‹ Notes sur la coutume de Paris [microforme]Chapitre 16 sur 119 · ARTICLE C · texte numérisé non relu

ARTICLE C

Comment les héritages sont obligés aux charges réelles.

Et s’entendent chargés et redevables, quand les dits héritages sont spécialement

1) S. R. B. C. c. 41, Sect. 59.

PSS Le

#3, vous CRUE SPP ER CRT SES à

obligés, ou qu’il y a générale obligation sans spécialité, ou qu’il y a clause que la spéciale ne déroge à la générale, ni la générale à la spéciale ; esquels cas le détenteur est tenu personnellement des dits arrérages,

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