CHÔMAGE, SUBSTITUTION. — IMPÔT DISPROPORTIONNÉ

REMÈDES PROPOSÉS. — EFFROI DU SERVICE. — DÉSORDRE ET DÉPOPULATION. — ÉPILOGUES IMPRÉVUS. — .MIUCES CHANGÉES EN INFAN-TERIE LÉGÈRE.

En 1787, Jacques Bosselet, seul des enfants de Saint- Prix, était soldat ; on venait de libérer de la milice son camarade André Guyard : voiU tout Teffort du village, à ce moment, pour la défense du royaume. Quelles raisons de se plaindre ? Pourquoi la milice fut-elle si impopulaire, tandis qu'elle nous semble à première vue d'un poids si léger ?

A côté de l'armée active, les milices composaient une armée sédentaire, sorte de garde nationale mobile, comme on dirait aujourd'hui, organisée par Louvois en 1688 ^ D'abord chaque paroisse ou chaque groupe de paroisses dut y donner un homme choisi à l'élection ; on les recruu plus tard par le tirage au sort. A partir de 1726, elles for-

* Paul Boitean, Éiai de la Framce eu 1789, ch. xi.

mèrent un corps auxiliaire permanent, qu'on fit marcher en cas de besoin. L'ordonnance du 27 novembre 1765 fut leur code; elles reçurent de celle du i**" mai 1778 le nom de troupes provinciales. Elles comptaient, comme effectif maximum, soixante mille hommes, qui se partageaient en six classes ^ Sauf pendant les guerres de la succession d'Autriche, on ne prit jamais plus de dix mille hommes, parmi les cent soixante mille appelés au tirage '. Dans la généralité de Paris, le contingent, vers 1789, n'était que de huit cents hommes environ sur vingt-cinq mille ; proportion moitié plus faible '. Pauvres gens qui pâlissiez à l'idée de tirer un billet noir sur trente, vous avez vu la conscription et les guerres impériales, des classes partir tout entières et la jeunesse fauchée, vous qui n*aimiez que l'ombre de votre clocher, on vous a menés au soleil d'Egypte et à l'incendie du Kremlin !

Le cahier de Paris hors les murs s'exprime en termes très mesurés à ce propos : a Le régime actuel des milices, dit-il, onéreux, oppressif et humiliant pour le peuple, sera aboli ; les états généraux prendront en considération les moyens de le réformer ou de l'améliorer. » Ces lignes traduisent exactement le vœu général, mais sans peindre la violence des sentiments qui l'inspirent. Il faut remonter jusqu'aux cahiers primitifs pour y voir s'épancher la douleur, la crainte et les reproches amers.

Il y a, sur ce point, un état d'esprit nécessaire à comprendre. Tandis que l'armée active se recrutait par des engagements volontaires, par un racolage qui, dans son prin-

* Ncckcr, t. I, p. 30.

* Mémoire de la Société royale d'agriculture à P Assemblée constituante^ p. 122. Ce nombre éunt inférieur A celui des communautés^ les plus peuplées furent d'abord les seules qui eussent à donner leurs enfants.

' Ce sont les chiffres de l'intendant. D'après l'assemblée proTindale, le fardeau de la milice serait, non pas de 1/30, mais de 1/22.

cipe au moins, respectait la liberté, le tirage au sort pour la milice parut une violation du droit, l'enrôlement forcé, une réduction en esclavage. Des cahiers déclarent formellement que la milice « est incompatible avec la liberté individuelle ». Ailleurs on écrit : « Le tirage des milices renferme toutes les duretés, toutes les cruautés, toutes les injustices qu'il soit possible de rencontrer dans une imposition. »

Il faut remarquer ce dernier mot, qui est caractéristique. En effet, la pente, dès qu'on en raisonne, est d'envisager la milice comme un impôt, et, à ce point de vue, quelle critique ne mérite-t-elle pas ! Que de torts à redresser, et quelle source vive d'irritation et de souffrance! Voilà une contribution vraiment extraordinaire, qui, non contente de toucher aux biens, s'en prend aux personnes mêmes ! Mais, d'abord, quelles personnes? Les distinctions sont infinies. Aussitôt qu'on parle d'impôt sous ce régime, il &ut s'attendre à voir un chapitre ouvert pour les privilèges et les exemptions. Les privilèges sont faits pour le noble, naturellement : il peut se dispenser du devoir des armes, s'il lui plaît, quoique ce soit là l'origine de sa fortune et de son élévation, et, quand il veut bien s'en acquitter, on lui fait cette faveur, désespérante pour le tiers état, de lui réserver les grades *. Les exemptions, fort nombreuses, sont presque toutes édictées au profit des riches, de ceux qui les intéressent ou les servent. Sont exempts : le fils aîné du bourgeois payant trente-cinq livres de capitation; les marchands-artisans payant quarante livres de taille; les gens pourvus de charges de justice et de finance, eux, leurs enfants et leurs domestiques ; les fils aînés et maîtres clercs

* Les milices jouissaient pourtant de ce privilège qae le sons-officier y pou* vait d'après les règlements, devenir sous-lieutenant; mais cette disposition était à peu près lettre morte. Les blessures et les longs services y donnaient droit anx Invalides. Le milicien, de retour dans ses foyers, éuit exempt de la uille pour un an .

des avocats et notaires ; les poniers et maîtres jardiniers des maisons de campagne des seigneurs ; les gardes-chasse des seigneurs ; les fermiers et valets des gens du clergé, des officiers du roi et de ceux qui vivent noblement, etc. Voilà l'esprit ; je passe. Un très petit nombre d'exemptions sont accordées dans l'intérêt de la famille, sans acception de rang ni de fortune. Piscop se demande pourquoi on n'exempterait pas aussi bien le fils aîné du laboureur.

Il faut distinguer, après cela, entre les petits hommes et les grands, entre les Parisiens et les provinciaux, même entre les habitants des villes et ceux des villages, où les influences ont trop beau jeu pour que la loi n'en reçoive pas maint accroc. Enfin il y a la grande injustice du sort, car le tirage, depuis si bien entré dans nos mœurs, passait, en ce temps, pour l'instrument d'une aveugle t3rrannie. On ne pouvait se faire à ces coups de fortune, qui, séparant en catégories imprévues les compagnons d'un même village, montraient si brutalement aux uns et aux autres que tout n'est qu'heur et malheur en ce monde. Encore cette opération, dont l'influence était si grave sur la destinée des jeunes gens, n'était-elle pas réglée d'une façon strictement équitable. Un cultivateur, membre de l'assemblée provinciale de l'Ilede-France, s'en plaignait en ces termes : '< Plusieurs subdélégués, pour accélérer leur travail, réunissent trois, quatre ou cinq paroisses; d'où il peut arriver que la plus faible, qui n'a que huit ou dix miliciables, fournisse, à elle seule, le nombre des miliciens des autres paroisses. > Il faut se rappeler Iqu'à l'origine la charge de la milice se répartissait par paroisse ; ie nos jours, Tunité est le canton.

Si le service militaire pouvait se comparer, comme on avait fait, à une imposition, le tirage était aussi bien, et à lui seul, une charge se résolvant en perte de temps et d'argent, a véritable et cruel impôt, » dirons-nous avec Cormeilles. On avait prétendu ménager l'épargne populaire

en décidant de^lever des soldats malgré eux et sans engagement, comme en obligeant les paysans à travailler aux routes ; et le calcul s'était trouvé aussi faux que pour la corvée. On rapprochait ces choses ainsi qu'avait dit La Fon* taine : clés soldats, les impôts, le créancier et la corvée... » Andilly et sos imitateurs en demandent la suppression dans une phrase qui contient la même association d'idées : « La corvée, la milice, les lenteurs et les frais de justice... »

Les cahiers, fort sensibles sur ce point, déplorent en première ligne les cotisations faites au profit des victimes du sort. Villeron s'exprime ainsi : « Les ordonnances défendent de faire aucune bourse entre ceux qui sont associés pour tirer à la milice. Mais, malgré les ordonnances, les bourses se font, et très fortes ; chacun, craignant de tomber milicien, désire au moins d'être consolé par une bonne somme d'argent. » Sannois donne des chiffres : « Dans notre village, il y a environ cinquante jeunes gens dans le cas de tirer au sort. On doit s'attendre à une surcharge d'au moins dix-huit cents livres, formée tant par les sommes qu'on met dans la bourse que par les faux frais que le tirage entraîne. Très souvent les misérables se privent des besoins les plus urgents, empruntant même pour avoir part à la masse commune, s'il viennent à être créés soldats. » Le gouvernement avait essayé en vain de s'opposer à cette cotisation : l'opinion du déshonneur attaché au refus de la fournir avait été plus forte que la loi. Les bourses étaient généralement de trois cents livres, et, comme on en formait huit cents, c'étaient deux cent quarante mille livres qu'on levait sur la province et dont le fardeau s'ajoutait aux autres. On voyait souvent le fils d'un homme qui ne payait pas plus de dix livres de taille mettre vingt-quatre livres dans la bourse, et, pour cela, emprunter sur ses salaires et ses gages futurs (Moisselles, Étiolles). Dupont de Nemours donne le chiffre moyen de douze livres.

Ce n'est pas tout, c Dans une paroisse qui compte cinquante miliciables» dit le cultivateur membre de l'assemblée provinciale, il faut compter que» pendant quinze jours, les jeunes gens cherchent à se dissiper et à s'étourdir ensemble et avec ceux des paroisses voisines ; que ce sont sept cent cinquante journées de perdues ; que les parents eux-mêmes perdent beaucoup de temps dans ces circonstances ; que les animaux de labour restent oisifs et à la charge des cultivateurs, au mois de mars, temps si précieux pour l'agriculture. » Supputons toutes ces aggravations indirectes de l'impôt. L'assemblée provinciale admet elle-même qu'il n'en coûte pas moins de vingt-trois livres à chaque homme pour la cotisation, le déplacement et la perte de salaire; c'est donc prés de sept cents livres réellement payées par trente hommes qui tirent à la milice pour fournir au roi un soldat provincial. Joignez cinq livres de gratification imposées, par homme, au profit du commissaire chargé de diriger le tirage; vous verrez que, finalement, le soldat revient à huit cent cinquante livres. Or, tout le monde sachant qu'une recrue volontaire coûtait cent vingt livres, on en concluait que c'était ui^ impôt sept fois plus lourd que ce qu'exigeait le service auquel il devait pourvoir, et l'on s'irritait de ce gaspillage et d'aussi peu de ménagement pour le peuple. On négligeait le renchérissement des recrues.

Une circonstance que Jagny signale augmentait l'indignation : « On ordonne la milice pour avoir des hommes. Sont-ils nécessaires ou non ? S'ils sont utiles, pourquoi les rendez-vous ? Nous savons bien qu'on ne les rend qu'à prix d'argent ; et de qui exige-t-on, et à qui demande-t-on cet argent? A des nécessiteux, qui en ont absolument besoin. Et pour qui cet argent ? Pour des riches, qui en ont plus qu'il ne leur en faut. Ce lucre est donc illégitime. Ah ! si notre bon roi le savait...! » Comme toujours, cet abus profitait à des personnes puissantes, intéressées à le maintenir.

Jagny veut parler des substitutions et des profits qu'on en tirait. « Les rachats des milices, dit Franconville sans ambages, font aux intendants un revenu exorbitant. » A la place de cette épitbète un peu lourde, mettons un chiffre. Il y avait, bon an mal an, cent substitutions dans la généralité de Paris ; défendues en principe, pour ne pas faire renchérir les recrues nécessaires à l'armée active, on les tolérait dans cette mesure. Or l'intendant revendait à deux cent dix livres les hommes qu'il avait payés cent vingt ; son bénéfice était donc de neuf mille livres au total. Une troupe connue sous le nom de compagnie des grenadiers de Saint-Denis était toujours rassemblée dans cette ville, et destinée à recevoir des substitutions pour les miliciens qui sollicitaient leur remplacement. U est à remarquer que, quand un milicien se faisait substituer, sur les trois cents livres, valeur de la bourse qu'il recevait, cent vingt seulement avaient une destination utile ; quatre-vingt-dix payaient le tribut à l'intendant, le reste se perdait en dissipations.

Impôt tyrannique, vexatoire, inégal, excessif; l'appréciation est variée et plus ou moins sévère ; mais le point de vue du peuple ne change pas, et, en définitive, le problème qu'il cherche à résoudre est le remplacement d'un impôt détesté par un impôt plus juste. Saint-Prix, Ândilly et tant d'autres, qui concluent simplement à la suppression de la milice *, ont évidemment cette pensée, que le recrutement de toute armée devra se faire à prix d'argent, aux frais de la nation. Quelques-uns l'expriment et s'en promettent un résultat complet ; quoi de plus simple que d'avoir des braves en les payant bien ? Herblay, Éragny, Villeron consentiraient à donner trois livres pour exempter chacun de leurs garçons ayant la taille requise.

* Ce sont presque tous les villages des environs : Enghien, Épinay, Ermont, Saint-Lea, Soisy, Taverny, etc.

Il est proposé d'autres moyens et, dans le nombre, des expédients singuliers. Je signale en passant Vanves, qui conseille de former les troupes provinciales avec les hôtes des maisons de force. Suivant Âubervilliers, il faudrait prendre, à la place des miliciens de la campagne, « les enfants trouvés qui inondent Paris et les villes voisines ». On n'a pas seulement l'idée, mais des raisons à l'appui : « C'est une loi sacrée de la nature, nous dit-on, que les enfants rendent à leurs parents, dans la vieillesse, les aliments ou la subsistance qu'ils ont reçus d'eux dans leur bas âge. Les enfants trouvés sont les enfants de TÉtat; ils n'ont d'autres pères, d'autres parents que l'État qui les a élevés. Qui pourrait donc envisager comme injuste l'obligation à laquelle on les obligerait de rendre à l'État et à la patrie une portion des soins et des avances qu'ils en ont reçus ? » Suit tout un plan d'éducation à la campagne de ces enfants qu'il faut endurcir pour le métier des armes. Bessancourt pousse à enrôler « les célibataires fainéants et inutiles qui encombrent les villes )». Ce cahier a raison, sauf dans le choix des sujets ; il faut faire peser le service militaire sur les villes, comme sur les campagnes. Le pays soufire de Tinégalité des charges plus que de leur poids.

Voilà bien des récriminations et des raisonnements et des combinaisons pour échapper au sort qui menace. L'effroi en est grand : « Quand le tirage approche, les cœurs se serrent, les esprits se tourmentent. » On tremble, en attendant que Tamour pour le roi et l'amour pour la patrie relèvent les cœurs. Les sentiments de famille et la littérature ont attendri le jeune garçon sur sa misère. C'est une cruauté, lui a-t-on répété, de l'envoyer à la guerre contre son gré, de le condamner, par mesure d'exception, à des dangers, tout au moins à un sort pénible, inconnu. La sensibilité de l'époque lui a représenté qu'il était inhumain de le contraindre à quitter un travail agréable et utile, le

berceau de son enfance, un père, une mère, des amis, des compagnons, la jeune fille avec laquelle il rêvait de se marier. A quel sacrifice on l'oblige, et pour quel esclavage ! Il sait qu'il végétera dans de bas emplois, sans profit et sans honneur, mal payé, peu nourri, exposé aux sévérités de la discipline et aux violences de ses chefs. Il n'a nulle chance de passer officier, quel que soit son zèle ; eût-il rétoflfe d'un Fabert, d'un Chevert ou d'un Catinat, il se butera au privilège de la noblesse. La paye est insuffisante, même pour lui fournir un supplément de nourriture. La quantité de pain qu'on donne aux soldats est trop faible pour la plupart d'entre eux, et il est plein de son, souvent malsain ; une décision^ prise en 1776 sous l'influence de Turgot, d'enlever le son n'a point été exécutée. A la mauvaise nourriture s'ajoutent parfois les mauvais traitements. Le milicien peut être frappé ; il n'est pas défendu à un sergent en colère de lui donner des coups de plat de sabre. Et personne pour le soutenir, dans les garnisons lointaines où les nouvelles de sa famille et de son pays lui arriveront rarement ! Telles sont les perspectives qui hantent les imaginations, un peu trop assombries, il faut le reconnaître, car Sannois écrit, d'autre part, que « les soldats miliciens ne sont point assujettis à un service pénible, » et c'était la vérité fort souvent. En temps de paix, on les laissait dans leurs foyers *.

On peut mieux comprendre à présent l'exclamation de Cormcilles, qui montre le fond des cœurs : « La milice I Ce

* Albert Babeau, Rurutement territorial sous Vancitn régime, ~~ Étude sur la milice dans la Champagne méridionale, ^^77* (H.evue de Champagne, t. I et II.)

D'après rassemblée provinciale de rile-de*France, la condition du milicien, même maintenu dans ses foyers, lui parait insupportable. La crainte de s'écarter du lieu où sa condition Tattache, les dangers qu'il court s'il ne remplit pas les formalités nécessaires « Tempéchent de jouir d'un meilleur sort... Il unt se présenter tous les ans, à époque fixe, au subdélégué... Tout ce qui est milicien dépend de l'intendant ; à la moindre faute, il devient soldat... »

mot ef&aie et fait trembler le cultivateur * . » Elle porte, eti effet, dans les campagnes un trouble profond, et de plusieurs manières. Parfois, elle pousse des âmes très endurantes à la révolte. En 1769, M. de Choiseul ayant remis en vigueur les tirages négligés depuis six ans, il s'éleva des émeutes. Turgot a raconté que chaque convocation donnait le signal des plus grands désordres, d'une sorte de guerre civile entre les paysans, les uns se sauvant dans les bois, les autres poursuivant les fuyards à main armée. Un autre genre de protestation, avec moins d'éclat et de violence, avait des effets plus funestes pour la prospérité du royaume. Villeron l'indique d'une phrase : c La milice, encore plus que la misère, dépeuple les campagnes. » — « Milices aussi accablantes et vexatoires, dit Montlignon, que nuisibles à l'agriculture. » On tâche de gagner, en s'y prenant à temps pour n'être pas réfractaire, un lieu d'asile plus attrayant que la forêt. « Est-il question de la milice, nos plus beaux hommes, ceux qui ont la taille requise, prennent la fuite pour aller dans la capitale augmenter le nombre de ces grands laquais dont les voitures sont surchargées, et par conséquent celui des oisifs, des libertins et des célibataires. » Ailleurs, si l'on est plus loin de Paris, ou que l'amour du clocher arrête ces départs, on a un autre détour : <c Milice, servitude qui dévaste les campagnes d'ouvriers nécessaires au bien général de l'agriculture, et n'y laisse en partie que des hommes faibles, qui, pour éviter aussi le même sort qui les menace, finissent par se marier dans un âge fort peu avancé^ avant d'avoir acquis la force qui leur est nécessaire. »

Enfin restent ceux qui ne se sont pas résolus à ces partis extrêmes, et nous savons déjà que leur attitude n'a rien de rassurant pour le pays qui compte sur leur courage. « J'ai vu, dit le membre de l'assemblée provinciale déjà cité, j'ai vu, depuis bien des années, la désolation que cause le tirage de la milice dans les campagnes... Les

Êimilles se rassemblent ; elles encouragent celui qui doit tirer au sort ; il marche accompagné de tout ce qui peut soutenir ses forces ; il avance une main mal assurée au chapeau ; il ose à peine jeter les yeux sur le billet qu'il retire. » Juste ciel ! Des Français ont-ils mérité, à une époque si voisine de la nôtre, qu'on nous laissât d'eux une semblable peinture ? Non ; ce tremblement n'est qu'une faiblesse passagère. Ces familles, qui s'attachent à leurs fils et croient les consoler, les désolent. Il y avait à leur parler un plus fier langage, et certains cahiers ont eu grandement raison de prendre pour eux une autre attitude. On jure avec sincérité que a Sa Majesté trouvera dix hommes pour un quand il le faudra ». — « Nous ne refusons pas, sire, s'écrie Sannois, de verser notre sang pour la patrie. »

Voilà la source jaillissante du courage ; quelques-uns la devinent ; tous la découvriront sur les champs de bataille. S'ils ont tremblé devant un chapeau, personne n'a prétendu qu'ils aient eu peur de l'ennemi, les braves gens que le roi Henri appelait ses compagnons. Ils ont versé leur sang à côté de la noblesse, et peuvent lui rappeler que ce sang n'était pas de l'eau. Ces paysans, ignorants de l'histoire et de leur propre vertu, ne savaient pas ce que leurs pères avaient été et ce qu'ils vaudraient eux-mêmes. D'Argenson avait observé qu'en une demi-campagne les milices pouvaient marcher de pair avec les troupes régulières. Celles de 1788, incorporées dans Tarmée active en 1791, lui donnèrent ces premiers régiments d'infanterie légère qui en furent l'exemple. Nous-mêmes, les modernes, n'avons pas à rêver d'autres soldats ni d'autre gloire.

Il est encore un épilogue, plus imprévu, de la révolte contre le tirage au sort. La levée de 300,000 hommes vient d'être ordonnée, par décret du 24 février 1793 ; on se réunit à Saint-Leu, le 14 mars, pour fournir le contin-

gent réclamé à la commune. De volontaires, point. Vainement un registre a-t-il été ouvert pendant trois jours ; on est las de ces appels de tous les ans ; les mairies de campagne ne sont pas moins désertées que les estrades dressées sur les places des villes. Cependant les commissaires du district sont pressants; il faut suppléer à ce défaut d'enthousiasme. On se réunit donc , « pour se conformer à l'article 19 de la loi du 24 février ». Le décret disait : « Dans le cas où l'inscription volontaire ne produirait pas le nombre d'hommes fixé pour chaque commune, les citoyens seront tenus de le compléter sans désemparer, et, pour cet effet, ils adopteront le mode qu'ils trouveront le plus convenable, à la pluralité des voix, i» On sent combien le souvenir des cahiers embarrasse le législateur. Saint- Leu lui-même avait protesté contre la milice, « rapport au tourment que cela cause ; d ce qui ne l'empêche pas d'aboutir quatre ans après à la résolution suivante : « Le mode est adopté par l'assemblée générale de la commune de tirer au sort, du consentement de tous les citoyens assemblés. »

Ainsi l'on retourne spontanément à ce qu'on a appelé la barbarie des vieux us, et le terrible chapeau joue son rôle, comme jadis sous la verge des subdélégués. Il est satisfait à la loi d'une façon qui rend ses formules bizarres ; « on proclame six volontaires, » dont trois se font remplacer avant la fin de la semaine. Deux remplaçants, Louis Michel et Louis Mesny, étaient de Saint-Prix; d'où il advint que notre village eut alors sous les drapeaux, en tenant compte des précédentes levées, dix-huit en&nts au Ueu d'un, que nous avons vu au commencement de ce chapitre '.

* Archives dç Saint -Leu.

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