DANS DÉSERT

céder à l’ordre des opposans qui ont fourni de leurs titres, sans avoir égard aux hypothèques et oppositions des défaillans. Sur lequel ordre, le saisi et opposans mis en ordre, ouis dans une autre huitaine, pour tous délais, doit étre procédé à la distribution selon que le dit ordre est accordé.

Cet article n’est pas en force.

ARTICLE CCCLXII.

Du renvoi sur les différends, et de la distribution cependant.

S'il y a différend entre aucuns opposans pour raison du dit ordre, sera fait renvoi entre tels opposarns seulement, sans comprendre au renvoi qui sera délivré, les oppositions, dire et remontrances, et re qui aurait été fait avec les autres opposans : et néan-

. moins on procède à la distribution entre les . autres opposans, se réservant les deniers appartenans aux opposans renvoyés, venans : en ordre.

Voici le cas. A,Bet C produisent chacun une oppo-

“sition a fin de conserver, pour £1000, contre la distribu-

«tion des deniers provenant de la vente de la terre No. 1,

“qui a été vendue pour £1500. Par le rapport de distribu- ‘tion À se trouve colloqué par erreur pour £1000,et B

‘pour £500. C, dont le droit est préférable à celui de A, mais inférieur à celui de B, conteste, B ne conteste pas, :C réussit dans sa contestation, Quel effet cette contesta- ‘tion produit-elle sur le ler. rapport ? B prend-il la place de A, et C celle de B ; ou C prend-il la place de A ?

« L'article décide formellement que ia contestation n’af-

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fecte que l’opposant dont la coilocation est attaquée et celui qui l'attaque, et cette décisitn me paraît conforme aux principes. D'abord le rapport de distribution est une espèce de jugement, au moins c’est une sentence, que la cour doit homologuer. S'il n’y a pas de contestation dans les délais voulus par la loi, ou dans les délais que la cour, sur requête spéciale, accorde, l'opposant qui ne fait pas de contestations est censé acquiescer au rapport, et ce n’est pas à la cour à soulever une contestation dont la partie intéressée n’a pas voulu. Ensuite la cour ne peut pas savoir juridiquement que la réclamation de B vaille plus que celle de CO, à moins qu’elle n’en soit saisie par une contestation. D'ailleurs, il y a plusieurs raisons pratiques en faveur de cette manière de voir. Si la cour, sur la contestation de ©, pouvait ordonner un rapport entièrement nouveau, il faudrait nécessairement donner les mêmes délais pour sa contestation que pour celle du premier, et C aurait le droit de contester la collocation de B, et de se servir de tous les faits venus à sa connaissance depuis. Il en serait de même avec tous les intéressés, et le droit aux deniers serait de nouveau en litige. , Malgré ces raisons, on me dit qu'un jugement a été rendu, qui décide que la contestation profite à tous les intéressés ; mais je n’ai pas réussi à trouver la cause, qui n’est pas rapportée. La cause de Mogé vs. Lapré et Massue, est décidée dans le sens de l’article O.S., L, OC, J.. P.255. Ilest curieux que Ferrière ne fasse presque point de commentaire sur ce dernier ar‘icle de la coutume ; et les auteurs que j'ai pu consulter n’en disent que peu de chose. Cependant j'ai trouvé dans le traité de la vente desimmeubles par d'Héricourt, une opinion favorable à celle que j’ai émise plus haut. Voir p. 198.

est attaquée et paraît conforme ribution est une sentence, que la ontestation dans lais que la cour, tqui ne fait pas u rapport, et ce estation dont la la cour ne peut ition de B vaille a soit saisie par eurs raisons pra- . Sila cour, sur n rapport entiènent donner les our celle du precollocation de B, ga connaissance les intéressée, et litige.

jugement a été rofite à tous les ver la cause, qui , Lapré et Massue, , L, OC, J.. P.255.

que point de comtume ; et les auue peu de chose.

vente desimmeurable à celle que

SÉRRE ET CANE RS à