ARTICLE CCCXXX VI

Quels sont les héritiers des Evêques et des Ecclésiastiques.

Les parens et lignagers des Evêques et autres gens d’'Eglise seculiers, leur succèdent.

AmrTicze CCCXXX VII.

Si les Religieux succèdent à leurs parens.

Religieux et Religieuses profez ne succèdent à leurs parens, ni le Monastère

pour eux.

Pour dire si cet article est en force, il faut décider, si les religi-ux ou les religieuses profes sont morts civilement. Cette question a été vivement discutée par les commissaires pour la codification des lois. Deux des commissaires sont d'opinion que par la loi du Canada les religieuses professes sont mortes civilement, tandis que l’autre, M. Day, est d'avis contraire. Voir le second rapport page XVI, et le rapport spécial p. CIIT. La question n’est pas sans difficulté, néanmoins je pense que les vues de M le commissaire Day sont les plus saines.

ArTicze CCCXXX VII.

L’oncle exclud le cousin germain,

L’oncle succède au neveu avant le cousin germain.