‹ Notes sur la coutume de Paris [microforme]Chapitre 58 sur 119 · ARTICLE CCIV · texte numérisé non relu

ARTICLE CCIV

Comment on peut percer, démolir et rétablir le mur

mitoyen. w à } Il est loisible à un voisin percer ou faire h !! percer et démolir un mur commun et mi-

toyen d’entre lui et son voisin, pour se loger E | et édifier, en le rétablissant dûement à ses dépens, s’il n’y a titre au contraire :

en le denonçant toutefois au préalable à

| son voisin, Et est tenu faire incontinent ef sans discontinuation le dit rétablissement,

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