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cens portant lods et vente, saisine, et amande Îles eus échéans, Ares les loix de censive usitées en cette province ; et à titre de rente foncière, annuelle, perpétuelle,
‘ non-rac het able, acquittable au manoir ou autre lieu, en la ‘dite seignet irie, indiqué par le seigneur à cet etfet, chaque
onzième du mois de novembre, quatre arpents de terre de
‘front sur le fleuve Saint-Laurent, sur quarante-doux ‘arpens de profondeur, attenans au sud-ouest Louis Desro-
en
‘sier, fils, et au nord-est les terres non concédées, tels que
sont et se LA sr les dits quatre arpens, sans par le
‘dit sieur Drapeau en rien excepter, réserver ni retenir
‘que les charges et obligations suivantes, avec droit de
‘ pêche audevant et de chasse en leur étendue, en payant ‘et portant au manoir de la dite seigneurie dix saumons ‘ par cent de ceux pris en la dite pêche. Et aux obligations
de fournir les découverts, fossés et clotures aux voisins
suivant l'usage du païs, De porter moudre les grains au moulin seigneurial de ladite seigneurie à peine d'en payer
st 1e mouturage au seigneur,quoique moulus ailleurs, Et sui-
vant le droit général en la province, que tout détenteur
d'un terrain cultivable. et l'étendue suffisante aux besoins
* d’une famille, y ait dans l’an et jour de possession, maison,
grange et étable, y tienne ou fasse tenir feu et lieu, le
: défriche et cultive constamment, pour que le seigneur
‘ puisse facilement, chaque année, y percevoir les redevan-
ces d’icelui, et celle de tous les autres compeaux de terre
: possédés par le même détenteur, en la même seigneurie, ‘ lorsqu'il ne les acquitte pas par ailleurs...Qu'il foarnisse,
fasse et entretienne avec ses co-tenanciers les chemins et ponts publics et particuliers en la même seigneurie, ceux
‘du moulin d'icelle compris, suivant les règlements de la ‘ voierie et l'usage à ces égards en la province, et ceux
nécessaires au seigneur... Qu'il fasse mesurer et borner à ses frais (lorsque fait n'a été) toutes les possessions, ct fournisse aussi au seigneur copie où verbal de ces deux
‘opérations... Que tout nouvel acquéreur d'une roture
communique au seigneur censier d'icelle son titre d’acqui-
sition dans le délai de vingt jours de sa date, à peine de lui payer l'amende que les susdites loix de censive infli-
‘ gent à tout faillant à cet égard, et lui en exhibe son titre ‘à sa d'imande... Qu'aucun tenancier ne peut déguerpir sa
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‘* possession qu'en ÿ laissant les travaux et les éditices impo- ‘ sés par l’acte de concession d'icelle, en bonne condition et “ sans payer au seigneur les redevances échues, et celles de “ l'année à échoir alors... Qu'aucune roture ne peut être “ mise en muin morte sans l'approbation du seigneur. Outre ‘6 les obligations susdites, le seigneur susdit se réserve lu “ perpétuelle faculté de prendre sur la dite possession les “ bois qu'il y trouvera propres à la bâtisse de ses manoiret ‘ moulin seigneurial, et de leur dépendance, sans indemni- “ fication.. De reprendre aussi les dits quatre arpents de “ terre lors de leur vente, ou d'autre aliénation lucrative, ‘en payant les prix, et loyaux couts de la mutation à qui “ils seront dus... D'exiger la redevance totale des dits “ quatre arpens d'un seul partiaire d'iceux... De reprendre ‘ aussi toute mine, minière, carrière et place d'eau et de ‘terre pour moulin pour bled, qui se trouveront sur les dits ‘quatre arpens, en déchargeant le possesseur des dites “ mines, etc., de la redevance competante au terrain qui ‘ sera repris pour l’une ou l’autre de ces causes, et en lui ‘payant à dire d'experts la valeur alors des édifices et “ autres améliorations qui s'y trouveront faits... Lequel ne “ pourra vendre de marchandises ni boisson dans l'étendue “ de la dite seigneurie sans permission du seigneur, ni trai-
- ter avec les sauvages... Ne pourra batir aucun moulin à
‘scie ni à farine sans le consentement du dit seigneur, et “ sera tenu à son tour de planter le mai annuel au manoir “ seigneurial, et par an d’une journée de corvée ou de qua- ‘“ rante sols au choix du seigneur, et en outre de quarante ‘“ sols par arpent de cens et rente payabies comme dit “ ci-devant, et un chapon vif ou de vingt sols en place de ‘“ chapon par chaque arpent au choix du dit seigneur... ‘ Lequel, en conséquence de ce que dessus et pourvu que le “ dit terrain ne soit déjà concédésaisit en tant que puisse ‘“ être besoin, le dit preneur des susdits quatre arpens et “ consent, et veut qu'il en jouisse aux susdits titres, obliga- ‘tions, réserves et redevances ; pour sûreté de l'exécution ‘* desquelles en leur temps et lieu, les biens du dit preneur ‘sont et restent affectés et hypothéqués, tant en meubles ‘ qu'immeubles, présents et futurs, spécialement ceux ci- ‘“ dessus mentionnés. Une sûreté ne dérogeant à l’autre, Fuit ‘au dit Québec le jour et an que ci dessus en l'étude de
# Dumas, notaire, et lecture fuite requis de signer le dit “ preneur de signer a déclaré ne le savoir, et le dit sieur Drapeau a signé avec les dits notaires sur la minute, A, * Duuas, Not. Pub,”
La terre que Joseph de la Voye avait acquisdu seigneur
Lepage devint plus tard la propriété de René de la Voye,
son septième enfant, ainsi qu'en fait foi un titre nouvel donné par ce dernier le 28 mai 1791, devant le notaire
Alexandre Dumas.
Le 10 novembre 1791, Antoine-Samson de la Voye, neuvième enfant de Joseph, concédait aussi du seigneur Joseph Drapeau une terre de six arpents de front sur le fleuve et bornée du côté est à la rivière Rimouski (1).
C'est évidemment la présence de Joseph de la Voye à Rimouski qui engagea son frère, Louis de la Voye, à aban-
donner Kamouraska,
(1) Cette terre, d’abord concédée le 23 mai 1782 à Charles Banville par Lepage St-Germain, était retournée à ce dernier suivant écrit devant Jean de Champlain, en date du 11 juin 1788. (Greffe d'Alexandre Dumas).
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