ARTICLE CCL

Fer maillé et verre dormant, quid ?

Fer maillé est treillis dont les trous ne

DES SERVITUPDES. 31

peuvent être que de quatre pouces en tout sens ; et verre dormant, est verre attaché, scellé en plâtre, qu’on ne peut ouvrir.

AnrrTicre CCI.

Distances pour vues droites, et bées de côté.

Aucun ne peut faire vues droites sur son voisin, ni sur places à lui appartenantes, s’il n’y a six pieds de distance entre la dite vue et l'héritage du voisin, et ne peut avoir bées de côté, s’il n'y a deux pieds de distance.

ArTicze CCI.

Que doit faire celui qui veut faire démolir ou percer un mur mitoyen ?

Les maçons ne peuvent toucher ni faire toucher à un mur mitoyen pour le démolir, percer et réédifier, sans y appeller les voisins qui y ont intérêt, par une simple signification seulement. Et ce à peine de tous dépens, dommages et intérêts, et rétablissement du dit mur. .

AnTicLe CCIV.

Comment on peut percer, démolir et rétablir le mur mitoyen.

Il est loisible à un voisin percer ou faire percer et démolir un mur commun et mitoyen d’entre lui et son voisin, pour se loger et édifier, en le rétablissant dûement à ses dépens, s’il n’y a titre au contraire :

en le dénonçant toutefois au préalable à son voisin. Et est tenu faire incontinent et sans discontinuation le dit rétablissement.