‹ Notes sur la coutume de Paris [microforme]Chapitre 103 sur 119 · ARTICLE CCCXXVI · texte numérisé non relu

ARTICLE CCCXXVI

Succession collatérale des propres. |

Et quant aux propres héritages, lui suc- ; cèdent les parens qui sont les plus proches {

du côté et ligne dont sont advenus et échus au défunt les dits héritages, encore qu’ils ne soient plus proches parens du défunt. Fors et excepté qu’en fiefs le müle exclud les femelles en pareil degré: sans aussi exclure les enfans des frères et sœurs venans par représentation, comme dessus.

Cet article est en force à l'exception des mots :

4 fors et excepté qu’en fiefs le mâle exclut les femelles eu pareil degré,” qui ne sont plus utiles.

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