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INTRODYTCTION.

QueLques journaux ont déjà fait mention des troubles qui ont eu lieu dans la paroisse de St. Jean-Baptiste de Rouville, à l’occasion de la prétention de l’Evèque de nommer un nouveau curé, au refus du premier de se démettre sans cause de son bénéfice. Un écrivain anonyme a cru devoir préjuger le puulic contre l’une des parties, le Curé Nau. Ce dernier a gardé le silence. Je l’en félicite. Il n’entre pas dans le cadre de cet écrit de rectifier les erreurs de fait qu’a commises cet écrivain. La question de fait suivra la question de droit, et l’une et l’autre sont déjà portées devant le seul tribunal compétent, la cour du banc du roi.

Chargé par le Curé Nau, de soutenir les droits qu’il croit lui appartenir sous la foi des lois de son pays, mon premier devoir était de m’assurer s’il n’était pas en erreur sur la nature de ces droits. On sait que son seul crime, si c’en est un toutefois, est d’avoir prétendu que les Curés du Bas-Canada n’étaient pas amovibles à la seule volonté de l’Evêque. (C’est là la cause principale qui a conduit, d’abord à sa suspense, et ensuite à l’interdit dont il a été frappé. (a.)

La seule question majeure dans cette affaire est donc de savoir si les Curés sont amovibles ou non. Toutes les autres ne sont qu’incidentes. Si la loi prononce l’inamovibilité, mon client n’aura pas à se reprocher les troubles qui ont eu lieu. La faute en devra retomber sur d’autres qui seuls en seront responsables,

(a.) Il est à remarquer qu’en 1823 ou 1824, messire Chaboillez, alors Curé de Longueil, a émis la même opinion, et même publiquement ; et que cependant il n’a pas été puni. D’où peut venir cette différence de conduite à lé: gard de deux Ecelésiastiques coupables du même crime ?

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puisqu’ils ont eu les moyens de les prévenir, ainsi qu’on peut s’en convaincre par le résumé des faits. Le voici :—

En 1834, Messire Nau est nommé par l’Evèque diocésain, Curé de la paroisse de St. Jean-Baptiste de Rouville, ‘comme ‘un dédommagement de ses durs et pénibles travaux.” — Lettres de Monseigneur Signay, du 22 mars 1834.

Il prend possession réelle de cette cure en avril ou mai de la même année.

Le 16 juin 1836, ’'Evèque de Québec, par une lettre datée de St. François du Lac, mande au Curé Nau, qu’il a reçu une requête de ses paroissiens, portant ‘‘certaines plaintes” contre lui, mais sans lui en donner communication, ajoutant même qu’il ‘ Jui est inutile d’entrer dans aucun détail.” Il invite en conséquence le Curé Nau à demander lui-même à quitter cette cure. Ce dernier se croyant bien fondé, au contraire, à la retenir, fait acte de possession civile, le 3 septembre 1836, acte inutile en lui-même pour maintenir ses droits, puisqu’il avait déjà la possession réelle du bénéfice. Mais il le crut nécessaire, et il le fit enrégistrer.

Le même jour, il reçoit une lettre de l’Evèque de Québec, en date du 25 août précédent, par laquelle celui-ci le prévient “qu’a- “ venant mardi soir, le 27 septembre, il cessera d’être chargé de la desserte de la cure et paroisse de St. Jean-Baptiste... et que les pouvoirs qu’il lui avait donnés pour la desserte de cette cure (lesquels pouvoirs étaient révocables à sa volonté et à celle de ses successeurs) cesseraient de valoir, et se- “raient absolument expires à la mème époque.” En même tems il informe qu’il le nomme à la cure de St. Valentin.

Le 14 septembre 1836, Monseigneur Lartigue écrit au Curé Nau, au sujet de la lettre de l’Evêque de Québec, du 25 août ; il lui dit : “Lors même que vous avez quitté dernièrement ma ‘ maison pour retourner chez vous, je ne vous avais pas dit que “ j’exécuterais la sentence de Monseigneur de Québec à votre “ égard, en sorte que les choses étaient pleinement sur le pied ‘ de paix entre vous et moi,” Il lui parle ensuite de sa “prise

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“ do possession civile,” qu’il appelle “l'acte le plus ouvert de ‘“ révolte contre l'autorité de l’église,.…….rébellion scandaleuse.”? Il ajoute : “L'état des choses est donc totalement changé en- “ tre vous et moi. J'aurais pu, avant votre esclandre, réformer ‘ la décision de Monseigneur de Québec sur votre départ de St. ‘4 Jean-Baptiste ; mais aujourd’hui je suis obligé de confirmer, comme je la confirme par la présente, cette partie de sa sentence, ‘que vous n’aurez plus aucune jurisdiction dans la paroisse de St. Jean-Baptiste, après le soir du 27 de ce mois ;”? et je suis forcé, par votre conduite,à ajouter que je révoque et annulle les pouvoirs et droits qui vous avaient été donnés sur

St.Valentin, en sorte que passé le jour préfix du 27 de ce mois,

vous ne serez approuvé pour le ministère dans aucune partie ‘“ de mon diocèse.” (a.)

Le 20 septembre, le Curé Nau répond à cette lettre, pour expliquer les motifs de sa prise de possession civile. Il ajoute :— “J'étais si loin de soupçonner vous avoir déplu par cet acte que ‘ vous nommez révolle, rébellion scandaleuse, esclandre, que la

conviction où j’étais de mon innocence m’a porté, comme mes

confrères, à me rendre pour contribuer et prendre part à la

fête de votre prise de possession, où vous m’avez refusé accès

en m’ordonnant de quitter le surplis dont j'étais revêtu. Cette

démarche de ma part prouve bien que je n’avais pas de fiel

contre vous. Elle prouvait bien aussi que je n’imaginais ‘“ pas être l’auteur d’aucun crime qui pût encourir votre dis- “ grâce.” :

Le 21 septembre, le Curé Nau, dans la vue de faire terminer cette affaire sans esclandre, et pour éviter tout scandale, écrit à l'Evèque pour lui demander un vicaire, sans préjudice, etc.

Le 26 septembre, l’Evèque nomme messire Lafrance à lu desserte de St. Jean-Baptiste; du moins i! lui expédie des lettres à

(a.) Ilest évident que le seul crime du Curé Nau, aux yeux de Monseigneur Lartigue, était cette prise de possession civile, qu’il regardait comme une prétention à l’inamovibilité. Lorsque M. Chartier était curé de St. Pierre les Becquets, il.en a fait autant. Aussi coupable que le Curé Nau de

révolte, de rébellion, pourquoi n’a-t-il pas été puni et traité de 'a même manière 7?

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[vi] cet effet, après avoir, le 22 du même mois, écrit au Curé Nau pour lui enjoindre ‘‘d’évacuer, dès le 28 de ce mois, de sa per- “ gonne et de ses effets, le presbytère de la paroisse de St. “ Jean-Baptiste, etc.”

Le ler octobre, protêt de la part de M. Lafrance contre le Curé Nau, le requérant ‘‘de céder et mettre en la po”session du “ dit messire Pierre Lafrance, la dite maison presbytérale et « toutes ses dépendances, l'Eglise de la dite paroisse de St. Jean-Baptiste de Rouville, et toutes les choses requises et “ nécessaires, appartenant à la dite Eglise, pour exercer Kbre- ‘“ ment dans la dite paroisse les fonctions ecclésiastiques et ‘“ curiales.?

Le 8 octobre 1836, le Curé Nau, toujours dans la vus de la paix et d’éviter le scandale, informe par écrit M. Lafrance qu’il ést prêt à lui permettre d'exercer les fonctions ecciésiastiques dans l'Eglise, de signer les actes, etc., “en autant q' ‘i sera ‘ pourvu des pouvoirs à ce nécessaires ;” le tout sans préjudice, etc.

M. Lafrance n’accepte point ces offres, et sur permission écrite de l’Evêque il célèbre la messe dans une maison particulière de la paroisse.

Le 10 octobre, le Curé Nau révoque en consé uence les pouvoirs qu’il avait voulu lui conférer par sa let:re di 8.

Le 24 octobre, protêt de M. Lafrance contre e Curé Nau, Jui donnant communication de ses Lettres de prox ions, et de la permission à lui donnée par lEvêque, de célébre: 1 messe dans une maison décente, etc.

Enfin le Curé Nau dit : Je suis seul curé de St. Jean-Baptiste et je garde la possession de mon bénéfice. En d’autres mots : “Les Curés sont inamovibles.”

Le 25 octobre l’Evèque érige un tribunal, et écrit au Curé Nau : “Vous êtes accusé devant mon tribunal, etc.” et le somme d’y comparaître personnellement le 3 novembre suivant.

Le Curé Nau ne sait par qui il est accusé ; cependant par respect pour son supérieur ecclésiastique, il se rend à cet appel,

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mais proteste “qu’il ne veut pas reconnaître par là que les lois du ‘ pays aient établi le tribunal devant lequel il est cité.” Il se retire. Les personnes présentes étaient : l'Evêque, les Grands- Vicaires Roque, Quiblier et Bourget, Messires Lafrance et Trudeau. Quelles qualités assumaient ces Messieurs, c’est ce qu’on ignore. Comment s’est instruite la procédure et en vertu de quelles lois, tant à la forme qu’au fonds, c’est ce qu’on ne sait pas plus. Il est évident que dans tous les cas ce tribunal n’a pas eu à juger et n’a pas non plus eu la prétention de juger la forfuiture du bénéfice du Curé Nau, pour aucune cause reconnue par les lois, et que ce tribunal n’a opéré qu’après que la tentative de priver le Curé Nau de sa cure a reçu, quant à ce qui a dépendu de l'Evêque, toute lextension possible ; et le Curé Nau n’a de fait été condamné à des peines ecclésiastiques, autant qu’il est possible de comprendre la marche du fribunal, que pour avoir résisté à un acte arbitraire et illégal, de la discussion duquel ce tribunal ne pouvait être saisi.

Mais sentence du même jour déclare le Curé Nau “suspens “ detoutes fonctions sacerdotales ou cléricales, et réduit à la ‘“ coramunion laïque.”

Il faut observer que dans le cours de ces difficultés, le Curé Nau, dans des vues de conciliation, a fait faire par quelques membres du Clergé, auprès de PEvèque, des démarches à l’effet de tout terminer à l’amiable, mais sans succès.

Enfin prise de possession de l’Eglise à main armée, etc., arrestation des prévenus, etc.

Tel estle résumé des faits. Plus tard, toutes les circonstances seront connues du public, et toute la correspondance qui a eu lieu à ce sujet. dJ’ai du me borner à ce résumé pour le présent.

On voit donc que pour avoir cru de bonne foi que comme citoyen il pouvait invoquer les lois de son pays, le Curé Nau a été flétri, disgracié. Il était au pouvoir de l’Evêque de faire décider cette question de droit, paisiblement et sans esclandre, et plus tard il n’auruit pas à regretter d’avoir agi trop arbitrairement en-