QUATRIÈME SÉANCE

l«f octobre.

Les commissaires sont tous réunis : la séance est ouverte à une heure; les Japonais adoptent sans difficulté l'article ai du projet de traité; mais sur l'article 22 une longue discussion s'engage. Ils ont apporté à la conférence une rédaction de cet article modifié par eux, dans

lequel ils ne s'écartent point du projet français, quant à la signature du Traité et à l'échange des ratifications, mais où ils posent nettement en principe qu'en cas de dissidence le texte japonais fera foi pour les deux parties.

Le baron Gros déclare cette condition inacceptable ; il ajoute qu'il a Tordre formel de son Gouvernement de demander au contraire que ce soit le texte français qui soit l'original ; il a même fait adopter cette clause dans son traité avec la Chine ; mais, en vertu de ses pouvoirs discrétionnaires, il croit devoir prendre sur lui de ne pas exiger la même chose du Japon, à la condition toutefois que cette clause sera passée sous silence. Alors , par le seul fait des choses, ce serait le texte français qui ferait foi pour les Français, et le texte japonais pour les Japo ■ nais, et en cas de contestation l'agent diplomatique français et le Gouvernement japonais résoudraient à l'amiable la difficulté en prenant pour arbitres à ce sujet les textes hollandais, qui ont été reconnus par l'Angleterre et les États-Unis d'Amérique comme les textes originaux des Traités anglais et américain. Les commissaires japonais ont répondu que la partie n'était pas égale entre eux et le plénipotentiaire français, puisque ce dernier^ avait un interprète très-habile, et qu'il pouvait en conséquence contrôler le texte japonais , tandis qu'ils n'avaient aucun moyen de contrôler le texte français. Ils ont proposé de faire traduire le plus exactement possible et mot à mot, par leur secrétaire Mori- Ama Ya-noski, le texte japonais du traité en hollandais; cette version hollandaise ferait foi en cas de dissidence. A son tour le baron Gros a fait remarquer que lui non plus n'avait aucun moyen de contrôle et se trouverait ainsi entièrement à leur discrétion, puisqu'il n'avait personne auprès de lui qui sut le hollandais; il a proposé une autre

solution : le Traité français étant presque identique au Traité anglais , on s'en référera , en cas de discussion , d'une manière pleine et entière, à la version hollandaise du Traité anglais.

Cette proposition n'a pas été agréée par les plénipotentiaires du Taï-goun. Cette version hollandaise, ontils dit, n'a pas été faite pour la France ; elle se rapporte à un Traité qui n'est pas celui de cette puissance ; d'ailleurs, s'il n'y a point de différences essentielles, il y en a dans l'ordre des articles, et ils ont repoussé cette proposition du commissaire français.

Le baron Gros a demandé alors de nouveau d'éluder k» difficulté en passant cette clause sous silence.

Les commissaires japonais ont insisté et ont déclaré que le Traité, sans une clause spéciale à ce sujet, ne serait pas complet pour eux.

Le plénipotentiaire a dit alors qu'il ne voyait pas d'autre manière de sortir de cette difficulté que d'envoyer l'un de ses bâtiments à Sirnoda pour chercher l'interprète hollandais du consul américain dont on lui avait offert les services, mais que cela occasionnerait évidemment un assez long retard dans la négociation.

Les commissaires japonais et le plénipotentiaire français ne pouvant pas s'entendre à ce sujet, il a été convenu que l'on remettrait la discussion définitive de cet article au lendemain, et l'on a procédé à l'examen des règlements commerciaux qui doivent être annexés au Traité.

Les plénipotentiaires japonais ayant commencé à appliquer à cette partie purement technique du Traité leur esprit de défiance et de ponctualité minutieuse, le baron Gros leur a déclaré que, pour activer les négociations, il consentait à adopter entièrement le texte japonais du Traité anglais : tous les règlements de douane, d'entrée

et de sortie des bâtiments, de saisie et de confiscation, a-t-il dit, ont déjà été acceptés par le Japon dans les deux Traités qu'il a signés avec l'Angleterre et l'Amérique. Il demande identiquement la même chose ; dès lors à quoi bon une discussion nouvelle et inutile ?

Après quelques moments d'hésitation, les commissaires japonais ont déclaré condescendre aux désirs de l'Ambassadeur français.

Le baron Gros leur a fait alors connaître qu'il acceptait également le tarif adopté par M. Harris et par lord Elgin; il demandait seulement que les vins de France ne fussent pas compris dans les liqueurs enivrantes soumises au droit prohibitif de 35 pour 100. Il leur a fait observer que les Anglais, les Américains et les Russes n'avaient pas fait mention des vins dans leur Traité, parce que leurs contrées n'en produisaient pas; tandis que la France était le pays producteur de vin par excellence et en fournissait à toutes les autres nations; que d'ailleurs il était évident que par « liqueurs enivrantes » on avait voulu seulement parler des alcools et autres produits analogues, dangereux pour la santé, et nullement des vins , qui ne peuvent être nuisibles que pris en trop grande quantité.

Le baron Gros a demandé aux plénipotentiaires de combler cette lacune, en insérant une clause qui placerait les vins de France dans la quatrième classe des marchandises qui payent un droit de ao/ioo.

Les plénipotentiaires japonais ont fait observer que c'était la première fois qu'ils entendaient dire que l'Angleterre, l'Amérique et la Russie ne produisaient pas de vins, et que, quoique ne doutant pas de la parfaite exactitude du fait, ils désireraient en avoir la confirmation de la bouche même d'une personne appartenant à l'un de ces États.

Le baron Gros a demandé alors de quelle source provenait cette clause, et si c'était à la demande de M. Harris, membre probablement de quelque société de tempérance , ou à celle du Gouvernement japonais , que ce droit prohibitif de 35/ioo avait été imposé sur les liqueurs enivrantes.

Les commissaires ont répondu que c'était , en effet , sur l'initiative du plénipotentiaire américain que cette clause avait été insérée : « Eh bien ! a répondu le baron « Gros, c'est là la meilleure preuve que l'Amérique ne « produit pas de vins, tout autre témoignage est inutile. » Le baron Gros a ajouté quele droit de 35/ioo étant complètement prohibitif, les Japonais boiraient probablement plus de vin de Champagne que de vin de Bordeaux, lorsqu'ils recevraient la visite des bâtiments de guerre européens.

Cette observation a un instant donné lieu à réfléchir aux plénipotentiaires japonais, et immédiatement ils ont sacrifié le vin de Bordeaux; mais à propos du vin de Champagne , une conversation amicale a eu lieu entre eux, en souvenir sans doute de la récente hospitalité àuLaplace. Puis, le premier commissaire , prenant la parole au nom de ses collègues, a déclaré nettement et d'une manière assez sèche qu'il ne voyait aucun motif pour rien changer au tarif déjà adopté par l'Amérique, l'Angleterre et la Russie; qu'il n'était pas suffisamment édifié sur la question, et que si le besoin des vins français se faisait sentir au Japon , il serait temps de changer le tarif au bout de cinq ans, quand viendrait le moment où le Gouvernement japonais aurait le droit d'apporter à ce même tarif projeté telles modifications que l'expérience lui aurait fait juger nécessaires ; il a ajouté que le Japon se suffisait parfaitement à lui-même, qu'il

avait ses vins, et que, quand bien même il ne lui viendrait pas de vins étrangers, il ne s'en trouverait pas plus mal.

Le baron Gros a rappelé alors que Ton avait accordé à lord Elgin une faveur toute spéciale, en ne faisant porter qu'un droit de 5/ioo sur les produits anglais manufacturés de laine et de coton , clause qui pourrait être fort nuisible à l'industrie japonaise, tandis qu'on lui refusait un abaissement de droits peu considérable sur les vius de France qui ne seraient jamais qu'un objet de luxe, accessible seulement à l'aristocratie japonaise et incapable de porter préjudice à la production nationale; il a ajouté qu'un droit de 20/100 était un droit presque prohibitif, et que cependant il s'en déclarerait satisfait. Tous les arguments sont venus se heurter contre l'aveugle opiniâtreté des commissaires japonais, décidés à ne plus faire la moindre concession aux puissances européennes, en dehors des points déjà accordés.

Le plénipotentiaire français a alors levé la séance à cinq heures du soir; l'on est convenu de se réunir lo lendemain, 2 octobre, dans l'après-midi , pour se concerter sur la nouvelle rédaction à donner à l'art. 22. Ce sera probablement la dernière séance.