‹ Notes sur la Coutume de ParisChapitre 53 sur 87 · ARTICLE CCXX · texte numérisé non relu

ARTICLE CCXX

De quels biens et de quel jour se contracte la communauté. ‘

Hommes et femmes conjoints ensemble par mariage, sont communs en biens

(1) L'Abstract.

(2) Ferrière, com. in fo.

meubles, et conquests immeubles faits durant et constant le dit mariage. Et commence la communauté du jour des épousailles et bénédiction nuptiale.

ARTICLE CCXXF

Comment les conjoints par mariage sont tenus des dettes mobiliaires l’un de l’autre.

A cause de laquelle communauté le mari est tenu personnellement payer les dettes mobiliaires dûes à cause de sa femme, et en peut être valablement poursuivi durant leur mariage : et aussi la femme est tenue après le trépas de son mari payer la moitié des dettes mobiliaires faites et accrûes par le dit mari, tant durant le dit mariage qu'auparavant icelui ; Et ce jusques à la concurrence de la communauté, comme il sera dit ci-après.

ARTICLE CCXXII.

Comment les conjoints peuvent se libérer des dettes de l’un de l’autre,

Combien qu’il soit éonvenu entre deux conjoints qu’ils payeront séparément leurs dettes faites auparavant leur mariage, ce néanmoins ils en sont tenus, s’il n’y a inventaire préalablement fait ; auquel cas ils demeurent quittes, représentant linventaire ou l’estimation d’icelui.

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