ARTICLE CXCV

Si on peut hausser un mur mitoyen. , Il est loisible à un voisin hausser à sea

DES SERVITUDES. 3b

dépens le mur mitoyen d’entre lui et son voisin, si haut que bon lui semble, sans le consentement de son dit voisin, s’il n’y a titre au contraire, en payant les charges ; pourvu toutefois que le mur soit suffisant, pour porter le rehaussement : et s’il n’est suffisant faut que celui qui veut rehausser, le fasse fortifier ; et se doit prendre l’épaisseur de son côté,

ArricLe CKCVI.

Pour bâtir sur un mur de clôture.

‘Si le mur est bon pour clôture et de durée, celui qui veut bâtir dessus et démolir le dit mur ancien, pour n’être suffisant pour porter son bâtiment, est tenu de payer entièrement tous les frais, et en ce faisant ne payera aucunes charges ; mais s’il s’aide du mur ancien, payera les charges.

ArTicLe CXCVH.

:Charges qui se payent au voisin.

Les charges sont de payer et rembourser par celui qui se loge et héberge sur et contre le mur mitoyen, de six toises l’une, de ce qui sera bâti au-dessus de dix pieds.