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des biens que la Révolution considérât comme les pins précieux, et que, après les avoir gagnés pour elle-même, elle offrait aux autres nations. Elle croyait, comme aux premiers jours, « qu*il n'y a point de liberté, de propriété, de bonheur là où les terres sont serves * ; elle avait encore aux lèvres le cri de Mirabeau : « Guerre aux privilèges ! » La féodalité en était la forteresse. Uattaque fut dirigée contre elle avec une animosité et un concert étonnants. Féodalité, régime des fiefs ou des seigneuries ; mots difficiles à définir, débris informes d'un autre âge, accumulés sur les épaules du paysan, du bourgeois, du gentilhomme vassal. Les fiefs n'ont conservé des temps primitifs que des privilèges pécuniaires et quelques honneurs ; ils ont abouti à des perceptions et à des vexations.

Le seigneur n'est plus un maître ni un chef, mais un important ; on est en tout lieu gêné par ses droits, molesté par son orgueil'. Marmontel disait : «Arrogant comme un seigneur de paroisse. » En sa faveur, la propriété a été dédoublée autrefois : le propriétaire vériuble, possesseur de ce que Ion appelle le domaine utile, cultive, exploite et conserve ; mais il ne peut disposer des fi'uits ni du fonds que sous des restrictions et des réserves dont le bénéfice constitue le domaine direct ou seigneurial. Le seigneur est finalement devenu un créancier de l'espèce du fisc, et les censitaires, ses a vassaux, » comme il les appelle, sont des contribuables. Il n'est pas de la catégorie des possesseurs d'oifices, qui ont acheté le privilège d'une charge, et, en l'exerçant, rendent des services, dont ils sont payés et vivent. Non ; la plupart du temps, il s'est purement substitué à un noble, et, depuis bel âge, n'est plus chargé ni de la guerre ni de la gestion des affaires communes ; à d'autres incombent les devoirs de

* Tocquevillc, V Ancien régime et la BhnlutUmy p. 42, 46, 48. — P. F. Boncerf, Inamvinients des droits flodaux.

protection et de justice qui furent la cause originelle des servitudes et des charges.

Entendons Écouen disserter sur ces souvenirs et montrer, par la comparaison du passé, l'injuste aggravation de la condition roturière.

c Les démembrements du domaine de la couronne, pris originairement sous le titre de bénéfices militaires, et que nous reconnaissons mieux aujourd'hui sous la dénomination vulgaire de duchés, comtés, marquisats, châtellenies, baronnies et autres fiefs^ sont restés gratuitement entre les mains de ceux qui s'en étaient emparés, et leurs représentants actuels en jouissent paisiblement, sans avoir encore même songé que, depuis la dernière des convocations du ban et de l'arriére-ban, ils n'ont point satisfait au contrat de leur inféodation, c'est-à-dire à ce service militaire sur lequel seul est fondée la détention des biens féodaux fonciers, et leur jouissance des cens, lods et ventes, reliefs, quints, champarts et autres droits incorporels des fiefs, qui se perçoivent néanmoins rigoureusement, et souvent avec extension. Si donc vous considérez, chers concitoyens, que nous payons d'un côté les droits ordinaires et extraordinaires des fiefs, et que, d'autre côté, nous fournissons directement les milices, avec les vingtièmes, la taille, les gabelles, les aides, le timbre, le contrôle, le centième denier, et tous les autres subsides qui servent aux dépenses de la maison du roi, des troupes et autres frais de la guerre, vous resterez persuadés que, pour le soutien du trône et la dépense de l'État, nous supportons réellement un double impôt. »

On dira peut-être que le cahier d'Écouen est un cahier savant ; mais la même idée se retrouve dans les plus petits villages, à savoir que le souverain doit seul lever des impôts sur ses sujets, et non les sujets les uns sur les autres. Mours observe que, puisque les personnes ne sont plus sous la dépendance des seigneurs, les biens aussi doivent être affranchis de toute servitude, t Le roi, dit-il, veille seul maintenant à notre sécurité ; nous ne devons donc payer des impôts qu'à lui seul ^ »

* « Les seigneurs de fiefs ne fiûstnt pins le service auquel ils étaient tenus,

Prodigieuse est la variété de ceux que réclament les possesseurs de fiefs. La confusion et la bizarrerie d'un pareil sujet étonnent ; mais ce n'est pas tout à fait le nôtre ; nous n'avons point à perdre de vue les clochers de la banlieue de Paris, et nous laisserons les usages baroques, les abus grossiers, que la critique des légistes, la surveillance de l'autorité et de l'opinion en avaient depuis longtemps bannis. Dans le reste même, il y a lieu de choisir. La censive, qui est le plus petit canton féodal, l'ensemble des héritages dépendant du même seigneur, est sujette à des droits ordinaires, tels que cens, surcens, quint et requint, lods et ventes, et à des droits extraordinaires, tels que la dime, la chasse, et, l'énumération est d'Écouen, « le colombier à pied, la corvée, les banalités de four, pressoir et moulin, les droits de justice seigneuriale, amendes, confiscations, bâtardise, déshérence, et ceux de péage, pontonnage, travers et autres, successivement imaginés ». Dans cette seconde ca* tégorie, il y a des articles déjà traités par nous, et d'autres qui viendront plus tard. La première, celle des droits ordinaires, qui sont surtout le cens et les lods et ventes * , fera l'objet du présent chapitre, où l'on n'omettra pas d'ailleurs, selon le vœu du texte de notre cahier, les généralités ayant trait à l'abolition de la féodalité. Toute l'ancienne vie en était

le roi, lui seul, défendant l'Eut, il n'y aura plus de seignean suzerains ; mais i lui appartiendront tous droits de cens, redevances, matations, quints, lods et ▼entes, amendes, créances, confiscations, etc., etc. » Cahier de Saint-Remylez-Chevreuse.

' Le cens était une redevance annuelle, en argent on en nature, quelauefois mixte, et généralement très modique, pesant perpétuellement sur le fonds. Le censiuire avait presque tous les droits d'un propriétaire, pouvait vendre, morceler, transmettre en héritage, mais, à chaque mutation, devait payer au seigneur un droit, de taux variable suivant les coutumes, qu'on appelait les lods et ventes. Ces deux obligations principales, redevance et droits de mutation, étaient la caractéristique de la propriété dite en censive ou en roture. Il y avait encore le franc-alleu^ propriété franche, que le droit moderne a seul conservée, et la propriété noble, en fief et en arrière-fief, astreinte à une hiérarchie territonale, avec des droits et des devoirs réglés par une législation spéciale* Le franc-alleu était tout k fait exceptionnel.

enlacée; on a traduit féodalité par complexum feudale. Je marque la route à parcourir : nous descendrons des seigneurs aux vassaux, en suivant le lien interposé des devoirs féodaux, dont le terrier était le grand livre et la reconnaissance un éternel sujet de disputes.

Les seigneurs de la subdélégation d'Enghien sont ainsi désignés par le rôle de la taille de 1788 :

Andilly M. de Lier d'AndiUy.

Mme Thévenin, dame de Margency.

ArgenteuiL M. l'abbé de Lauoay, prieur.

Bailkt M. le prince de Conti pour 2/5.

M. Le Pelletier de la Houssaye pour 1/3.

Bessancourt L'abbaye de Maubuisson.

Béthentont ..... M. le marquis de Briqueville.

Bouffémont M. Rigault.

Chauvry M. le prince de Condé.

ConflansSainte-Honorine M. le comte de Mercy-Argenteau, ambassadeur de la cour de Vienne.

M. Tabbé Maunay, prieur.

M. l'abbé Chevreuil *.

CommlUs et la Frelte. . L'abbaye de Saint-Denis.

Domont M™* la comtesse de la Massais.

Deuiî M. de la Live d'Épinay.

Eaubonne. ..... M. Le Normand de Mézières.

Enghien M. le prince de Condé.

Éragny M. le comte de Mercy-Argenteau.

Ernumt et Cemay. . . M. le prince de Condé.

M. le président Duplat.

... M. le prince de Condé.

Mme la comtesse de Longaulnay.

L'abbaye de Maubuisson.

... M. Danger de Bagneuz.

. . Le chapitre de Notre-Dame de Paris.

L'abbaye de Saint-Denis.

Le PlessiS'Bouchard . . M. le prince de Condé. Maffiiers M. Chrétien des Ruffets.

M. le marquis de Briqueville.

È:^anviUe. .

Franconvilk Frépiîlon. .

Groslay .

Herblay . .

* L'abbé Chevrenil fit partie de la commission nommée pour la rédaction des cahiers de la noblesse. Chassin, t. IV, p. 526.

Monsoiût M. le prince de Condé.

Monligny L'abbaye de Saint-Denis.

MonlUgtum . . . . Le chapitre de Vincennes.

Mours M. le prince de Conti.

PUrrélayt L'abbaye de Saint-Denis.

Piscop M. Saleur de Grizien.

Presles M. le prince de Conti.

Sannois M. du Ruet, seigneur foncier.

M. le prince de Condé, haut-justicier.

Soisy-Enghien M. le prince de Condé.

M. de Verduc en partie.

Saint-Brice M. Loiseau de Béranger.

Saint-GratUn M™« du Pin.

Saint' Leu-Taverny, . . M. Droin, président en la cour des Monnaies.

Saint-Prix M. Le Bas du Plessis, lieutenant aux gardes

françaises.

Taverny M. le prince de Conti.

VillierS'Adam. . . . M. le prince de Conti.

Examinons cette liste. Le nom dominant est naturellement celui du prince de Condé; son duché d'Enghien est compris, pour la plus grande part, dans la subdélégation Ml y est non seulement suzerain, ce qui lui donne les utiles prérogatives de la haute-justice et de la grande voirie; mais, dans huit villages, il possède tout ou portion des censives. Une catégorie spéciale est celle des seigneurs religieux : le prieur d'Argenteuil ; l'abbaye de Saint-Denis^ qui est, à Cormeilles et à Herblay, en partage avec le chapitre de Notre-Dame de Paris, et seule à Montigny et à Pierrelaye; l'abbaye de Maubuisson, à Bessancourt et àFrépillon; les chanoines de Vincennes, à Montlignon. Parmi les autres seigneurs, il il est de fort grands personnages, comme le prince de

* Dans nu arrêt da Conseil du 5 mai 1693, arrêt qui débonte le prince de Condé du droit de courtage sur les vins dans retendue du duché d^nghien, on donne l'énumération suivante des villages qui le composent : Andilly, Enghien, Ermont, Franconville, Groslay, Le Plessis-Bouchard, Sannois, Soisy, Saint-Brice, Saint-Gratien, Saint-Leu, Saint-Prix, Taverny, qui sont quatorze paroisses de la subdélégation d'Enghien. et enfin Moisselles et Villetaneuse, qui n'en font pas partie.

Conti, qui a les cinq villages de Baillet, Mours, Presles, Taverny et Villiers-Adam, et le comte de Mercy-Argenteau, ambassadeur d'Autriche et, titres plus ignorés, hautjusticier à Conflans et à Éragny. A un rang de noblesse assez distingué, on peut classer : le marquis de Briqueville, qui tient de son beau-père, Geoflfroy-Macé Camus de Pontcarré S les seigneuries de Béthemont et de Maffliers; la comtesse de la Massais, à Domont '; la comtesse de Longaulnay, à Franconville *; M. le Pelletier de la Houssaye, coseigneur de Baillet avec le prince de Conti, d'une famille de conseillers au parlement et de ministres. Un ancêtre de M. Le Bas du Plessis a été anobli sous Louis XŒ. Avec le prince de Condé, on trouve à Ermont l'ancien président du parlement de Pau, M. Duplat c également regretté, dit-on, de la province qu'il a quittée et du corps où il a occupé longtemps une des premières charges ^ « . Les Verduc de Soisy, coseigneurs encore avec le prince de Condé, sont des greffiers du Grand Conseil. Le seigneur de Saint-Leu, Droin, que Dufort ridiculise sous le nom de Drouillin, était président en la cour des Monnaies '. Enfin, voici un groupe de six familles qui tirent leur fortune de la ferme générale ou de charges de finance : Thévenin de

* Premier président an parlement de Rouen comme son père, il avait épousé la seconde fille de Baussan, seigneur de* Blanville.

* « Anne -Catherine Douet, comtesse de la Massais, dame de Domont, Magnines, Sépoix et antres lieux, veuve de haut et puissant seigneur Henry- Gabriel Amproux, comte de la Massais, maréchal des camps et armées du roi. »

' Geneviève- Marie Juillet, veuve du comte Alexandre de Lou^aulnay. Elle avait trois filles, dont Prieur, Tauteur de la Description d'une partie de la vallée de Montmorenci et de ses plus agréables jardins^ a dit : c Nous ne passerons pas sous silence des personnes dont le moindre mérite est celui de la beauté. » (P. 10.) La comtesse de Longaulnay (on écrivait aussi Longaunay) est morte à rranconville le i6 février 1781. Une de ses filles s'appelait Suzanne de Longaunay de Montubois.

* Prieur, loc. cit., p. 6,

" Il fit partie, le 5 mai 1789, d'une députation de la noblesse chargée de féliciter le tiers état du choix de ses députés.

tout ce qu'ils trouvèrent dans la vallée, particulièrement entre Bessancourt et Saint-Prix ; ils ne furent pas détour* nés d'acheter, dans ce dernier village, le fief de Maubuisson par la peinture que le prieur de Saint-Martin-des- Champs, le vendeur, faisait en ces termes du bien cédé : « Les censives ou rentes... sont éparses et divisées, peu et mal reconnues, pour raison desquelles il y a plusieurs procès et différends, qui coûteront plus à poursuivre et à faire juger que l'on n'en tire de profit ; éunt d'ailleurs droits casuels et incertains...; étant icelles censives plus onéreuses que profitables..., ledit sieur abbé a fait l'échange qui ensuit : » le fief de Maubuisson, consistant en quinze ou vingt livres de rentes, contre un arpent de vignes ^ U y avait ainsi des fie£s à tout prix. Tout seigneur n'était pas grand seigneur. On voyait ce déclassement précurseur d'une révolution : « un marchand, dit Voltaire, possesseur d'un ancien fief, reçoit foi et hommage d'un pair de France, qui aura acheté un arrière-fief dans sa mouvance. »

Il y avait des fiefs en nombre infini, fort souvent incertains, enchevêtrés. De nommer tous ceux de la subdélégation d'Enghien, ce serait une besogne lourde et inutile. Contentons-nous, pour l'exemple, de montrer comment le terroir de notre village était pris dans les mailles du réseau féodal, car nulle terre sans seigneur, selon l'adage de cette partie de la France. Le seigneur de la paroisse y avait le plus d'honneurs : M. Le Bas du Plessis se qualifie de seigneur de Saint-Prix, Tour, Rubelles, la Grange-Rubelles et Maubuisson. Les trois premiers fiefe, tantôt joints, tantôt divisés, avaient été finalement réunis par les Lesseville, de qui venait aussi Maubuisson. La Grange-Rubelles fut pour

* Notes sur mon village — Lt Fief de Maubuisson et le château de la Terrasse^ p. 4J.

M. du Plessis un héritage de la branche maternelle. Au chapitre des couvents, nous avons déjà vu deux prieurés, possesseurs de censives, et l'un de la dîme. A Tordre de Malte appartenaient des droits semblables sur le groupe de maisons, proche de Téglise, dont le presbytère fait partie, et un certain fief Haustrumet, voisin du Bois-Notre-Dame, qui a donné son nom, défiguré, à une rue du village. Citons encore, près de la ruelle du Soucy, un fief du même nom, dont jouissaient les châtelains de la Terrasse ; puis des prolongements de toutes les seigneuries limitrophes, surtout de celle de Montlignon, qui s'étendait sur un grand nombre de pièces, éparses des Buviers au Qos-Saint- Denis, et de celle de Saint-Leu, dont le parc et le château même étaient à cheval sur la ligne de division des deux paroisses. Ajoutons que, parmi ces fiefs; les uns relevaient du prince de Condé, comme Saint-Prix, Tour et Rubelles, les autres du roi, comme Maubuisson et Haustrumet, et que la Grange-Rubelles était un arrière-fief de la mouvance du seigneur de Rubelles. J'indique le dernier état ; beaucoup de petits fiets avaient dû disparaître (un fief Lebel entre autres), et la liste e^t déjà longue.

On juge Tenchevètrement de ces possessions et quelles difficultés pour l'assiette des droits sur tant de pièces et de parcelles. L'émolument était parfois si minime qu'il y avait lieu de renoncer aux procès nécessaires pour en assurer le recouvrement ou la reconnaissance. Saint-Martin-des- Champsnous Ta expliqué plus haut. Mais le paysan pâtissait plus souvent qu'il ne profitait d'un pareil état de choses. Fosses a écrit à ce sujet : « Nous demandons la suppression d'une foule de petits fiefs, qui sont la cause de mille vexations dans les campagnes, à moins qu'il ne soit ordonné par une loi très positive aux seigneurs de ces fiefs que, lorsqu'il y a contestations entre eux sur la propriété de ces fiefs, ils ne puissent y exercer aucun acte, ni faire

payer aucuns droits seigneuriaux qu'ils ne soient d'accord entre eux. A défaut de cela, il arrive que, si un pauvre paysan a sa chaumière ou son petit bien sur un de ces fiefs en contestation, chaque seigneur qui a des prétentions lui fait payer ses droits seigneuriaux; ce que le paysan n'ose refuser, effrayé par les menaces qu'on lui fait. » Un exemple à Saint-Prix : le lo décembre 1684, M. de Lesseville donne quittance de droits féodaux à un sieur Rigault S reconnaissant c que, encore que par le contrat de vente de la maison, sise à Saint-Prix, qui a appartenu à Martin Fauchet, il soit dit qu'elle est en la censive du prieur de Saint-Prix », il perçoit les droits en question (les lods et ventes) sur la vente de cette maison, comme si elle était en la censive seigneuriale. « C'est pourquoi, ajoute-t-il, je promets d'acquitter M. Rigault, en cas qu'il soit poursuivi ou inquiété pour raison de ce. » La garantie de M. de Lesseville, excellente alors, pouvait ne pas l'être pendant trente ans, et la sollicitude des prieurs se réveiller un beau jour. En fait, elle continua de dormir ; nous en avons l'aveu du prieur de 1746, qui reconnaît de bonne grâce que quelques droits de censive dépendant de son bénéfice, sur des héritages de Saint-Prix, « sont entièrement perdus et, de présent, d'aucune valeur, les seigneurs du Ueu et des lieux circonvoisins se les ayant appropriés * ».

Le doute sur la limite et sur la hiérarchie des fiefs mettait encore les seigneurs aux prises de plus d'une manière. Le dicton « qui terre a guerre a t> dut prendre naissance au temps où le fonds rural rapportait des honneurs avec des revenus, et provoquait le conflit des vanités 'aussi bien que des intérêts. On luttait sur la question de savoir jusqu'où

* M. Rigaait était propriétaire d*une des maisons de la place de la Cn it appartenu à Tancien maire, M. Carlin, et ont passé à M. Gadala.

' Archives de Seine-et-Oise ~ Dossier de Saint-Martin-de-Pontoise.

régnaient telles censives, qui devait rendre aveu, qui avait le droit de poser ses armes aux voûtes de l'Eglise, les litres sur les murailles, de recevoir l'encens et d'être nommé dans les prières. Si tel hommage était disputé au suzerain, tout comblé qu'il fût, il s'efforçait âprement de retenir la moindre prérogative. On comprend à la rigueur qu'un seigneur de Saint*Prix, le capitaine de dragons de Breget, enviât au prince de Condé le droit de recevoir l'aveu d'un plus petit seigneur, comme était celui de la Grange-Rubelles ; mais plus étonnante est l'ardeur du prince à défendre jusqu'en cour de parlement, contre Tusurpation des Soucy et des Bellegarde, le titre de seigneur de Groslay. Il fut jugé solennellement que les Soucy n'avaient droit que de se dire seigneurs censiers de Groslay, et les Bellegarde, seigneurs censiers d'un fief sis à Groslay * . Cependant, Tannée suivante, le conseil du prince jugea que, si la propriété des Soucy était cédée à M. de Cassini, il ne s'opposerait pas à ce que le curé déférât à l'illustre astronome personnellement les honneurs seigneuriaux. Ces honneurs rendus dans l'église choquaient les bons paroissiens ; Fosses le dit dans un article assez vif : c Nous demandons la suppression du droit de litre sur les murs des églises, comme indécent et irrévérent ; les seigneurs ne pourraient pas souffrir un pareil barbouillage sur les murs de leurs châteaux. Nous demandons aussi qu'on fixe les droits honorifiques des seigneurs dans les églises, de manière à ôter le scandale des contestations qni ont lieu à ce sujet dans certaines églises. »

Ce sont là querelles vaines, et, au surplus, les rapports des seigneurs entre eux ne sont pas de notre sujet. Voyons ceux du seigneur avec ses vassaux (il faut entendre toujours

* Le 9 août 1758. Lefenve, le Tour de la valUe, p. 193.

les rapports de droits établis par la féodalité). Son titre à leur égard est le terrier : livre, registre ou cartulaire contenant, avec les lois et les droits de la seigneurie, la description des héritages qui en dépendent. Cest un cadastre, qui sert à former le rôle dont s'armera le receveur ou le sergent pour la perception de l'impôt féodal. Ce titre est composé par les redevables aux-mèmes, au moyen de déclarations qu'on les oblige à faire, tous les vingt ou trente ans, pour parer aux prescriptions et aux pertes de titres. On appelle cela une rénovation de terrier. Grand sujet d'émoi ! L'opération donne lieu à des dépenses disproportionnées, à des procès, à mille embûches. On ne sait pas tout ce qu'un homme rompu à cette recherche peut trouver dans la poussière d'un chartrier. Écoutez le débuts plein de menaces en peu de mots, du livre de Freminville sur la Pratique des terriers. Il pose cette question : « Qjie doit faire un seigneur pour faire solidement renouveler les droits de sa terre ? » Réponse : « C'est de choisir un habile commissaire à terrier. » Habile, je le crois. Que ne doit-il pas savoir pour tirer tout ce qu'il est possible des textes et des contribuables ? « Le commissaire à terrier doit être savant, expérimenté dans la pratique des droits seigneuriaux, sachant lever des plans, carter les terriers et en faire des applications justes ; qu'il soit bon lecteur des anciens titres. » La pratique des droits seigneuriaux, c'est l'expérience approfondie des questions du droit féodal, sujet compliqué et infini ; notre auteur en a rempli quatre lourds volumes. La lecture et l'interprétation des anciens titres est toute une science : elle implique la connaissance du latin, qui fut la langue des actes et des arrêts jusqu'en 1535, la connaissance des sceaux, de l'art de vérifier les dates, etc.. Aussi qu'on n'imagine pas qu'il suflSse d'être bon notaire pour une pareille besogne. Beaucoup s y croient propres, il parait que c'est une ambition commune, qui ne sont que des ignorants ; une observation

assez simple suffit à déceler leur insuffisance ; on les voit écarter comme prescrits ou inutiles tous les anciens titres, que, simplement, ils ne savent pas lire.

En résumé, le paysan aura à discuter des plans avec un géomètre, des contrats avec un feudiste, d'anciens textes avec un paléographe. Que faire contre trois ? Le commissaire rendra, la plupart du temps, de véritables arrêts, qu'un homme du métier seul pourrait contrôler, et l'on sait que les loups ne se mangent pas entre eux. Même il sera juge et partie, grâce à la détestable coutume qui s'est établie de lui céder, pour une portion de ses honoraires, ce qu'il pourra trouver de cens dus et d'autres droits arriérés. En telle occurence, un vassal est perdu, s'il n'a pas affaire à un honnête homme. Freminville ne le dissimule guère; aussi veut-il que le commissaire à terrier soit rempli de talents et de vertus ; il insiste sur la nécessité de choisir pour mandataire « un homme de bien et d'équité, plus ami de son devoir que de l'intérêt, » qui ait non seulement le respect du droit, mais « la simplicité et la candeur ». Le bon billet ! En écrivant cela, l'auteur, commissaire à terrier du prince de Rohan, prouve sa propre ingénuité, et pourtant il n'ignore pas que les scrupules sont rares ; il en allègue tout de suite la preuve. Un de ses confrères feignit de lire, dans un contrat en latin, poulini pour poussini^ poulains au lieu de poussins, et exagéra ainsi l'objet de la redevance d'une façon qui pouvait ruiner le débiteur.

Bonhomme de censitaire, écrit Freminville ! c'est pauvre homme qu'il fallait dire ; dupé souvent, soupçonneux et irrité toujours. Maudits parchemins, maudit château, qui renferme l'instrument de la dette et probablement aussi le secret de l'injustice ! On connaissait la tour des archives; un jour, on y mit le feu, et le château brûla. Ces fureurs eussent peut-être été conjurées en suivant le conseil de Dupont de Nemours, qui voulait, avec quelques villages de son

bailliage, que les archives seigneuriales « fussent gratuitement ouvertes et fissent titre pour les censitaires comme pour les seigneurs * ».

La rénovation d'un terrier entraînait des frais disproportionnés et ne finissait point. En septembre 1768, des lettres de terrier fiirent données en chancellerie, signées, scellées et adressées au bailli du bailliage royal de Montlignon, à la requête de « messire Joseph-Philippe de Breget, baron du Saint-Empire, capitaine de dragons, chevalier de Tordre royal et militaire de Saint-Louis, seigneur de Saint-Prix, Saint-Leu, Taverny, Andilly, Margency et autres terroirs circonvoisins ». M^ Alexis Vaillant, notaire au bailliage de Montlignon, fut commis pour recevoir les déclarations des tenanciers. Jacques Bridanlt, huissier à cheval du Châtelet de Paris, lut et publia lesdites lettres « aux portes des églises paroissiales de Saint-Prix, de Saint-Leu et de Taverny, issue des messes de paroisse, en présence des habitants sortants en grand nombre > , et fit commandement à tous censitaires et redevables de donner par écrit de fidèles déclarations dans la quinzaine du jour des publications.

Répétons-en la date : septembre 1768. Quatorze ans après, M. de Breget était mort, la seigneurie avait passé au comte et à la comtesse de Montboissier , de ceux-ci à M. Le Bas du Plessis, et la rénovation n'était pas close. Assignation était donnée le 16 février 1782 au boulanger Hautemulle : on lui laissait encore huit jours pour exhiber ses titres ; et la déclaration en valait la peine, portant sur trois maisons et vingt-cinq pièces de terre.

Opération coûteuse, avons-nous dit encore; un cahier, déjà cité au chapitre de la dime, fournit ce texte probant :

* Le cahier de Paris hors les mars demande « qae chaque manidpalité ait

I terrier, et qa'an autre soit déposé an greffe des adminis-

an exemplaire de son tratioDS provinciales ».

« Les dégarén npyilftont ygec énerpe Les Héanr ia 1 5 jmTffr de L'année ierniére, la misère prctande gùîIs plongent b 'ïsatie indigente in oenule, la dxertè des b^és, la cfi.srrrr dont en est menacé, si !a gelée 2 itragné les 7ig:zes et les arbres : eE c'est cbns ces drconstnces cpie des moines o'ant pas honte (f obtenir des lettres da sceaa ! c'est dans ces ficfaenr mni i igTinf qac des letcres sont affichera et publiéesy (pfan commissaire est nommé pour contraindre Les propriétaires des biens i âire de minenses déclarations ! c'est dans ces monTfrm où les azxzrs /ouvrent i la compassion et à la piciér et qn^eUe 2^^ les liuet les moûis sensibles, qofcn achète de consommer, cour ainsi dire» la mine entière des coltivatenrs, par des ârais de dédaradon donf il Q^eziste d'exemples qoe dans l'arrêt da Conseil da roi snrpns à sa justice et à son éqoité, îl y a qnelqnei années L Os demanderont X7tc rnsrancc à Rassemblée qo'eQe daigne prier Sa 5£af esté de modérer les frss de dédaratîoa, qui s'^^éventi septsxB et dent par pièce, ils rrconnaisnent des seignenn; ils coosenteati paner tcKift les actes nécessaires pour assurer leors titres ctkors droits; mais, au moins, qa'ils soient pins fastes, et que, pour occuper un commissaire à la confection de lextr terrier, dont ils paient £âblement le trzTail, les commettants ne soient pas conrramts seub de se ctarger des frais. Os obscr fer ont qœ le terroir de DsHDpaiart est dmsé et sobdîrôé en plus de sept miHepsèccs; Ofoutca: 91e b première pièce déclarée pqe quinze sons» et toutes les autres sept soos et demL »

Eaubonne coo^rféte ce qui précède en demandant expressément « la révocation des lettres pafmtcs da 20 aoàt 1786, cooccnkSBXt les frais des d ^hr aT T4*'5 attribnés ^"^ commis* «mes i terrier; cette loi aboshre doit toc révoquée, comme tant vne surcharge exorbitante poor les Tusanx et lescoi-

De h rrfonnaifsance des droits scigneqrianr, on peut posKT aux droits eoz-mèmes, simplement en suivant cette lecture : Eaobonne réclame plus loin c le même examen, k fim scnqmleoz, et ensuite la réduction, amant qu il sera posnUey d» drcMO ièodanz et seigneurianx, comme étant

un reste odieux de la tyrannie féodale » . Villiers*le-Bel, plus radical, veut la destruction complète « des restes odieux de la féodalité 9 ; inévitable formule. Mais, en général, on retrouve les catégories que le cahier d'Écouen nous a fait connaître au début de ce chapitre, et il parait entendu que les droits ordinaires, qualifiés souvent de droits proprement féodaux, méritent des ménagements qu'on n'aura point pour les droits extraordinaires. Voyez Franconville : « On demande (je déplace ici quelques mots, pour plus d'ordre) le rachat des droits de cens, surcens et rentes seigneuriales, droits de lods et ventes ; la suppression des droits de franc* fief, Tabolition des droits d'échange, des droits de péage, pontonnage et corvée, des capitaineries et des chasses en général, la destruction de tout le gibier et des colombiers à pied...; r abolition des dîmes, tant nobles qu'ecclésiastiques; le tout comme tenant de la féodalité, gênant la propriété et privant le cultivateur des fiiiits de son travail. » Ce sont les premiers linéaments de la distinction entre ce qu'il est juste de racheter et humain d'abolir.

Paris s'est rangé à ce sentiment des modérés, qui étaient le plus grand nombre, en lui donnant une expression d'une concision philosophique : « Que tout propriétaire soit autorisé à afiranchirses héritages de la servitude des champarts, surcens, rentes et autres droits féodaux (suppléez c de la même catégorie »), tant en argent qu'en nature, au denier fixé par les états généraux. » Puis, en un autre passage : « Que tous les droits qui n'ont jamais pu être une propriété, comme présentant une violation constante du droit natu* rel, soient supprimés, ainsi que ceux qui, étant une pro* priété dans le principe, ont dû cesser de l'être par suite de l'inexistence actuelle de la cause à laquelle ils étaient liés. » La concision est, au vrai, si grande que l'idée devient obscure et qu'il faut demander à Écouen cette expUcation : « Nous payons, par exemple, les droits d'une banalité de four, et il

n'existe point de four banal, ni aucun acte par lequel nous, habitants, ayons converti ce droit en celui d'avoir des fours particuliers chacun chez nous. » — « Produisez vos actes, disait Frépillon. » — « Et même si vous avez des actes, ajoute Paris, tout ce qui est nuisible à l'intérêt public sera suceptible de rachat. » Les voies sont ouvertes aux feudistes de la Constituante. La théorie de l'aboli et du rachetable, comme on a dit plus tard, finit par se dégager ; elle était la plus conforme au sentiment populaire et la plus approchante de la justice. On n en put tolérer la complexité et l'effet trop lent \ en quoi il n'y a plus de la faute de l'ancien régime, mais de celle du nouveau. Suivant l'ordre de notre sujet, il faut aboutir au cens, le reste ayante comme nous l'avons dit, sa place en d'autres articles \

Le cens était le plus commun des droits féodaux ; une infinité de biens en était grevée. Il pouvait être très ancien ou très nouveau, dériver du droit de la conquête romaine ou franque, ou d'un accord de la veille : confusion d'où naquirent beaucoup d'injustices et d'erreurs. Le bail à cens, aussi usité que le bail à rente, transmettait de même tout le domaine utile, mais sous d'autres clauses, plus agréables à la vanité de maint bourgeois qu'on y qualifiait de seigneur. Librement choisi et débattu, ce contrat s'exécutait sans tyrannie ; précieuse voie d'accès à la propriété pour l'habitant des campagnes. M. de Juigné disait à la Constituante, le 24 février 1790 : « Pour rendre le peuple fi^ançais heureux, il faut qu'il soit propriétaire ; et comment les paysans seront-ils propriétaires si vous ne permettez pas les baux à cens ? » Mirabeau, le père, se targuait de multiplier les accensements autour de lui. Aussi était-on d'accord, au début, pour les respecter ; tel village exposait fort bien que

* Paul Viollet, Précis de l'histoire du droit français. Les sources sont abondamment indiquées à la page 625.

le cens, « provenant de terrains cédés ou d'argent prête, on ne pourrait, sans blesser l'équité et la justice, en dépouiller les propriétaires ». Il était généralement lié à d'autres droits, aux lods et ventes et à la saisine, qui se percevaient pour la mutation de propriété et la mise en possession des héritages qui y étaient soumis. Pendant des siècles, tout contrat de vente ou d'échange porta une ou plusieurs petites notes marginales dans le genre de celle-ci : « Je soussigné, François Nicolas Le Bas du Plessis, chevalier... seigneur de Saint- Prix, ai ensaisiné le présent contrat et mis l'acquéreur y dénommé en bonne possession de son acquisition, étant en ma censive, à cause de ma seigneurie de Saint-Prix, après en avoir reçu la somme de... pour les droits de lods et ventes, pour ce dus, sauf en autre chose notre droit et lautruien toutes*. Fait au château de Saint-Prix, le... »

Le cens, avec ce casuel, était, en même temps que le plus commun, le plus important des droits, et souvent le seul énoncé. Ainsi lit-on dans un contrat de vente du 2 septembre 17 19 que c la terre et seigneurie de Tour, dit Saint- Prix, consiste en cens et rentes, droits seigneuriaux, lods et ventes, saisine et amende, quand le cas y échet* ». Qjie pouvait signifier cette mention intercalée de « droits seigneuriaux » ? Est-ce formule complétive, redondance notariale, ou faut-il lui chercher un objet précis dans un bail de la même seigneurie, du 2 juin 1633, où Ton voit stipulés, après les cens et rentes, des droits de rouage et de tonlieu, taxes sur les transports et les marchés ? En tout cas, le principal devait être ce que Ton exprimait.

Le cens proprement dit était fort minime', souvent d'un

* t Uaatnii en toutes • signifie le droit d*autrai en toutes^choses. Cette formule traduit littéralement illud alteriuSj celui d*autrui.

* Voir La Fin de F ancien régime à Saint-Prix^ p. 56.

' Il y avait le menu cens, très faible, qui éuit de droit coorninn, et le gros cens, redevance plus forte, exceptionnelle, et que le seigneur ne pouvait réclamer qa*en vertu de titres ou de possession très régulière.

ou deux deniers, de quelques oboles; mais les lods et ventes se payaient à un taux élevé, 6,25 p. 100 du prix de vente, d'après la coutume de Paris (le douzième, moins le quart remis). Ce droit faisait très nettement double emploi avec ceux d'enr^istrement payés au trésor royal sous le nom de contrôle, d'insinuation et de centième denier. Comme exemple du sérieux émolument qu'il apportait aux seigneurs et de la disparité de ce profit avec le taux du cens, voici les cbiffires d'une quittance de droits seigneuriaux délivrée par Armand de Saint-Martin, gendre d'un Lesseville, seigneur de Tavemy, i Sylvain Paruau, courrier du cabinet du roi, à propos de Tachât fait par celui-ci du domaine du feu sieur de la FayoUe : on paie vingt-cinq sous pour une année de rente sur ces biens, et quatre cents livres pour lods et ventes*. Aussi le prend-on d'une façon fort adoucie avec le cens, malgré l'imprescriptibilité de l'obligation et la longue prescription des arrérages, tandis que les lods et ventes soulèvent de véritables clameurs. Le paysan voudrait rendre hoDunage au droit, mais sans qu'il lui en coûtât beaucoup. Quelle idée de diviser deux redevances imies et compensées de telle sorte que l'une est d'autant plus fiiible que l'autre est plus forte, et d'accepter Tune, rejetant l'autre! C'est comme si, de nos jours, le Crédit foncier prétendait ne devoir que les intérêts de ses emprunts et supprimer les primes de remboursement. Cependant la visée est commune dans nos cahiers ; comparez Montmagny et Groslay, et tout le groupe briard. Frépillon veut la modération, sinon la suppression des lods et ventes ; grande controverse, fort agitée plus tard. Cette question de la féodalité est odieuse

* Je poMède cette pièce. — Sur l'estimation des droits féodaax, je renvoie à ce mie j'ai dit i l'anide de V Impôt direct, p. 62 Peu de cahier* s'en sont expliqués. Cependant il arrivait fréquemment que les droits féodaux fussent affermes, et les popnlmtions n'en devaient pas ignorer l'émolument. Pavant, sur les bords de il Marne, t indiqué le chififre de 850 1., qui me parait exagéré pour une paioisse de zxo feux. Les censives de Viannes sont évaluées 600 1.

dans son ensemble et on ne regarde pas au détail. On observera difficilement Texacte justice. Les campagnes ont beaucoup souSert, et il leur sera accordé, pour ainsi dire, un droit de représailles.

Expliquons-nous cependant sur ces souffrances. Aussi bien, après avoir parlé des seigneurs et des droits, c'est-àdire des créanciers et de la dette, avons-nous dit que nous aboutirions aux débiteurs, qui sont les vassaux. Us ont pâti, c'est sûr ; mais nul doute non plus, qu'à l'époque où nous sommes, les économistes, fort écoutés, et les sociétés d'agriculture, partout encouragées, n'aient, en débrouillatit les questions et en posant des chiffires prématurés, avivé le Sentiment des iniquités sociales. Ainsi M« Cretté de Palluel, membre de la Société royale d'agriculture, sous le tiom de Drancy, fait cette leçon :

Toute copropriété est nuisible à la culture ; c'est une maxime avouée par le raisonnement et Pexpérience. La copropriété des seigneurs est représentée sous cent dénominations différentes, cens, surcens, chef-cens, relief, rachat, lods et ventes, dîmes : champart, banalité, etc. Pour donner une idée de la misère où les institutions féodales ont réduit les laboureurs et les habitants des campagnes, il ne faut que considérer le nombre des copropriétaires qui viennent partager le fruit de leurs travaux. A peine ontils vendangé leurs vignes, ou moissonné leurs champs, que le bailleur, le seigneur de fief, le seigneur suzerain, le décimateur, le pasteur, etc., réclament leur partage dans la récolte. Viennent ensaiteles collecteurs des droits royaux exiger la taille, l'industrie, la capitation, les vingtièmes, sans compter le tabac, la gabelle, les aides, etc. De toutes ces levées successives, faites sur le produit des sueurs de l'infortuné cultivateur, il résulte que, de douze gerbes que son industrie a fait naître, il ne lui en reste qu'une pour sa subsistance.

L'argument est ort net, bien qu'Arthur Young prétende que les membres des sociétés d'agriculture, en France, ne sont bons qu'à écrire du galimatias.

dit-on, « elle est encore au delà de ce que la force humaine peut porter* ».

Il n'y a pas lieu de nous mêler ici à de grandes controverses; mais, sans excéder les limites où l'horizon de l'historien local se trouve borné, on peut vouloir ne se ranger d'un parti qu'avec des arguments vérifiés et, s'il est possible, des preuves personnelles. Ceux que la misère partout étalée au xvm* siècle ofiusque au point de ne pas voir les temps améliorés se heurtent à une contradiction qu'ils ont aperçue, mais qu'ils énoncent sans la résoudre et sans en paraître aucunement troublés : je veux parler de l'acquisition de la terre par le paysan*. Il y avait, suivant le mot de Necker, « une immensité » de petites propriétés rurales. Anhur Young penche à croire qu'elles formaient les deux tiers du royaume. A Saint-Prix, je puis dire avec certitude que, la forêt mise à part, les cultivateurs avaient la moitié de la superficie restante, village, vignes et labours.

Qjmment la terre avait-elle passé en leurs mains ? Par l'effet de l'accensement, nous l'avons vu *, mais aussi par l'épargne, qui est le superflu ? Il faut donc s'apitoyer moins sur eux. Si leur vie avait un aspect d'extrême pauvreté, il entrait dans ce dénûment un calcul, une part de privations volontaires. On nous parle de bas de laine où se dissimulait le lent et pénible amas de leurs sous et de leurs écus ; ils pouvaient donc n'aller pas nu-pieds. Ce ne sont pas là déductions incertaines. On connaît la jolie anecdote des Confessions^ où Jean- Jacques tombe afiamé chez un paysan, qui, après lui avoir donné du pain grossier rempli de son, s'enhardit

* Taine^ l'Ancien régime, p. 437. Depuis Tapparitioii de ce livre, on ne va pins chercher ailleurs les matériaux dont l'auteur a £iit d'énormes accumulations.

* La logique de M. Taine a senti l'obstacle ; mais, après quelques cahots, elle le franchit sans dévier, rassurée qu'elle est, en pareille circonstance, par la beauté et la plénitude du développement qui vient i son aide.

' Cette observation a échappé k M. Taine ; elle eût allégé l'embarras de sa démonstration.

et finît par aller lui chercher, dans une cachette, de quoi déjeuner savoureusement. « Cet homme, conclut le narrateur, n'osait manger le pain qu'il avait gagné à la sueur de son fi-ont, et ne pouvait éviter sa ruine qu'en montrant la même misère qui régnait autour de lui *. »

Si Rousseau, devenu plus tard l'hôte de l'Ermitage à Montmorency, avait poussé l'une de ses promenades jusqu'à notre village (ne l'a-t-il pas fait*?), et qu'il fût entré, pressé par la faim encore, chez un petit boulanger du nom de HautemuUe, il eût pu se faire raconter l'histoire simple et instructive de cette famille, et avec des preuves écrites, car on y mettait un soin extrême à garder les moindres papiers*. Il aurait alors complété, d'une certaine manière, l'observation faite autrefois à son entrée en France. Le grand-père, Gilles Hautemulle, marié à une femme de Saint- Prix, était venu s'y établir vers 1730, quittant Domont, où il ne réussissait pas. A sa mort, il laissa deux fils, qui recueillirent pour tout bien trois arpents de terre, sis à Attainville, Baillet et BonflFémont.

La veuve continua un petit commerce de boulangerie, et maria l'alné de ses enfants, Jacques, en 1758; par contrat passé, le 13 janvier, devant le notaire de Montlignon, elle lui donna en dot des objets mobiliers d'une valeur de cinq cent quinze livres. Elle disparue, Jacques fut à sa place boulanger et vigneron, et eut de sa temme, Denise Du val, trois enfants. L'aîné, qui s'appelait Jean-Jacques, aurait pu être

* Première partie, chap. iv.

* n a écrit encore dans les Confessions : « M"^ d*Hondetot continnait i me aire des visites, qae je ne tardai pas à Ini rendre. Elle aimait k marcher, ainsi

que moi ; noas taisions de longues promenades dans un pays enchanté. » Saint-Prix ne Êiisait-il pas partie, an même titre que Montmorency et Andilly, du « pa3rs enchanté » ?

' Ces papiers ont été conservés dans une grande caisse, et augmentés depuis d'une foule d*autres, parmi lesquels une descendante et de cette fiuniHe. M"* Bousquet, m'a permis de puiser à mon gré.

aperça du philosophe ; ses prénoms Teasseût tonchè. Il épousa plas tard Adélaïde Bunon, la fille d'un boucher de Samt-Leu; son contrat, reçu parle notaire de Franconville, lui constitue en dot, le 5 septembre 1787, des meubles estimés neuf cent trente-deux livres. Le patrimoine familial nous est connu, pour partie, par une assignation en reconnais-^ sance des droits dus par certains héritages à la seigneurie de Saint-Prix; l'assignation du 16 février 1782 est celle que nous avons déjà citée ; elle n'énumère pas moins de trois maisons et de vingt-cinq pièces de terre appartenant à Hautemulle^ Jean- Jacques alla s'établir à Saint-Leu, laissant à Saint-Prix sa mère, alors veuve, inscrite la quatrième au rôle de la taille, tout de suite après les Morisset, les Ledreux et les Féret, autres paysans parvenus. On voit le progrès régulier de cette famille et l'épargne amassée malgré les ennemis du pauvre bûcheron, «les soldats, les impôts, le créancier et la corvée ', » ce qui tend à prouver qu'il faut laisser La Fontaine et La Bruyère à leur place, c'est-à-dire à un siècle de la Révolution/.

On objectera peut-être que nos gens avaient un petit commerce avec leur culture, et que comme boulangers ils ont pu faire les meilleurs profits. Cela ne serait pas exact, à mon sens, car nulle affaire ne fiit aussi belle que d'acheter de la terre, en dépit de la crue de Timpôt. Les produits du sol augmentèrent dans une proportion singulièrement plus forte, ainsi qu'on en peut juger sommairement par le prix des baux. Le loyer de la dlme de Saint-Prix s'éleva de quatre cents à huit cents livres, entre 1746 et 1784*; mais

' Il avait peat-^tre encore des terres situées en d'antres censives.

* La progression de l'aisance en Normandie a été étudiée par Paul Allard : Une famille de cultivateurs normands sous Vancien régime, {mue da Questions historiques, avril 1878, p. 598.)

' Et encore^ au xvii* siècle, la terre était-elle déjà fort divisée.

* Chiffres arrondis ; quelques terres de médiocre importance étaient comprises dans le bail.

voici des chifires fournis au cours de la querelle dont il a été question entre les échevins et les religieux de Saint-Denis, et qui apportent des renseignements plus étendus. Ceux-ci se targuaient d'avoir, par le seul mérite de leur administration, amélioré grandement l'état de fortune de l'Hôtel-Dieu. On leur répond qu'ils n'ont rien eu à faire pour cela, car, sans aucun soin et pour tout le monde, « depuis 1733 jusqu'en 1772, le revenu des biens-fonds a été en proportion double » . Tandis qu'une grande partie des terres de l'Hôtel- Dieu était louée en 1733 dix-sept livres l'arpent, le même arpent est aflfermé en 1772 plus de trente-six livres *. Or la taille et la capitation ont passé, à peu près dans le même intervalle, de 75 à 105 millions. On voit quelle disproportion, et que nul instrument de fortune n'avait pu valoir la possession du sol ; les paysans propriétaires en profitèrent les premiers'.

Je puis encore apporter un document intéressant à cette enquête sur l'état de notre petit peuple agricole; c'est un tableau dressé au mois de septembre 1790, en vue d'une distribution de secours publics dans le canton de Tavemy *. On y énumère les catégories où il est naturel de classer l'indigence : d'abord celles qui sont de tous les temps et que nous laisserons de côté, vieillards, infirmes, enfants de pauvres hors d'état de gagner leur vie ; puis celle à retenir des individus dont la pauvreté est accusée par le rôle de

* Arthur Yoang donne le prix suivant en 1780 : r De la capitale i DuCTy, Tarpent de Paris se loue 40 livres et se venu de 12 à 1300 livres. » Noos avons trouvé à Saint-Prix (voir à la page 65) 31 livres pour prix moyen de la location de Tarpent.

* De 1762 i 1789, la valeur des propriétés doubla dans le Languedoc Œalgueric. Statistique du département du Gers, p. 34). Les fermages dans le Maine, en 1777, ont augmenté des deux tiers {Inventaire des archives de la Sartbe, — Série E),

» Archives de Seine-et-Oise. '

rîmpôt. Voici ce tableau, qui donne en même temps l'indication rare de la population de ce temps ^ .