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situation de la ville de Lyon. L'administration du district a reçu avec fraternité cette députation, lui a témoigné combien les citoyens de ce district avaient été affligés des malhem^eux événements qui avaient eu lieu à Lyon vers la fin du mois dernier et l'a assuré que les citoyens de ce district regarderont comme un devoir des plus sacrés de concourir de tous leurs pouvoirs au rétablissement de l'ordre et de la tranquillité publique et au maintien de la paix que les sections réunies de la ville de Lyon lui ont si efficacement procuré. ^^^^ de la Loire : L 118.)

i" niv. an II (2i déc. 1793). — La commission temporaire de surveillance de Rhône-et-Loire arrête la nomination de commissaires pour régénérer, les districts.

(Arch. du Rhône : L i86.)

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1789. — La commission intermédiaire proteste contre la concession faite par le gouvernement au marquis d'Osmond, des houillères de Roche-la-Molière et lieux circonvoisins près de Saint-Etienne, trouvant le principe de la concession contraire au droit de propriété et susceptible de faire renchérir le charbon de terre.

18 juin 1793. — Assemblée du conseil du département et des commissaires nommés par les conseils généraux des six districts où il fut décidé que les assemblées primaires du département seraient convoquées pour le lundi 24 juin, à l'effet de nommer des députés qui se rendraient à Lyon le dimanche 3o juin. C'était la formation de la commission populaire républicaine et de salut pubhc de Rhône-et-Loire.

Juin 1793. — Liste des députés composant la commission populaire républicaine et de salut public de Rhône-et-Loire envoyés par les districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne.

i-2 juin. 1793. — Dans les premières réunions de la commission populaire républicaine, il est prouvé que dans le district de Montbrison 5 cantons n'ont pas nommé de députés ; dans le district de Saint-Etienne 5, et dans celui de Roanne 8. Ces défections s'expliquent par le défaut d'instruction, la méfiance ou le fanatisme. On décide l'envoi d'une proclamation et de commissaires. La commission décide l'arrestation de Noël Pointe qu'on lui a dit se diriger sur Saint-Etienne. (^rch. nat. : AF II 43.)

27 juill. 1793. — Les représentants du peuple Delaporte et Reverchon écrivent au comité de salut public que la commission populaire de Lyon levait l'étendard de la révolte et rejetait tout le blâme encouru par elle sur les corps administratifs qui avaient convoqué les assemblées primaires. Elle reconnaissait la Convention, mais déclarait néanmoins que le département restant opprimé sous le poids de décrets particuliers resterait en état de résistance jusqu'au rapport de ces décrets. Les représentants terminent : <( Parmi les autorités, il en est de plus ou moins coupables et nous pensons que la Convention nationale saura bien discerner les meneurs qui trompent des hommes simples qui se laissent tromper. ,> (^rch. nat. : AF II i83.)

10 oct. 1793. — La commission temporaire de surveillance républicaine était chargée de faire exécuter les arrêtés des représentants en mission et les décrets de la Convention. Elle devait stimuler le zèle de toutes les autorités constituées appelées à marcher dans la voie révolutionnaire. Elle avait encore pour principale mission de séquestrer les biens des rebelles, de dresser la liste des contre-révolutionnaires, d'arrêter les fugitifs et les suspects, d'écouter les plaintes des patriotes injustement accusés, de hâter le jugement des dé-

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tenus et de pourvoir à l'approvisionnement des marchés. Elle cassait les municipalités, pourvoyait à leur renouvellement et à l'établissement des comités révolutionnaires.

(Arch. du Rhône : L i86 et Bibl. Ch. des députés : BF"\ t. 179, p. 43.)

11 oct. 1793. — Feurs, après la prise de Lyon, fut le siège de deux commissions révolutionnaires successives destinées à juger les habitants de Montbrison et des environs arrêtés comme s'étant réunis ou ayant fourni des secours aux Lyonnais rebelles. La première de ces commissions était une section de la commission populaire de Lyon destinée spécialement à la ville de Feurs par un arrêté de Couthon, en date du II octobre 1793. La section de Feurs ne siégea que les 26 brumaire, 3, 6, 7, 16 et 19 frimaire an II, rendit 7 jugements, prononça 16 condamnations à mort et 10 acquittements. Alors, fut installée une autre commission dite militaire créée le 16 frimaire par Albitte, Fouché, Delaporte et CoUot d'Herbois qui avaient remplacé Couthon à Lyon. Elle était composée de Bardet, de Saint-Etienne, président ; de Chaux, cordonnier à Montbrison ; d'Archimbaud, capitaine à Saint-Rambert ; de Philippon, capitaine à Montbrison ; de Vital Aventurier, forgeron ; de Delorme fils, greffier ; de Taillant et Meyrand. Les membres de cette commission n'ayant pas répondu à l'attente des représentants, Gollot les remplaça par d'autres juges qui furent encore moins énergiques que les premiers. Du 16 frimaire au 23 pluviôse an II, la commission militaire tint 17 séances, rendit 25 jugements, condamna 48 accusés à mort, 6 ou 7 à la prison et prononça i5i acquittements. Les deux commissions de Feurs prononcèrent 64 condamnations à mort. Leurs registres sont aux archives du Rhône.

i4 oct. 1793. — Liste des condamnés de la commission militaire de Commune-Affranchie appartenant au département de la Loire en vertu de la loi du 10 mai 1793 et de l'art. 6 de la loi du 19 mars 1793, conçu ainsi : « Les cidevant nobles, les ci-devant seigneurs, les agents et do-

mestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercé des fonctions publiques dans l'ancien régime ou depuis la révolution, ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques-uns des attroupements de révolte, les chefs, les instigateurs, ceux qui auront des grades dans ces attroupements subiront la peine de mort lorsqu'ils seront convaincus par la déclaration des juges et que le fait demeurera constant et avéré. »

lu oct. 1793. — Fiches individuelles des condamnés et acquittés de la commission de justice, militaire dont les noms suivent : Louis Griffet de Labaume ; Jean-Pierre Chapuis de Meaubou ; Aimé Journel, Jean Kimbert, Mathieu Brac, Louis-François Rostaing, André Lavoypierre, Pierre- Marie Vial, Joseph Vialleton, Etienne Barrière, Pierre Vier, Jean-Pierre Vaugirard, Jean-Marie Grosdenis, Claude- Antoine Praire, Nicolas Mathon, Jérôme-Emmanuel Trézette, Antoine Gourbon-Montviol, Jean-Louis Roux, Jean-Claude

Souchon. .» , j T., 4

(Arch. du Rhône.)

30 oct. 1793. — Fiches individuelles des condamnés de la commission de justice populaire dont les noms suivent : François-Dominique Dutroney, Joseph Larivollière, Jean- François Chaspoul, Théophile-Ennemond Tournu, Buiron- Gailland, Camille de Meaux, Jean-François Mougarel, Mey- Deschales, Jean-Baptiste Vanderlagen, Jean- Jacques Tardy, Catherin-François Boulard, Fleury Gras, écrivain ; Jean- Baptiste Gérentet. ^^^^^^ ^^ ^^.^^^

20 brum. an II (10 nov. 1793). — « Les représentants du peuple, considérant que dans les circonstances où se trouvent les départements du Rhône et de la Loire, il faut un secours puissant, un ressort fort et nouveau pour que toutes les autorités constituées, la plupart nouvellement composées, en se livrant avec un zèle patriotique aux soins particuliers de leurs administrations puissent aussi marcher d'un pas ferme et hardi dans la route révolutionnaire et

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pour que toutes les mesures de salut public soient promptement et sévèrement accomplies, arrêtent ce qui suit :

Art. I. — Il sera établi une commission tem,poraire composée de 20 membres, sous le nom de commission de surveillance républicaine. Cette commission sera divisée en deux sections égales ; Tune sera permanente à Ville-Affranchie, l'autre sera ambulante dans les deux départements du Rhône et de la Loire.

Art. II. — Cette commission sera la déléguée spéciale et directe des représentants du peuple et particulièrement chargée de suivre la prompte exécution de leurs arrêtés ainsi que des décrets de la Convention nationale pour le bonheur du peuple, l'humiliation et l'anéantissement de l'aristocratie, la punition des traitres et la prospérité de la République. Elle formera un supplément révolutionnaire à toutes les autorités constituées, elle soutiendra et accélérera le mouvement de leurs opérations.

Art. III. — La commission fixera son attention particulière sur les mesures prises par les diverses administrations relativement aux séquestres pour qu'aucune paitie des biens de ceux qui ont participé aux complots contre-révolutionnaires ne puisse être soustraite.

(Arch. Chambre des députés : BF i65, tome 179.)

La commission temporaire instituée par Collot d'Herbois, Fouché et Delaporte fonctionna du 20 brumaire au 10 germinal an II (10 nov. 1798 au 3o mars 1794). Elle écrivait aux autorités le 26 brumaire : « Le temps des demi-mesures et des tergiversations est passé, aidez-nous à frapper les grands coups ou vous serez les premiers à les supporter. La liberté ou la mort. Réfléchissez ou choisissez. )>

34 nov. 1793. — Fiches individuelles des condamnés suivants de la commission révolutionnaire de Lyon : Claude Perrin-Noailly, Antoine Courbon-Montviol, Pierre Grozelier, Pierre Bergeron, Gabriel Calemard, Christophe Bouchetal- Laroche, Jean Revmond.

(Arch. du Rhône : L 4 et L 7.)

6 frim. an II (26 nov. 1793). — La commission temporaire de surveillance avise Javogues à Chalon-sur-Saône que Lyon manque de subsistances et qu'il est nécessaire de lui envoyer des légumes. ^^^^^ ^^ Rhône : L x86.)

13 pluv. an II fi""" févr. 179à). — Arrêté du représentant

du peuple Javogues reconstituant la commission militaire

de Feurs : le président Bardet est remplacé dans ses fonctions

par le citoyen Lafaye le jeune, aux capitaines Phalipon et

Archimbaud, tenus à servir dans l'armée révolutionnaire,

et aux citoyens Meyrand et Tailland sont substitués Lapalus,

de Mardore ; Chalier Guyot, de Montpurifié ; Marcelin et

Darcourt, de Paris ; les citoyens Aventurier, de Commune-

d'Armes, et Chaux, de Montbrisé, sont conservés dans leurs

fonctions. /* i, j . t • t ^

(Arch. de la Loire : L 2.)

23 pluv. an II (11 févr. 179U). — Liste d'acquittements prononcés par la commission militaire de Feurs.

19 févr. 179U. — Liste d'interrogatoires provisoires par la commission temporaire de surveillance : François-Gabriel Luzy, Jean-François Chaspoul, André Vernoux, Claude- Victor Nayme, Etienne-Melchior Nayme, Benoît-Etienne Carré, Claude-François Vernoux, Aiitoinc-François-Louis- Bichard Vernoux fils, J.-C. -Benoît-Marie Carré, Louis Fougas, Annet Bonnabaud, Jacques-Benoît Ardaillon, François Jouvencel, Claude-Marie Lablanche, Marie-François Gubian, Jean-Thomas Dabrin, Jean Humbert, Antoine Dupré, Gilbert Chargueraud, André Pourret, Mathieu Bayle, Mathieu Montet, Claude Chanal, J.-M. Viot, Antoine Garnier, Jean-Marie Du val, Claude Dupuy, Jean-François Beguilliot, Jacques Derne, Julien Valette, Jean Massacrié, Antoine Bonnard, Etienne Godard, Delorme, Antoine-Joseph Belogue, Benoît Duboudan, Pierre Larochette, Hugues Genestet- Saint-Didier, Claude Briery, Antoine Bobert, J.-B. Peyron, Aymard Vidal, Hugues Séon, J.-M. Bobin, Barthélémy

Chamboduc-Lagarde. /* 1, ^ dv,* t o • • n

'^ (Arch. du Rhône : L 8 provisoire.)