‹ Notice historique sur l'enseignement du droit en Canada [microforme]Chapitre 12 sur 24 · EXTRAIT DU HERALD · texte numérisé non relu

EXTRAIT DU HERALD

On Tuesday night the students at Law attending Professor Bibaud’s course of Lectures, under went an examination in the St. Mary’s College, before a numerous, and we may add, highly ple:sed audience. Amongsi the number present were several members of the legal profession who seemed 10 take a warm interest in the proceedings. The Knowledge evinced by the students of the higher

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branches cf the profession, showed'1hat they had' not failed to profit:by the Lectures of their learned: Professor... .As usual, the ‘ Emerald Ile * had her representative, and, upon this occasion, in the person of Mr. Owen Joseph Deviin, brother 10 B, Devlin, Esq. of this City, who, we feel mueh pleasure in stating, passed through a very strict examination, and in a very creditable manner, for which he was handsomely complimented by Marcus Doherty Esq. one of his examiners.

Bulletin de l’Ecole de Droit No. 46.

A deux assemblées du comité des examinateurs du Barreau de Montréal, le 2 Mai et le 6 juin, ont été admis au Barreau, George D'esbarats, jeure, et Sévère Dominique Rivard, Ecuier.

Et à une assemblée de la Chambre des Notaires, tenue le 15 juin courant, Guillaume Fleury D’Eschambault, Ecuier, a été admis au Notariat.

Ces trois messieurs sont porteurs du Diplôme du Collége St Marie, et jouissent en conséquence du stage privilégié accordé par les statuts provinciaux 36 Vict. Chap. 180 et 22 Vict. chap. 8.

15 juin 1859.

Le Professeur en Chef.

BIBAUD

Extrait du True Witress du 11 Novembre 1859

At the last meeting ofthe Committee of Examiuers of the Bar of Montreal, Roderick Masson, son ol the late Honorable Joseph Masson, and Alphonse Meilleur, son of. Docteur Meilleur, Ex-Superintendant of Public Instruction for Lower Canada, were admitted to the practice of Law in this Section of the Province, after à very creditable: examination. These young gentlemen are bearersof the Diploma in Law of St. Mary’s College, Montreal, and entitied ta the privilege attached to: it by Law. T |

| Bukletin de l’Ecole de Droit, No. 50:

: -Eundi le 28 du mois dernier, Mr. E. Lefèbvre de Bellefeuille a: soutenu: sous notre patronage, une "4 ï thèse sur les mariages clandestins. Nous avions Mr.

| le: Supérieur Granet, V; G., le docteur Meilleur, les | honorables A. A. Dorion, T. J. J. Loranger, MM. - les chanoïnes Pilon et Moreau, Mr. Cherrier C. R. | Pabbé Giband, MM. Morin, Chabot et autres ecclé- - | slastiques distingués de la campagne, Mr. Jos. Belle, le Professeur Reynaud, Mr. J. A. A. Belle,

lié à PEcole de Droit, MM. Valières de St. Réal,

; Ryan, Sénécal, et autres anciens élèves, plusieurs | d. dames, et. surtout un joli cercle d’étudians. Après Pallocution que cette thèse nous suggérait, personne

que nous n’ayant voulu l’attaquer à cause de l'heure avancée sans doute, mon Révérend Père le Recteur adressa quelques paroles élogieuses à Mr. de Bellefeuille, ct l’auditoire se dispersa.

Jeudi, le 15 Décembre, et mercredi, le 21, MM. V.. Sicotte, M. C. Desnoyers, B. Globensky, L. : Labelle, H. A. McCoy, C. de Chantal, E. L. de À Bsllefeuille, C. Boucher, A. Rieudeau, H. Blake 4 Wright et L.J. B. Normandeau, ont subi leur examen annuel sur les matières qu’ils ont vues depuis leur inscription respective... Les élèves nouvelle- É ment inscrits, n’ont pas eu à subir d’examen. ‘ Le Professeur en chef.

| :,. .BIBAUD

Montréal 22 Décembre 1859.

Extrait du Courrier du Canada.

Thèse de Mr. de Bellefeuille.-Le défaut d’espace

nous empêche d’insérer in extenso une coôrrespon-

. dance de Montréal signée X. et qui ne nous est À … arrivée d’ailleurs qu’au moment de mettre soûs pres- ; se. Cette correspondance a trait à la soutenance publique d’une thèse sur le mariage civil par Mr. | E, L. de Bellefeuille, au collége Ste. Marie, sous l lacprésidence de Mr. Bivaud, lundi le 28 Novembre. Il paraît que le jerine candidat a soutenu ses idées il

avec une grande distinction, et a répondu avec nvtte1é et précision aux objections qui lui ont été faites. On remarquait daus l’auditore plusieurs personn:ges distingué?s, spécialement le R. P. Vignon, e Supérieur du séminaire, les chanoines Pilon et Moreau, et les honorables A. A. Dorion et T. J. 4, Loranger.

Extrait de l’Orv/re.

Comme nous l’avions annoncé, Mr. E L. d:

Belleieuille a soutenu, lundi soir, sa belle thèse sur le mariage civil. Dès sept heures, la salle de Droit, au Collége Ste. Marie, «tait litiéraleinent remplie......On remarquait aussi la noble fan.iile de Mr. E. L. de Belleleuiile, qui dut éprouver un sensible plaisir en voyant un de ses fils se placer aussi bien devant son pays...... ..ssesssss ses Après la séance, Mr. le Professeur Bibaud fit une allocution remplie d’érudition, et ierniina en posant à Mr. de Bellefeuille une objection que

celui-ci tourna au profit de sa thèse.

Personne autre que Mr. le Professeur ne voulant aitaquer la thèse de Mr. de Bellefeuille, le R. P. Viguon le complimenta chaleureusement.

Paroles de Mr. D. Girouard à la convocation du collége McGill dans un discours publié dans les Journaux.

Il faut convenir que rien n’est plus difficile que l&tude du droiten Canada. À ia vue des énormies in-lolios qui font gémir les tablettes de nos bibliothèques, en présence de cet amas de rapports de cours, etde ces compilations de lois amendées, l’on recule d’abord d’effroi et de découragement, mais si, repienant courage, l’on promène ses regards sur lous ces volumes, que voit-on? Jei un ancien auteur français ou arrêtiste dont la doctrine ou la décision est souvent basée sur des lois alors en force en France, mais sans application en Canada, là, de :ongs commentaires sur des ordonnances françaises

non enrégisirées ou abrogés par nos statuts, et n’ayant par conséquent aucune autorité dans nos tribunaus D'un côté la masse des autorités des Cours d’Angleterre et des Etats-Unis, d’un autre, le Code Napoléon, entouré de son brillant cortége de traités, revues, Répertoires et Journaux de jurisprudence. Ailleurs les lois romaines, comprenant la loi des X1I ‘Tables, les Edits des Préteurs, les opinions des Jiuisconsultes, les constitutions des empereurs, et enfin les novelles, code et Institutes de Justinien. Pius loin, les édits, ordonnances, les jugemens du couseil snpérieur de Québec, les décisions de nos tribunaux, et pardessus tout cela, la collection complète des acies et statuts du Bas-Canada et du Canada. Et c’est à ces sources diverses, «’est au milieu de cette confusion que le légiste canadien doit aller chercher la sointion du problème qu’il poursuit, la règle qui régit le Bas-Canada. Aussi que de différence dans les conclusions même des plus éclairés? Que de divergence dans ls opinions ! Que d’opposition dans les doctrines sur les

“points les plus importants et les plus essentiels du

Dioit! Nous pourrions citer mille exemples pour prouver cet avancé ; mais un seul suffhra.

Dans ce cas, Mesjameset Messieurs, il ne s’agitde rien moins que de mariage, et par conséquent d’une question de la plus haute importance et d’un supréme intérêt pour la société et pour tous les hommes eu général. La Chronique du Palais rapporte qu’en. 1349, un jeune homme et une jeune et belle enfant de 17 ans, et l’objet du plus tendre amour, franchissaient les frontières de ceite Province dent les lois trop austères s’opposaient à la consommation de leur union. Le couple heureux se dirigeait en toute hâte vers un état voisin, vanté pour la libéralité de ses lois sur le mariage et les libertés et droits qu’il ac:orde à la femme, et là, à New-York, s'unirent conformément aux lois de cette contrée. Le mariage ainsi contracté aux Etats-Unis par des personnes dotniciliées dans le Bas-Canada et conformément

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aux lois du lieu de sa célébration, est-il valable en Canada ? Voila la question réduite à sa plus simple expression; soulevée à diverses reprises dans les tribunaux etrangers et diversement jugée, elle est venue aussi occuper l’attention de nos cours pendant plusieurs années ; diversement considérée par les duges de la Cour Inférieure, elle fut portée devant la première Cour du pays, la Cour d'Appel, et là, en 1858, reçut une solution qui ne rencontra pas les opinions de tous les Juges, et des hommes appelés en terme de Palais, hommes de robe; et encore tout récemment, elle à fait la matière de nouveaux débats et de longues dissertations, tant il est vrai qu’il n’y a rien de plus incertain que la loi actuelle du Bas-Canada, rien de plus confus que l’état du droit canadien.

Bulletin de l’Ecole de Droit, No. 51.

À une assemblée du comité des Examinateurs, kundi 6 de ce mois, a été admis au Barreau, M. C, Desnoyers, Ecuier. Mr. Hugh Taylor a chaleureusement complimenté le candidat et proclamé l'utilité de la publication de nos conférences de Droit.

A une autre réunion du comité de la chambre des Notaires, le 15, Pierre Bériau, écuier, a été admis à la pratique du Notariat.

Ces deux Messieurs sont porteurs de diplômes du collége Ste. Marie, et jouissent de l’exemption de temps en tel cas prévue par les statuts 19, 16 et 22 Victoria.

Montréal, 16 Février 1860.

| " Le Professeur en Chef, BIBAUD.

Extrait du Mémorial de l’ Education, Par le docteur Meilleur. | ‘“ Le collége, Ste. Marie est incorporé depuis 1852, et les RR. PP. Jésuites y ont établi en 1851 une Chaire de Droit en faveur des professions légales, suivant.les dispositions de la 27e clause de Uacte 12 Vict. Chap. 46.

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“Uette' Ecole: est sous ‘le’ patronage de ‘nfetnbres distingué s du Barreau de: Montréal, et Maximilien Bibaud, canadien; avocat et docteur ent ‘droit! éri

occuye honomblement:ta chaire, autour de léquélle environ 10 élèves se:sont déjà réunis potr énténdre et prendre en note les instructions de ce savant professeur: tit ts nou DLL

Les certificats délivrés aux élèves qui ont suivi régulièrement le:cours ‘d'instruction donné sar de Droit, au collége Ste Marie, sont signés :par le Recteur de l'établissement et parle: Professeur .en Droit,.et, d’après:la loi, ils équivalent chaeun à un Piplôme de Baebelier en Droit. ‘Ils com ertent, en faveur des impétrants des: priviléges, NP tions .que:n’ont pas les élèves dépourvus de NA me, lors de l’examen à:subirt pour être adéis à profession du Droit.”

Le. éayant auteur.est trop: spécial, quant à l’espèce de dégré, d'autant: plusque la loi n’en désigne

aucun en pariieulier. Le degré.de Bachelier n’est.

du reste pas: convenable, : bien que le. Doyen de 1a Faculté. McGill n’en ait point d’aatre. * On voit par

l'endroit suivant de ; Ja: Procédure ide. Pothier, ‘come bien. ül'est inférieur.:‘‘ Le:degréde Bachelier n’étant pas suffisant pourla fonctirn d'avocat, il semble qu’il ne doit pas l’être pour la fonction de Juge, 'et

jinclinerais à penser..que- l'Ordonnanée ec Par;

ler de: prise ou docteurs?

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