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Si l'on déduit les friches et les diemins (91 a. 6$ p. 1/2) de la contenance inscrite au plan de 1784, on tombe sur un chmre assez voisin de celui du rôle.

' La capiution se calculait à 60 p. 100 du chiflFre de la uille, nous Tavons ▼u. La taïUe des privilégiés devant être de 3,416 livres, la capitation en ressort à 2,050 livres^ dont le quart seulement payé laisse k parfiûre une somme de x,$37 livres.

* Les vingtièmes pouvaient être évalués & 7S p. 100 de la taille, soit pour les privilégiés a 2,562 livres, dont ils ne supportaient que la moitié, 1,281 livres.

nous à 12 p. 100 de la taille, il eût fallu grever encore la propriété privilégiée de 409 livres'.

Récapitulons les articles du rôle supplémentaire que nous venons de former :

Taille 3.416

Second brevet 2.220

Capitation 1-537

Vingtièmes 1.281

Corvée . . . . , 409

Si Ton se rappelle que le rôle correspondant des taillables s'élevait à 5,620 livres et qu'on ajoute les deux sommes, on trouvera un total de 14,483 livres, dans lequel la part des taillables est, à fort peu près, de 40 p. 100. Voilà un résultat d'une simplicité frappante, conquis, il est vrai, et je m'en excuse, par un procédé laborieux; c'est la réponse de notre village à l'assemblée provinciale dont parle Tocqueville. Les privilégiés faisaient payer pour eux 60 p. 100 de l'impôt, soit les trois cinquièmes. Le taillable (le mulet dont parle Renauldon) portait deux fois et demie plus qu'il n'était juste, à Saint-Prix.

Les classes favorisées s'étaient à la fin apitoyées ; le vent qui souleva la Révolution avait jeté des semences de générosité <ians tous les cœurs. Si, sur ce sujet, les cahiers expriment encore des doléances, c'est véritablement avec une certaine tranquillité, et pour faire écho à des discussions closes, à des déclarations de principes qui n'ont plus de contradicteurs. Depuis les assemblées provinciales, le courant s'est établi ; à Tenvi on prend fait et cause pour

' Par la déclaration da a jain 1787» la taxe pour la corvée pouvait être portée au z/6 de la uille, des accessoires et de la capitation. Dans Hle-de-France, elle ne dépassait guère la proportion indiquée d-aessus, qui est exactement, en tout cas, celle en vigueur i Saint-Prix.

ceux qn'oD appelle d'un nom nouveau, « les indéfendos ». De toutes parts jaillit à la fois l'idée de rdever la classe la plus indigente des sujets du roi par le bien£ût d'une égale et juste répartition de l'impôt. Les premiers instruments de cette réforme forent des prélats éminents, la noblesse représentée par les princes du sang et € les personnes les plus qualifiées du royaume » . Lisez le discours de l'archevêque de Reims à l'assemblée de Champagne \ celui de Calonne à l'ouvermre de l'assemblée des Notables, enfin quelques mots du roi à ces derniers, dans la séance qu'il présida ' : € Je suis content, disait-il, de l'empressement avec lequel les archevêques et évèques ont déclaré ne prétendre i aucune exemption pour les charges publiques. > Après les paroles, voici les actes. Les Noubles donnèrent le projet d'impôt territorial qui devint Tédit d'août 1787. Édit mémorable ; l'article 2 portait : c L'impôt est établi sur tous les biens-fonds du royaume, sans exception. » L'ancien régime lui-même a proclamé sa fin. Les parlements, à la vérité, fomentèrent une agitation devant laquelle capitula la faible autorité royale; mais les amis des idées nouvelles laissèrent passer ce désordre révobtionnaire sans s'émouvoir, ayant, quoi qu'il arrivât, cause gagnée.

Qjiand vinrent les cahiers, les sentiments des trois ordres apparurent presque confondus. Le tiers n'invoquait plus seulement la justice de sa cause, mais se confiait en la parole donnée. Achères déclare « que les nobles vont renoncer à leurs privilèges pécuniaires ». — c II parait convenu, dit-on à Chelles, que le clergé et la noblesse vont, à l'avenir, contribuer au paiement des impositions publiques en raison de

* Séance da 17 novembre 1787,

* Séance da 23 avril 1787. Aimé Chérest, dans la ChuU de Va$icien régime^ conteste i tort cette entente et la sincérité des sentiments d'où elle était née. Comme on le verra par les cahiers, personne n'en dontait alors ; la séance d'onvertnre des états généraux confimu d'une hçom éclatante les dispositions du pouvoir.

leurs possessions, comme le tiers état. » Dupont de Nemours écrit de son côté : « Le tiers état demande que la résolution unanime et juste des deux ordres qui ont si longtemps eu le privilège de se refuser à secourir la patrie soit constatée, rendue irrévocable et mise en exécution^ sans autre délai que le temps qu'il faudra pour rédiger la loi qui déclarera les trois ordres de Tétat également citoyens; car nul n'est citoyen s'il ne contribue. »

Après cela, les détails importent peu. Les petites injustices disparaîtront avec la plus grande. On écoutera le cahier briard reprochant à c l'impôt de l'industrie » d'être « destructif de toute industrie et de tout encouragement à l'agriculmre ». Le privilège des bourgeois de Paris ne pourra plus subsister ; je passe la protestation d'Argenteuil. La simple logique inspire à Chelles un argument tout à fait péremptoire : « Les maisons de campagne appartenant aux personnes du tiers état, et qui jouissent de l'exemption des impositions, doivent être à l'avenir comprises dans les rôles des paroisses où elles sont situées..., parce qu'il ne serait pas juste que le tiers état conservât quelques privilèges, lorsque les deux premiers ordres viennent de renoncer * à ceux dont ils jouissent depuis les premiers temps de la monarchie. » Drancy achève ce plaidoyer pour l'égalité entre les villes et les villages : « Si les habitants des campagnes étaient délivrés des impositions ^ arbitraires , ils vivraient dans la même sécurité que les habitants des grandes villes; beaucoup de propriétaires feraient valoir leurs biens. On n'abandonnerait plus les champs ; les richesses et la population s'y rétabliraient. Qji'on procure aux campagnes les mêmes avantages qu'aux villes : bientôt elles se trouveront aussi peuplées en proportion que les villes; on ne les abandonne que pour éviter les vexations auxquelles on est exposé. »

' Ceux-là croient la chose £ute.

Sar tous ces points, laconversioa des privilégiés esc £ûte. Un avocat de Passy, des Essarts, secrétaire de Monsieur, adresse une motion à Necker, poor qoe les bourgeois de Paris ayant maison aoz champs ne soient pins exemptés des droits d'entrée snr les produits de leur culture ni des impositions locales dans leur séjour d*été. Cette motion est adoptée par l'assemblée de Passy*. Les privilégiés, depuis longtemps, sont les premiers à critiquer ceux des leurs qui profitent iprement des bénéfices de l'exemption; témoin ce trait de M"* d'Êpinay à l'adresse de son beau-firëre ' : « M. dlioudetot, aussi vilain que riche, vient d'acheter une charge de secrétaire du roi, pour éviter de payer une partie des droits d'une terre qu'il a en vue et qui relève du roi. » Et ces sentiments persistent jusqu'à la dernière heure, favorisés par les déclarations du pouvoir, même dans la séance d'ouverture des éuts généraux * ; un recul n'était plus ni désiré ni possible. L'ancien régime léguaità ses successeurs, avec la générosité de ses vues, des exemples complets et la formule précise de ce qu'on a nommé le droit nouveau. La loi du 26 septembre 1789 et sunout celle du i^ décembre 1790 n'eurent pas d'autre modèle que l'édit d'août 1787; en quoi la Révolution fit la plus udle et à la fois la plus facile des conquêtes. L'^alité est triomphante, le vice de l'ancienne répartition corrigé ; mais la peine n'est pas finie. On veut se débarrasser des complications de l'ancien système ; puis l'espoir d'un allégement est l'inspirateur plus ou moins avoué de toutes les théories. Qp'advint-il en cette

' Archives nationales, B III 102, f*« 653, 638. — Chassin, les Élections et Us cébUrs dâ Paris en Ij8% t. IV, p. 344.

* Cité par Laden Pérey et Gaston lifangras dans la Jeunesse dt ài^ J^Épinmy, p. 336.

' Necker dit notamment : « Les deux ordres privil^és ont dé)â £ut éclater de tontes parts les sentimenu de jostice et d'équité qui les animent, et le projet qu'ils ont formé de renoncer volontairement anx avanuges pécuniaires dont ils looissent. »

fin de combat? C'est par ces deux points déjà posés, par la comparaison du présent avec le passé que mon sujet s'achève.

Unification de l'impôt, tel avait été le vœu des économistes; tel le cri de la foule, si vite entraînée. Nous avons déjà critiqué cette conception d'école; l'Assemblée nationale, bien que gouvernée par ceux qui l'avaient mise en faveur, se méfia et refusa d'aller jusqu'au bout de leur plan. Elle fut à propos détournée par Necker, qui les avait autrefois combattus dans son Traité de V administration des finances. Tout ce qu'on obtint fut qu'elle exagérât Timpôt foncier, bien qu'elle eût déjà en vue un impôt mobilier passablement lourd ; deux cent quarante millions pour le foncier * furent votés peu avant la loi des 13 janvier-i8 février I79i,qui fixa, à soixante millions l'autre imposition. On avait eu le dessein d'établir une taxe proportionnelle au revenu net des propriétés ; mais, comme cette répartition devait exiger un temps très considérable, coupant au plus court, on reprit les bases des anciennes contributions, rectifiées sans données et sans principes, presque au hasard ^ Sur l'ensemble de la France, l'impôt foncier fut réglé au taux moyen d'un cinquième du revenu.

Saint-Prix, pour sa part, paya près de 3 4, 5 p. 100; 11,700 livres pour 34,000 de revenu, mais revenu estimé si bas que l'impôt n'atteignait pas, comme il sera expliqué, le maximum de2op. 100, et ne fut pas critiqué^ On se souvient que.

* Avec soixante millions de sons additionnels. Le montant des anciennes impositions directes était alors chiffré ï. 225,709,282 livres (212,726,935 livres net).

* Le comité des Contribntions reconnut, dans le rapport préliminaire touchant la loi du } jnin 1791, qn'il n'avait pas d'antres documents que ceux qu'il tenait de l'ancien régime. Il évalua à 12,000 millions le revenu total de la France.

* En 1792, le revenu foncier de Saint-Prix calculé à 36,40^ livres 22 s. 6 d., l'impôt à 9,842 livres firent ressortir le taux à 27 p. 100. Le changement du revenu tient à ce que, cette année-U, on estima pour les maisons la valeur locative vraie, undis qu'en 1791 cela ne s'était £dt que pour les maisons louées : celles occupées en propre n'étaient comptées que pour le revenu du sol.

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contribution^ suivant la justice enfin satisfaite S et n'acquitter plus que 2,400 livres environ sur les 11,700 de l'impôt foncier paroissial, tandis qu'ils en payaient aux collecteurs, jadis, 5,400, sans compter la corvée. L'interprétation de ce résultat par une moyenne individuelle serait trompeuse, puisque le bénéfice alla surtout à quelques fermiers provisoirement, et que le plus grand nombre, sous le coup d'un seul impôt, pona presque le même fardeau qu'avant.

La déception fut vive quand le rôle de 179 1, confié aux municipalités, pour obéir à un vœu imprudent des cahiers, parut après un retard extraordinaire ; ce fut le 10 février 1792 à Saint-Prix'. Disons en passant que le même émoi fut ressenti à Paris, où l'on éprouvait pour la première fois les rigueurs de l'égalité en matière d'impôts. Un Parisien nous l'apprend, qui fut presque des nôtres, le naturaliste Bosc, aussi épris de la flore de Sainte-Radegonde que de la politique de ses amis Roland ' ; il leur donnait alors cet avertissement inquiet : « Quoi qu'il en soit, l'imposition commence à paraître et à être distribuée à Paris. Le murmure est général. Le marchand détailleur est quadruplé... Un ami, imposé l'année dernière à quarante-deux livres, l'a été cette année à cent quatre-vingts livres. Que deviendront les boutiques du Palais-Royal, etc., etc., quatre pages

* Une vérification de nos calcnls i cet égard s'obtient de la manière snirante. Sur le ubleaa de U taille de 1788, les estimations relatives aux revenus des immeubles pour la fixation de la taille personnelle donnent un chifire total de 5207. En le multipliant par le taux de l'impôt en 1791» 34, 4 p. xoo, on obtient 1,000 environ pour les habiunts de Saint-Prix ; ajoutons le tiers, suivant la proportion connue, pour les horsins ; on retombe sur 2,400, le cinquième approximativement du rôle de 1791 .

* Les erreurs y foisonnent d'ailleurs. Notre village fut parmi les diligents. Jacob Dupont, dans un discours du 2 février 1792, déclara que, sur 40, 911 muni* cipalités, 5,448 seulement avaient déposé les matrices du rôle. En Tan X, après Tinstitution des contrôleurs, le recouvrement commença, pour la première fois depuis la Révolution, avec Tannée qu'il concernait.

* Il est le sujet de ma brochure intitulée : Ix Naturaliste Bose et ks Girmdins à Saint-Prix, — Paris, Champion, 1882.

quoi perdre haleine ? L'idéal serait la variété, sans obscurité ni complications. Le principal de l'impôt foncier , fixé d'abord , comme nous l'avons vu , à 240 millions , fut ramené, à la fin du Consulat, à 183 ; sous l'Empire, à 172; enfin, sous la Restauration, en 182 1, à 155. Il n'a plus varié dès lors, si ce n'est en raison des changements du territoire et de la matière imposable. Avec les centimes, il a baissé de 300 millions à 254. Mais ces dégrèvements n'ont pas tenu devant un accroissement de centimes que tous les vingtièmes de l'ancien régime n'ont jamais égalé. Donnons d'abord les chiflfres de la France entière*.