‹ Notes sur la coutume de Paris [microforme]Chapitre 104 sur 119 · ARTICLE CCCXXVII · texte numérisé non relu

ARTICLE CCCXXVII

Comment la succession collatérale se partit pour les biens roturiers.

Les héritiers d’un défunt en ligne collatérale, partissent et divisent également entre eux par têtes et non par souches, les biens et succession du dit défunt, tant meubles qu’héritages, non tenus et mouvans en fief.

Il faut retrancher de cet article les derniers mots—

“non tenus et mouvans en fief’’—tout le reste est en force.

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