‹ Notes sur la coutume de Paris [microforme]Chapitre 53 sur 119 · ARTICLE CXCV · texte numérisé non relu

ARTICLE CXCV

Si on peut hausser un mur mitoyen.

Il est loisible à un voisin hausser à ses dépens le mur mitoyen d’entre lui et son voisin, si haut que bon lui semble, sans le consentement de son dit voisin, s’il n’y a titre au contarire, en payant les charges pourvu toutefois que le mur soit suffisant pour porter le rehaussement : et s’il n’est suffisant faut que celui qui veut rehausser, le fasse fortifier; et se doit prendre l’épaisseur de son côté.

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