COMMUNES

21 oct. 1791. — Pétition de Panissières pour être créé chef-lieu de canton séparé de celui de Feurs, de Riotord pour appartenir au district de Saint-Etienne malgré les revendications des députés de la Haute-Loire, de Vivans pour faire partie du district de Roanne, de Saint-Pierre-la-Noaille pour faire partie de celui de Marcigny.

(Arch. nat. : DIV bis 72, doss. 2.)

21 avr. 1792. — Le directoire du département de Rhôneet-Loire approuve les pétitions des communes de Valbenoîte et de Furet-la-Valette pour être réunies en une seule.

(Arch. du Rhône : L 16.)

13 plav. an II (V févr. 179U). — Décret ordonnant la répartition d'un secours de 10 millions dans toutes les communes de la République en attendant l'organisation définitive des établissements d'hospice et des agences de secours publics. Le ministre de l'intérieur devait faire la répartition entre tous les districts, les conseils des districts entre les communes, les conseils des communes entre les indigents.

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