ALES

ARTICLE CCOXLIII.

Si le mineur peut exclure l'héritier bénéficiaire.

Le mineur qui se porte héritier simple, ne peut exclure l’héritier par benéfice d’inventaire, qui est en plus proche degré.

ARTICLE CCCXLIV.

Comment l'héritier bénéficiaire et le eurateur aux biens vacans font vendre les meubles.

L’héritier par bénéfice d’inventaire, ou curateur aux biens vacans d’un défunt, ne peut vendre les biens meubles de la succession ou curatelle, sinon en faisant publier la vente devant la principale porte de lEglise de la Paroisse où le défunt demeurait, à l’issue de la Messe Paroissiale, et délaissant une affiche contre la porte de la maison du défunt.