ARTICLE CCXL

Continuation de Communauté faute de faire valable inventaire.

Quand l’un des deux conjoints par mariage va de vie à trépas, et délaisse aucuns enfans mineur du dit mariage, si le survivant des deux conjoints ne fait faire inventaire avec personne capable et légitime contradicteur, des biens qui étaient communs durant le dit mariage, et au tems du trépas, soit meubles ou conquêts immeubles, l’enfant ou enfans survivans peuvent si bon leur semble, demander communauté en tous les biens meubles et conquests immeubles du survivant : posé qu’icelui survivant se remarie, -

‘DE LA COMMUNAUTÉ. 51 Articze CCXLI.

L'inventaire doit être clos dans trois mois après

qu'il a été fait.

Et pour la dissolution de la communauté, il faut que le dit inventaire soit fait et parfait, Et à la charge de faire clorre le dit inventaire par le survivant trois mois après qu’il aura été fait : autrement et à faute de ce faire par le survivant, est la communauté continuée, si bon semble aux enfans.

ARTICLE CCXLIHT.

Pour quelles portions la communauté est continuée si le survivant se remarie.

Si le survivant se remarie la dite eommunauté est continuée entreux pour un tiers, tellement que les enfans ont un tiers, le mari et la femme chacun un autre tiers. Et si chacun d’eux a enfans d’autre précédent mariage, la dite communauté se continue par quart : Et est la dite communauté multipkiée, s’il y avait d’autres lits, et se partit également, en sorte que les enfans de chacun mariage re font qu’un chef en la dite communauté. Le tout au cas qu’ils n’eussent fait inventaire, comme dessus est dit.

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ARTICLE CCXLIIT.

Quid. juris si quelques-uns des enfans meurent. Si aucuns des enfans qui ont continué

la communauté, meurent ou tous hors un, les survivans ou le survivant d’iceux enfans continuent la dite communauté, et prennent autant que si tous les dits enfans étaient vivans.