TITRE XVI

Des Criées.

ARTICLE CCCXLV.

ù article n’est pas en force. Il régiait les criées des efs.

ARTIOLE CCOXLVI.

Saisies et criées des Terres roturières.

Quant aux Terres roturiéres, il les faut déclarer par le menu, tenans et aboutissans, tant par la main mise qu’en la première criée, et les causes de la saisie.

La saisie et la vente des terres en roture sont complètement changées par les Statuts qui règlent la procédure civile.