‹ Notes sur la coutume de Paris [microforme]Chapitre 62 sur 119 · RO TA · texte numérisé non relu

RO TA

RENE APRANER

lui accorder lettres que le dit mur soit tout

sien.

à es ARTICLE CCXII.

FN | Comment on.peut rentrer au droit de mur. dE Et néanmoins ès cas des deux précédens HE " . . .

et articles, est le dit voisin reçu quand bon dix : lui semble, à demander moitié du dit mur ris 1 bâti, et fond d’irelui; ou à rentrer en son | premier droit, en remboursant moitié du dit à mur et fond d’icelui.

e ARTICLE CCXIII.

de. 54 | à Idem, des anciens fossés communs.

, on Bi A LA ° + de i Le semblable est gardé pour la réfection, nais À vuidange et entretenement des anciens fossés es 4 cemmuns et mitoyens. | ra # ARTICLE CCXIV.

Aù de er le ï Marques du mur mitoyen.

| est Filets doivent être faits accompagnés de pierres, pour connaître que le mur est mitoyen, ou à un seul.

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