TITRE XII
De garde noble et bourgeoise.
On omet tout ce titre. La garde noble a cessé d'exister à l’époque de la cession du pays.
La garde bourgeoise était un privilége spécial des bourgeois de Paris et par conséquent n’a jamais existé ici, V. Ferrière Çom, in fo. T. IL, p. 973, L’.Abstract.
62 DES DONATIONS, &c.