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Examinateur, le R. P Recteur.
Mr. Eugène Bruneau, sur l’histoire et la méthodologie du droit canadien ;
Exarninateurs, Mr. l’abbé Barbarin et Mr. A. A. Dorion.
Mr. ie Président du Barreau et Mr. le Bâtonnier ont félicité les élèves sur leurs progrès; ils ont expurs des vœux pour que l’étude méthodique de la ê égislation, d’une manière générale dabord, puis appliquée au pays, soit suivie même paï ceux qui font des études classiques sans se destiner au barreau, comme cela se pratique dans les universités d'Angleterre et d’Ecosse, et ils ont été jusque à nous présager comme un résultat éloigné de la fondation de cette Chaire de droit, un renouvellement, un avenir nouveau pour nos professions libérales, à mesure que l’œuvre, commencée sous les auspices des mernbres les plus éminens du clergé et du barreau, s’étendra. Mon révérend Père, le Recteur, à répondu pour le Collége aux encourageantes paroles de ces messieurs en cette occasion.
Le Professeur BIBAUD.
Bulletin de l'Ecole de Droit, No. 9.
Lundi, 7 de ce mois, Mr. Eugène Bruncau, fils de $S. H, le Juge Bruneau, a subi son examen pour Padinission au barreau.
Mr. Bruneau a été interrogé par MM. Cherrier et Dumas sur l’histoire du droit, la division du droit privé, la distinction des personnes, les fiefs, les tutelles, et aussi sur le douaire.
Le Professeur BIBAUD.
Buleetin de l’Ecule de Droit, No. 11.
Il y a eu au Collége Ste. Marie, aujourd’hui, 13 du mois, un Repelilorium solennel qui s’est passé comme suit :
Le bien révérend Mr. Billaudelle, Supérieur du Séminaire, Mr. le Surintendant de lInstruction Publique, Mr. le Juge Bruneau, Jacques Viger, Ecuier, et MM. Loranger, Lafrenaye et Larkin, nous honcraient de leur présence. Le grand et le petit Séminaire de Montréal étaient aussi représentés par les abbés Barbarin et Larue.
Le R. P. Recteur et Mr. Cherrier représentaient le Conseil des Patrons de l’Ecole de Droit.
Les élèves de philosophie de rhétorique et de belles-lett:es ont assisté à l’exercice, avec le Préfet des Etudes et le professeur de philosophie.
Après notre Prœmium, S. H. Mr. le Juge Bruneau et Mr. Cherrier ont interrogé M. J. F. McGill Des Rivières sur l’histoire du droit romain et l’histoire du droit français: Mr. Henry Larkin, Mr. Charles Loupret sur l’histoire du droit anglo-normand et le droit criminel ; Mr. T. J. J. Loranger, Mr. H. Fabre sur les principes généraux du droit; et mon R. P. le Recteur, Mr. H. W. Chagnon, sur linjure et la réparation.
Mr. Lorauger s'est ensuite adressé à l’assistance avec cette facilité d’élocution qui lui est particulière, et, avec non moins de générosité, il a expri-
mé des souhaits bien flatteurs pour les partrons de l'institution, pour les élèves, et pour nous. Enfin mon R. P. le Supérieur et Recteur a remercié le brillant auditoire.
Le Professeur BIBAUD.
Fait au Collège ce 13 Décernbre 1853.
Mardi après midi, Mon cher Monsienr,--Comme je prends beaucoup d’intérêt au succès de votre cours de Droit, je m'étais proposé d'aller vous encourager par ma présence à l’examen que vos élèves ont dû subir aujourd’hui ; mais des affaires imprévues et qui ne pouvaient être remises m'ont retenu au bureau. Je vous prie de croire que mon absence n’est pas suite d’indifférence de ma part pour la noble vocation et en même temps si utile aux étudiants er. droit que vous poursuivez avec un succès si mérite. Croyez-moi votre obéissant serviteur et confrère. G. E. CARTIER.
Mr. Berthelot se joint à moi pour vous prier d’excuser son absence.
= à un
Wednesday 14th.
: Dear Sir,—1T had intended being present at the examination of your pupils yesterday, but was preventied from having to attend parties at a Notary, executing Deeds. This took till past 3, when though it 100 late to go.
Vours truly, ROBT. MACKAY.
Bulletin de l'Ecole de Droit No. 17.
A un Repetitorium solennel qui a eu lieu dans ce collège jeudi, 12 de ce mois, étaient présens Mr. le Supérieur des MM. de St. Sulpice, Mr.
Cherrier, Président du Barreau, Jacques Viger Ecr. R. MacKay, Ecr, Mr. le conseiller Ricard et autres,
Les P. P. de la Compagnie assistaient avec les élèves de philosophie, de rhétorique et de belles lettres.
Après notre prœæmium, Mr. J, M. Chagnon a répondu, pour lui même et pour un élève absent, sur la méthodologie ou classification de nos lois et a été interrogé par le Professeur et par Mr. Cherrier.
Mr. Hector Fabre a répondu à mon R. P. Recteur sur la bibliographie de ‘1 Coutume de Paris.
Mr. L. A. Jetté, interrogé par Henry Larkin, Ecr. a répondu sur la prescription.
Mr. P. Fauteux a répondu sur la communauté et son origine, sur le douaire et son origine. Les examinateurs ont été Louis Ricard, Ec.. et le Professeur.
Enfin, R. Mackay, Ecr., membre du Conseil du Barreau, a ‘interrogé Mr. H. Valiéres de St. Réal, B. A. sur le change et les lettres de change.
Mr. Cherrier a ensuite complinenté les élèves sur leur progrès et sur leur mission dans la société, mission dont il.a développé toute l'importance ; puis ila cédé la parole à Mr. le Conseiller Ricard, qui a aussi félicité les élèves er peu de mots, mais avec cette facilité d’élocution et ce choix d’expressions que tout le mode lui reconnait.
Mr. J. M. Loranger, qui a suivi les répétitions de lEcole de Droit, a été admis au Barreau le deuxième jour de ce mois.
Le professeur BIBAUD.
Collége Ste. Marie, le 13 Avril 1855.
Paroles du R. P. O’Reilly à un collation de degrés honoraires.
Quant à Mr. Bibaud, qui est si intimement lié a
cetté maison, ceux qui l’ont connu plus particulièment que nous, ont admiré en lui un esprit vraiment classique. Tout ce que nous désirons, c’est
que la jeunesse connaisse de plus en plus un proesseur dont la science légale approfondie est puisée aux meilleures sources de la jurisprudence.
Extrait d’un discours prononcé par l’honorable William Badgley, à la Convocation du Collége McGill.
It will be perceived that the number of graduates is small, which probably the assembly might consider would be no publie loss, inasmuch as the profession is not a general favorite. It would however, be borne in mind, that the profession of the law is really at the base of civil society, and that it was from no want of appreciation of its advantage, that the number of students had not considerably increased during the past year.
Extrait d’un Rapport de l’Inspecteur Valade au Surintendant de l’Instruction Publique. (1854-5.)
Les Jésuites se sont de plus prêtés avec la libéralité qui les caractérise à l’établissement d’une Chaire de Droit occupée par Maximilien Bibaud, Ecr. Ce cours de droit du coilége St. Marie a été établi en 1851 conformément à l’esprit de la loi manifesté dans la section XX VII de l’acte 12 Vict, chap. 46et à la demande de "T. Peltier, alors Bâtonnier, de lP’hon. Jos. Bourret. A. A. Dorion A. Berthelot, l’hon. A. M. Morin, C. S. Cherrier, C. KR. et G. E, Cartier, Eer., et sous le patronage de ces trois derniers messieurs, du Recteur du collége et de lévèêque catholique romain de Montréal.
C’est le premier cours public réguliérement donné en Canada depuis celui que le Procureur Général de S. M. T, C. donnait aux aspirans assesseurs au Conseil Souverain de la Colonie,
Il comprend l’histoire du droit, le droit Romain, et les lois du Canada tant civiles que criminelles. Les élèves subissent de ternps à autre des examens publics en présence des somnités du clergé et des
ÿ . 4 rat » LI )- professions légales du pays, ‘Trente élèves ont | Jusque jci suivi ies cours,
Extraits d’un Ecrit intitulé Etude sur l’Instruction
e Publique en Canada, par D. P, Myrand.
Outre les cours ordinaires suivis dans les autres collèges, le collége Ste. Marie possède une Ecole
S de Droit sous le patronage des membres du barreau i- canadien les plus distingués de Montréal, et jouit, = en conséquence de priviléges que la Législature r, Provinciale n’accorde pas aux autres institutions.
LS La date toute récente de la fondation de ce collé- LS ge, le cours d’études développé et perfectionné qui at : y est suivi. et les priviléges exceptionnels dont ses n- élèves deviennent l’objet, s'ils suivent les cours de
droit, me ramènent iout naturellement au grand évenement du jour, à l’inauguration de l’enseigneu ment universitaire dans le Bas-Canada.
Petition de Maximilien Bibaud contre la passation du üi/{ intitulé : “ Acte pour encourager l’étude
6 ; de Ja Loi dans le Bas-Canada ;” Présentée au du Conseil Législatif, Mercredi le 9 Mai 1855, par $ l'honorable Mr. Belleau, (*) 250 copies, Québec À Impr. de L. Perrault.
le À l’Honorable Conseil Législatif siègeant en 4 Parlemert dans la Cité de Québec, l’humble Ress quête du soussigné, expose.
ci Que le bill intitulé : “* Acte pour enconrager l’6- PE tude de la Loi,” maintenant devant l’Assemblée Législative, parait à votre réquérant, dans sa forid me actuelle, insuffisant pour l’obtention des fins | J * qu’ils se propose. i à rs Que notre droit maritime, commercial et de |: À procédure paraît encore trup peu fixé. et stable, mn à ’ | pour qu’on doive en faire le sujet de cours spéciaux ME ik fesant nécessairement partie d’un cours de Droit. 4 à S . : : CS a S (*) Aujourd’hui Sir Narcisse Belleau,
Qu'il semble inexpédient de revenir si tôt sur les soncessions déjà fuites aux étudiants, et d'exiger quatre années, au lieu des trois fixées par l’Acte 12 Vict. chap. 46,
Que les priviléges accordés par le bill actuel ne sont pas de nature à encourager les étudiants à suivre un cours (non obligatoire) de quatre ans, à moins qu’on me les accorde également et en entier aux trois écoles de droit en existence, et qu’on ne saurait encourager efficacement l'étude du droit, en favorisant deux écoles aux dépens de la troisième,
Que dans le fait, le bil/ actuel donne l’exclusion à la seule école du collége Ste. Marie, qui est la plus ancienne en fonction, et lése par conséquent ses droits acquis. Le privilége de procurer un an d’exemption, sans les autres priviléges relatifs aux examens, ne suflira pas pour soutenir cette école ; le bill tend donc à la détruire ; or, la loi doit protéger ce qu’elle a elle-même établi; et bien que votre requérant puisse être d’opinion, comme jurisconsulte, que l’établissement d’une chaire de Droit dans le collége Ste. Marie conformément à l'acte 12 Vict. chap. 46. constitue épso facto une falculté aux fins de conférer les degrés, ce droit, du moins quand il est menacé, a besoin d’une reconnaissance expresse.
Que la dite Ecole de Droit est dans sa cinquième année d'existence et est sous le patronage de PEvêque de Montréal, du Juge-en-Chef, de lhon. D. B. Viger, de l’hon. Secrétaire-Provincial, du Surintendant de l’Instruction Publique, de $S. H. le juge Morin, de C. S. Cherrier C. R. et du Supérieure de la Compagnie de Jésus, et qu’elle mérite de n’être point détruite ni lésée en aucune manière dans son existence.
En conséquence de quoi votre requérant prie cette honorable Chambre aux fins que le privilége de PEcole de Droit du Collége Ste. Marie de con-
férer les dégrés soit reconnu explicitement et men tionné dans l’acte, Et il ne cessera de prier, MAXIMILIEN BIBAUD,.
Professeur, Docteur en Droit.
En cette occurrence l’honorable T. J. J. Loranger défendit l'Ecole de Droit avec autant d'esprit que de zèle. |
Extrait d’une lettre de Mr. Alexandre Lusignan, 3 Sept. 1855,
J’ai passé sans dilliculté aucune, si ce n’est pourtant sur mon brevet. Enfin, je suis avocat, votre diplôme a été à merveille ; Je suis le premier à Québec, qui passe avec : Je n’ai étudié que trois ans, Mes examinateurs étaient MM. Alleyn, Lelièvre et Gauthier.
Bulletin de l'Ecole de Droit No. 20.
Il y a eu dans ce collége un Repelitoriwm solennel, le 11 de ce mois, sous la présidence de mon KR. P. le Recteur. #
Le Docteur Meilleur, ci-devant Surintendant de l’Instruction Publique, Messire Bayle, Supérieur des Théologiens, et Messire Denis, Principal du du collége de Montréal, nous honoraient de leur présence, us
Mr. H. Valières de St. Réal, B. A. à d’abord lu un essai sur la division des Institutes de jus. tinten ; MM. Alphonse Meilleur, L. A. Jetté et P. Fauteux ont ensuite répondu sur le Droit Romain, et Mr, Joseph Duhamel, sur Phistoire du droit canadien.
Finalement, mon R. P. le Supérieur et Recteur a complimenté les élèves.
Le Professeur | BIBAUD.
Fait au coilége, le 13 Octobre 1853.
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