LETTRES PATENTES

De tous temps la ville de Chalon , par sa position stratégique, a été exposée aux passages de troupes, surtout en temps de guerre, alors que la Franche- Comté était séparée de la France. Aussi , cette ville qui, par une indifférence inexplicable, manquait de casernes , souffrait énormément du passage des troupes qu’elle était forcée de loger chez l’habitant.

Les soldats malades demandaient naturellement asile à l’hôpital, et nos registres municipaux sont remplis des plaintes , des embarras de tout genre suscités aux administrateurs de notre Hôtel-Dieu à l’occasion du trop grand nombre de blessés ou de malades qui demandaient à être secourus.

Nous transcrirons quelques documents relatifs à ce fait , qui valut à notre maison hospitalière l’exemption de l’impôt du sel et qui prouve , une fois de plus , combien était grande la généreuse hospitalité de nos ancêtres.

L’impôt du sel était autrefois un impôt fort lourd. Dans l’origine, la fourniture de l’impôt était donnée par les ducs de Bourgogne à des marchands qui mettaient un prix exorbitant sur toutes les ventes de sel. Les États de Bourgogneobtinrent de Philippe-le- Bon que cette fourniture fût, à l’avenir, mise en adjudication au rabais parla chambre des Comptes de Dijon, en présence d’un ou de deux députés des États. Ce fut un grand soulagement pour les peuples. Le duc donna , à cet effet, des lettres patentes,

en date du 2 janvier 1465 , et reçut des États une somme de dix mille écus d’or pour cette concession.

Les greniers à sel étaient les sièges de recette de cet impôt du sel, qui était aussi appelé gabelle. Les greniers à sel furent établis en Bourgogne en 1370, celui de Chalon , en 1375. Les rois de France, ou plutôt leurs ministres, voulurent quelquefois changer cet état de choses, mais les lettres patentes de Philippe-le-Bon étaient considérées comme un dés privilèges de la province , et le Parlement, comme la chambre des Comptes et les États de Bourgogne, revendiqua énergiquement le maintien de ce privilège. Le franc-salé était l’exemption de cet impôt du sel, d’autant plus lourd qu’il frappait les malheureux. Aussi, une des premières faveurs qu’une ville ou une communauté demandait à l’État, c’était cette exemption de la gabelle. L’administration de l’hôpital de Chalon, en compensation des charges énormes que lui imposait le passage des troupes, obtint cette faveur du Roi en 1640. Les lettres patentes qui l’accordent sont du mois de mars.