ARTICLE CCXVII

De quelle distance on peut avoir fossés près du mur mitoyen.

Nul ne peut faire fossés à eau ou cloaques s’il n’y a six pieds de distance en tous sens, des murs appartenant au voisin, où mitoyens.

ArrTicLe CCXVIII.

Nul ne peut mettre vuidanges de fossés . de privés dans la ville.

Les règlements de police suppléent à cet article.