‹ Notes sur l'histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789-1799) Inventaire analytique et notice biographiqueChapitre 96 sur 243 · COMPTABILITE · texte numérisé non relu

COMPTABILITE

2 therm. an III (20 juill. 1795). — Un arrêté du représentant du peuple Richaud ayant prescrit les redditions de comptes de tous dépositaires des deniers publics, l'administration ordonne l'examen des registres des comités révolutionnaires et des sociétés populaires.

(Arch. de la Loire : L 8.)

9 niv. an VIII (30 déc. 1799). — L'accusateur public signale au ministre de l'intérieur que les transports des recettes de finances ne se font pas en sécurité, les voitures publiques ayant été attaquées à Chazelles-sur-Lyon, Saint- Just-en-Ghevalet, La Pacaudière. (Arch. nat. : F? SaSi.)

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