II. — jrURISPRUDENCE ET POLICE MÉDICALES

23. Mémqire sur la question de savoir si les fonctions d expert peuvent

être remplies par les médecins étrangers.

Celle question, soulevée à la demande d’un de nos plus honorables confrères, M. le docleur Ollife, au sein de la commission centrale de l’association de prévoyance des médecins du département de la Seine, a été résolue par l’affirinalive dans un rapport donlj’avais eu 1 honneur d’êlre chargé.

24. Mémoire sur les règles de la déclaration à iétat civil des enfants

mort-nés.

Aidé de la collaboration d’un administrateur distingué, M. Paul Lecomte, et appuyé sur la loi et la jurisprudence de la Cour suprême, J’ai cherché à démontrer quelles raisons puissantes d’ordre public doivent faire considérer comme obligatoire la déclaration à l’état civil des enfants mort-nés.

25. Mémoire relatif au projet de loi sur l’enseignement et l'exercice de la médecine (1847).

Présenté, au nom de l’Association des médecins de Paris, à la commission de la chambre des pairs, et dans lequel sont discutées la plupart des questions si graves que soulevait ce projet.

26. Des remèdes secrets à l'occasion de poursuites en tromperie sur la nature de la marchandise vendue.

J ai exposé dans cette note la relation d’une procédure suivie en 1847, à loccasion delà vente du rob BoyveaurLaffecteur, et dans des conditions qui ont mis en lumière toutes les imperfections et l impuissance de la législation qui régit la vente des remèdès secrets.