communes du district seront invitées à correspondre. Il aura 12 membres pris dans les corps administratifs, le conseil de la commune, les tribunaux de district et de commerce, les sociétés populaires. Il devait correspondre avec le comité de salut public de
la Convention. ^* i, j 1 i • i o%
(Arcn. de la Loire : L 118.)
26 tnai 1793. — Nomination de comités de surveillance dans les sections des Pénitents et de l'Oratoire, à Montbrison. (Arch. de la Loire : L suppl* 54.)
26 mai 1793. — Le conseil de la commune de Lyon réuni aux membres du comité de salut public et à des députations des corps administratifs, considérant la poussée contrerévolutionnaire du district de Montbrison, arrête que le comité de salut public est chargé de mettre en activité l'armée révolutionnaire dont la levée a été décidée le i4 mai par les corps administratifs en présence des représentants
'^"P'"P'*- (A,.h.n.,.:AFnM.)
27 mai 1793. — Les membres du comité de salut public de Rhône-et-Loire écrivent au comité de salut public de la Convention :
« Depuis le commencement de la Révolution, une lutte continuelle est ouverte dans cette cité entre la classe ouvrière et la classe mercantile : cette dernière a toujours tenu une marche ambiguë. L'esprit contre-révolutionnaire ou d'ancien régime a toujours paru lui plaire davantage et depuis plus de six mois nos sans-culottes combattent contre elle pour
faire consentir à une égalité de droits qu'elle ne peut concevoir. Ici, comme partout, le peuple est bon, mais il est malheureux peut-être plus qu'ailleurs ; le marchand lui a un pied sur la gorge et lui dit : <( pense comme moi, veux un roi ou meurs de faim ». Tel est et a presque toujours été l'esprit de notre commune. Mais la position actuelle de notre département est dans un état ouvert de contre-révolution ; le fanatisme y fait de grands progrès, le royalisme y est manifeste, surtout dans les districts de Montbrison et de Villefranche ; les administrateurs ne font point exécuter les lois sur les émigrés, les prêtres déportés, réfractaires ; ici, un combat à mort est formellement déclaré entre le riche et le pauvre, on se toise des pieds à la tête. »
(Arch. nat. : AF II 43.)
2 juin 1793. — A Chandon, nomination d'un comité de surveillance composé de 12 citoyens actifs qui ont prêté le serment exigé par la loi. ^v^^ch. de la Municipalité.)
iO juin. 1793. — Composition du comité de salut public.
5 août 1793. — Le comité do surveillance de Saint- Germain-Laval ordonne d'arrêter et de conduire dans la maison du district Madière, beau-père de Pommerol, l'un des chefs des Muscadins. (^rch. de la Loire : L /ii6.)
5 sept. 1793. — Loi réglant l'indemnité due aux comités de surveillance.
25-26 sept. 1793. — Décret ordonnant que le comité de salut public de la Convention portera seul cette dénomination et que ceux de province seront appelés comités de surveillance.
26 oct. 1793. — Nomination du comité de surveillance de Saint-Just-la-Pendue par Poquillon, vice-président du district de Roanne, et E. Varinard, fondé de pouvoirs de Dorfeuille, commissaire des représentants du peuple près de l'armée des Alpes.
5 brum. an II (26 oct. 1793). — Considérant la multiplicité des dénonciations qui sont faites journellement contre les complices de la rébellion lyonnaise, la nécessité de mettre à profit les notes que l'on peut recueillir sur tous les hommes suspects et les renseignements utiles qui sont à la décharge des citoyens, le représentant du peuple Javogues arrête qu'il sera créé dans chaque chef-lieu de canton un comité de surveillance de 12 membres choisis de préférence parmi ceux des sociétés populaires. Le comité devait tenir deux registres, l'un pour recevoir les dénonciations, l'autre les délibérations. Il avait le droit de lancer des mandats d'arrêt, mais seulement après délibération et à la majorité des voix.
(Arch. nat. : AF II ii4 et Arch. de la Loire : L 256.)
18 nov. 1793. — Installation du comité de surveillance du canton de Cervières. ^^rch. nat. : Fs l 542.)
Janv.-févr. 17 9U. — Dépôt de lettres de prêtrise au comité révolutionnaire de Saint-Haon-le-Ghâtel.
(Arch. de la Loire : L 417.)
13 févr. 179U. — Un comité dit d'instruction avait été créé par Javogues et attaché au tribunal révolutionnaire de Feurs. Il était composé de Fricourt, David, Guyot, Curtil" et Gonin, de Montbrison. (^^ch de la Loire : L 2.)
16 mars 179U. — Les administrateurs de la Loire écrivent aux représentants du peuple que les comités de surveillance de chaque chef-lieu de canton semblent offrir dans la Loire des armes aux fauteurs de la tyrannie, les uns par une passivité constante en faveur des aristocrates, fanatiques et gens suspects, les autres par une activité uniquement dirigée contre les plus ardents patriotes et presque tous en servant d'instruments aux vengeances particulières. Les administrateurs demandent que les comités ne comptent que 7 membres au lieu de i-j, que leur action soit limitée au canton, qu'il y ait une épuration prompte, qu'aucun membre ne soit conservé s'il ne rend compte de sa conduite depuis le I" mai 1789. (Arch. de la Loire : L 3.)
a germ. an II (31 mars i79à). — Note sur des membres de la famille de Luzy-Couzan, détenus sur arrêté du comité de surveillance du canton des environs de Roanne.
(Arch. de la Loire : L 4i5.)
23 germ. an II (12 avr. 179U). — Bourgeois, président du tribunal criminel de la Loire, annonce à la Convention que les citoyens aisés de Vallée-Rousseau ont fait une souscription de 60.000 livres pour l'établissement d'un comité de bienfaisance qui organiserait des travaux publics afin de nourrir les vieillards, les infirmes et les indigents.
(Arch. nat. : C 3oo, n° io54.)
27 fruct. an II (13 sept. 179U). — L'agent national près le district de Commune-d'Armes recommande l'application de la loi du 17 fructidor supprimant la plupart des comités révolutionnaires pour ne laisser subsister que celui existant au chef-lieu du district qui étendrait son action sur toutes les communes de la circonscription.
(Arch. de la Loire : L i56 et L 167.)
28 germ. an III (17 avr. 1795). — Existence à Renaison d'un comité de surveillance de 9 membres qui fonctionna
^ ^ ' (Arch. de la Municipalité.)
