CHARLES MONDELET
Rue Notre-Dame 30 Juin 52.
Cher Monsieur,—Partant aujourd’hui pour le Circuit de Vaudreuil, je suis en conséquence forcé de décliner l'honneur de me rendre à l'invitation d'assister à l’examen, contenue dans votre faveur d'hier,
Tout à vous, J. F, PELLETIER, Avocat.
Bulletin de l’Ecole de Droit, No. 2.
Il y a eu aujourd’hui, ler Juillet 1852, un Repelilorium solennel auquel étaient présens Mr. le Président du Barreau du Bas-Canada, Mr. le Bätonnier de l’Ordre pour le District, Mr, R. Mackay, membre du Conseil de Barrezu et du Comité des Examinateurs, Mr, Marchand, Conseiller de Ville,
Mr. l’abbé Barbarin, ex-avocat au barreau de Mar- .
seille, représentant MM. ce St. Sulpice, le révérend Mr. Leblanc, représentant l’Evêché de Montreal, et les Professeurs de ce Collége.
Depuis le Repelitorium du mois de Décembre dernier, les cours ont été fréquenté par deux notaires publics, cinq aspirant au Barreau, et un aspirant au Notariat. Ces messieurs ont continué de voir les Obligations, ils ont vu ensuite les divers contrats en particulier, terminant ainsi l’étude du droit en général, c. a. d. de la législation qui est à peu près la même chez tous les peuples civilisés. Une étude plus spéciale, celle des lois qui ont été promulguées expressément dans ce pays, les a déjà occupés et les occupera encore jusqne au mois de Mai prochain. Dans cette seconde partie du cours, ils ont vu les premiers rudimens de l’histoire du droit canadien, et la méthodologie ou classification
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de nos lois. La Coutume de Paris, comparée avec les lois postérieures qui diminuent son influence nous occupera immédiatement après les vacances. Les contrats et les deux parties de nos lois qu'on a vues ont fait la matière de l’examen, où ont répondu : . .
Mr. Antoine Comte, sur la Promesse, l’Echange et le Change,—la Vente et le Transport ;
Examinateur, Mr. C.S. Cherrier, C.R.
Mr. Wilfrid Marchand, sur les Raux, le Prêt, le Dépôt et le Séquestre, la constitution de rente et la société :
Examinateur, R. Mackay, Ecuier.
Mr. O. A. Richer, sur le Mandat et la Procura-
tion, les contrats aléatoires et les contrats accessoires ;