‹ Notes sur la Coutume de ParisChapitre 45 sur 87 · ARTICLE CXCIV · texte numérisé non relu

ARTICLE CXCIV

Que doit payer celui qui bâtit contre un mur nonmitoÿyen.

Si aucun veut bâtir contre ün mur nonmitoyen, faire le peut, en payant moitié, tant du dit mur que fondation d’icelui, jusqu’à son héberge. Ce qu’il est tenu payer auparavant que de rien démolir ni bâtir. En l’estimation duquel mur, est compris la valeur de la terre sur laquelle est le dit mur fondé et assis, au cas que celui qui a fait le mur, lait tout pris sur son héritage.

Page 1