Questions de responsabilité médicale

La loi n’est pas tellement précise, la jurisprudence n’est pas tellement fixée en ce qui louche la responsabilité médicale, qu’il n’y ait une importance réelle à soumettre chacun des cas qui se présentent à une étude approfondie, à une appréciation rigoureuse, afin d’arriver à formuler des principes généraux qui servent de règle en même temps que d’appui aux médecins placés dans des circonstances difficiles et livrés en quelque sorte sans défense à toutes les conséquences, à tous les périls d’une responsabilité mal définie. C’est là ce que nous avons eu en vue en publiant plusieurs consultations relatives à des questions de pratique obstétricale et médicale dans des affaires judiciaires où nous avions eu l’honneur d’être appelés comme experts en même temps que M. le professeur Moreau et que le savant chirurgien de la Maternité, M. Danyau.

28. Instructions sur les attributions des Conseils dliygiène et de salubrité.

Ces instructions, rédigées par moi au nom du comité consultatif d’hygiène publique, ont été adressées, par ordre du ministre, à tous les conseils d’hygiène de France.