COMMUNAUX

23 août 1791. — Le directoire du district de Roanne écrit à Rriennon de faire cesser le partage des communaux jusqu'à ce qu'un décret ait réglé la manière d'y procéder.

(Arch. de la Loire : L 219.)

20 mai 1793. — Le conseil de la commune de Noailly et les habitants décident de partager les communaux en autant de portions égales qu'il y a de propriétaires possédant fonds et de locataires dans la paroisse, les lots devant ensuite être tirés au sort. (A-rch. de la Municipalité.)

10 juin 1793. — Décret autorisant chaque communauté d'habitants à faire entre ses membres le partage de ses biens communaux, sauf des bois. Les droits de parcours étaient abolis sur les biens partagés.