‹ Notes sur le Japon, la Chine et l'IndeChapitre 19 sur 31 · PREMIER REGLEMENT · texte numérisé non relu

PREMIER REGLEMENT

Les articles qui, dans le présent tarif, ne sont pas por tés sur le tableau d'exportation et qui se trouvent énumérés dans celui d'importation, payeront, lorsqu'ils seront exportés, les mêmes droits qui leur sont imposés par le tarif d'importation.

De la même manière, les articles non énumérés dans le tableau d'importation et qui se trouvent énoncés sur celui d'exportation payeront, lorsqu'ils seront importés, les mêmes droits qui leur sont imposés par le tarif d'exportation.

Les articles qui ne se trouvent ni dans l'un ni dans l'autre de ces tableaux, et qui ne figurent pas parmi les marchandises libres de droits, payeront un droit de cinq pour cent, calculé d'après leur valeur sur le marché.

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