LETTRES PATENTES

CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DE L’HÔPITAL GÉNÉRAL DE LA CHARITÉ DE CHALON-SUR-SAÔNE , DU MOIS DE MAY 1692.

Extrait du Registre du Conseil d' Estât

LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , ROY DE FRANCE ET de Navarre , à tous présens et à venir Salut, le désir que Nous avons eu depuis notre avenement à la Couronne, de pourvoir aux nécessitez des Pauvres et de faire cesser l’oisiveté, le libertinage, la corruption et les autres vices qui accompagnent ordinairement la mendicité, nous a porté à établir des Hôpitaux généraux, tant en notre bonne Ville de

Paris que dans plusieurs autres Villes de notre Royaume, pour y être les Pauvres qui y seroient renfermez instruits des veritez Chrétiennes , exercez aux pratiques de la pieté, et occupez à des Métiers, et ouvrages dont ils puissent tirer quelque secours pour leur subsistance, lesquels établissements ayant eu le succez que nous pouvions désirer, nous aurions cru les devoir rendre généraux dans tout notre Royaume, et pour cet effet nous aurions, par notre Déclaration du mois de Juin mil six cens soixante deux, ordonné qu’il seroit incessamment établi de pareils Hôpitaux dans toutes les Villes où il n’y en avoit point encore; mais comme l’exécution n’en a pas été si prompte, ni si universelle que Nous aurions espéré, à cause que personne n’étoit particulièrement chargé de ce soin , Nous aurions résolu de le prendre sur Nous même , et de reconnoître en quelque façon par notre application , à procurer par de si saints établissemens la gloire de Dieu, celle qu’il plaît à sa divine miséricorde de répandre tous les jours sur notre Personne et sur notre État par le bonheur de nos Armes, et par la prospérité de nos victoires et de nos conquêtes, au moyen desquelles nous espérons de procurer la Paix à la plus grande partie de l’Europe; c’est dans cette vüe que nous aurions dez le mois d’Août mil six cens soixante et seize adressé nos Ordres à tous les Archevêques et Évêques de notre Royaume, chacun dans leur Diocèse, ensemble aux Intendans de Justice, Police et Finance, dans nos Provinces par les Lettres que Nous leur aurions écrites en forme d’instruction,

afin qu’ils examinassent conjointement et Nous donnassent leur avis sur les moyens de faciliter ces sortes d’établissemens dans toutes les Villes principales ; surquoi notre Amé féal le Sr Henry Félix, Évêque et Comte de Chalon sur Saône, poussé du même zèle, ayant donné son avis sur l’établissement d’un Hôpital général en notre dite Ville de Chalon , Nous aurions fait expédier au mois d’Avril mil six cens quatre vingt deux nos Lettres Patentes pour ledit établissement à l’enregistrement desquelles les Maire et Échevins de la Ville de Chalon ayant formé opposition , Arrêt contradictoire seroit intervenu en notre Conseil d’État le onzième Juin mil six cens quatre-vingt cinq ci-attaché sous le contre-Scel de notre Chancellerie, par lequel Nous aurions entreautres choses ordonné que ledit Hôpital général sera établi en ladite Ville de Chalon, à l’effet de quoi nouvelles Lettres Patentes en seront expédiées aux clauses et conditions énoncées audit Arrêt ; et voulant que ledit Arrêt ait son entière exécution, et ne rien oublier de ce qui peut servir au succez d’un si grand dessein, de l’avis de notre Conseil, de notre certaine science et autorité Royale ; Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que tous les Pauvres mendians qui se trouveront dans l’étendue de ladite Ville de Chalon, soient enfermez dans l’Hôpital , pour lesdits Pauvres être employez aux manufactures et autres ouvrages de travail suivant l’ordre et en la maniéré qu’il sera jugé à propos par le Bureau , dont nous parlerons ci-après pour la direction dudit Hôpital.

Article Premier

Voulons que ledit Hôpital soit nommé à l’avenir l’Hôpital général de Ghalon , que l’inscription en soit avec l’écusson de nos Armes sur le Portail dudit Hôpital, duquel Hôpital Nous voulons que St. Loüis soit le Patron, protecteur et conservateur, sans qu’il dépende en façon quelconque de qui que ce soit autre que de l’Evêque de Ghalon.

Pour la direction de cet Hôpital voulons que ce Bureau soit composé de treize Directeurs au lieu du nombre de dix porté par nos premières Lettres, sçavoir, Notre Cher et bien Amé Conseiller en nos Conseils le Sr. Félix Evêque et Comte de Chalon et ses successeurs , lesquels seront chefs et présideront au Bureau dudit Hôpital toutes et quantesfois qu’ils s’y rencontreront, et en leur absence leur grand Vicaire , les Sieurs Lieutenant general , et Procureur pour Nous au Bailliage de Chalon , les Maire et quatre Eschevins de ladite Ville , tous lesquels cy dessus seront nommez Directeurs nez dudit Hôpital general , et en outre il y aura audit Bureau pour Directeurs trois Ecclesiastiques Chanoines , ou autres dont l’un sera pris des Curez de ladite Ville, au choix dudit Sr. Evêque , et deux notables bourgeois de ladite Ville , soit du nombre des Officiers de Justice, les gens les plus qualifiez, principaux bourgeois , Marchands, de ladite Ville, lesquels cinq Directeurs , ou Ecclesiastiques , ou notables bourgeois ne pourront être élüs désormais que pour le temps de deux années, conformement à la délibération desdits Directeurs du vingtième Décembre dernier, cy attachée sous notre contre- Scel et sera à cet effet incessamment procédé à nouvelle Election , s’il est aussi estimé à propos par ledit Sr. Evêque , et administrateurs nez dud. Hôpital.

Le Président du Bureau aura sa place en un bout de la table, les Ecclesiastiques seront à la droite, le Lieutenant general et le Procureur du Roy à la gauche, le Maire, les quatre Eschevins et les anciens administrateurs ensuite.

L’Election , en remplacement des défunts , se fera au bulletin secret et à la majorité des voix.

Pour le spirituel dud. Hôpital et administration des Sacrements , le Sr. Evêque en aura l’entiere disposition, y mettra tel Ecclésiastique qu’il en jugera capable, qui sera apellé le Recteur de l’Hôpital, qui ne pourra être destitué que par ledit Sr. Evêque , dont il recevra les pouvoirs nécessaires pour la fonction de sa charge.

Voulons que dans ledit Hôpital soient renfermez tous les pauvres de l’un et de l’autre sexe qui sont réduits à la mendicité , soit pour être trop âgez , soit ceux qui n’ont pas de quoi travailler et gagner leur vie, et les petits enfans qui ne peuvent la gagner, dont les sexes seront tellement séparez , qu’ils n'ayent nulle communication , pas même dans l’Eglise , dont les places seront séparées les unes des autres , sans neanmoins qu’on puisse recevoir audit Hôpital general que les pauvres originaires de ladite Ville, ou ceux qui y demeurent depuis sept années.

VH

Faisons défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient , valides ou invalides , de mendier dans la Ville de Ghalon et autres lieux , soit dans les Eglises, ou par les rües publiquement, ou en secret, à peine de prison pour la première fois , et la seconde d’être rasez, ou autres peines qu’il sera avisé par le Bureau.

Faisons pareilles défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient de faire aucunes quêtes dans les Eglises , ou dans les maisons pour lesd. Pauvres ou autres sous quelque prétexte que ce soit , si ce n’est par permission des Administrateurs dudit Hôpital général , dans lesquelles défenses n’entendons comprendre les quêtes ordinaires des Dames de la Miséricorde pour les prisonniers , et les quêtes des Religieux mendians.

Pouvoir et autorité de direction , correction et châtiment sur les pauvres, attribuez aux Administrateurs.

Défenses de retirer les pauvres vagabons , sous peine de 30 livres d’amende pour la première fois , de 50 liv. pour la seconde , applicable à l’Hôpital général.

Pouvoir d’établir des Archers.

Mrs. les Maires et Echevins seront chargez de tenir la main à ce que les portiers empêchent les pauvres d’entrer à la Ville, et de leur fermer toutes avenues.

Défenses de troubler les Archers dans leurs fonctions, sous peine de la prison.

Les Habitans prêteront mainforte aux Archers en cas de besoin.

Auront lesdits Archers des casaques avec telle marque que les Directeurs jugeront à propos, afin qu’ils puissent être connus, et leur permettons de porter épées et halebardes s’il est jugé nécessaire par lesdits Administrateurs , nonobstant les défenses portées par nos Ordonnances.

Donnons pouvoir ausdits Administrateurs d’élire par le Bureau de l’Hôpital un Trésorier, Secrétaire, (Econome et autres Officiers nécessaires , du nombre des Directeurs ou autrement , et que tous les Officiers dudit Hôpital qui auront été choisis par le Bureau , et qui ne seront pas du nombre des Directeurs , prêtent le serment audit Bureau , entre les mains de celui qui présidera.

Avons réüni audit Hôpital toutes les aumônes , donnes et distributions de Pain , de Vin, de Bled, ou de quelqu’autres especes qui se font, tant dans la Cathédrale que dans l’Abbaye de St. Pierre, Prieuré de St. Marcel, lesquelles dez ce jour demeureront réünies audit Hôpital , auquel ils les donneront chaque année dans les mêmes especes , à l’exception des

aumônes qui se faisoient en pain, qu’on donnera en bled, sans neanmoins que sous ce pretecte, l’on puisse faire aucune union des revenus de l’Hôpital des malades, à ceux dudit Hôpital general , ni que les aumônes de la Ville y puissent être aussi unies et portées , si elles n’y sont expressément destinées par les fondations : Voulons et ordonnons que , conformément ausdits Arrêts, l’aumône apellée de Frere Bourguignon , qu’on prétend avoir été destinée audit Hôpital general en cas d’établissement, et dont l’Hôpital des malades a toüjours joüi , et joüit encore à présent, demeure l'Hôpital des malades à perpétuité.

Les meubles que les pauvres auront aportez à l’Hôpital général lui apartiendront lors de leur décès et ne pouront en disposer sans la permission des Directeurs.

Permettons ausdits administrateurs de recevoir tous dons, legs , et gratifications universelles et particulières , soit par testamens, donations à cause de mort, donations entre-vifs, et par quelqu’autres clauses que ce soit , en faire les acceptations et poursuites nécessaires, confirmant en tant que de besoin seroit, toutes les donations qui ont été ci-devant faites audit Hôpital general, quoique non établi, aprouvant aussi l’emploi des choses données, et toutes les acquisitions faites par led. Hôpital general.

Permettons aux administrateurs de faire faire et fabriquer dans toute l’étendüe dudit Hôpital general toutes sortes de

manufactures et que lesdits administrateurs apellent des artisans qui montrent aux pauvres leurs arts et métiers. Afin que ceux qui y auront été choisis s’y portent avec plus d’affection, leur accordons et à toute leur famille les avantages et privilèges qui peuvent être accordez aux Officiers dudit Hôpital , lesquels mêmes avantages , privilèges et prérogatives , voulons être accordez aux Médecin , Chirurgien et Apotiquaire qui serviront ledit Hôpital.

Voulons qu’aux enterremens de ceux qui voudront des pauvres , pour porter des cierges ou draps , pour servir au deüil , il ne puisse être pris des pauvres de l’Hôpital general, qu'en payant un certain droit pour leur service , selon qu’il sera réglé par le Bureau dudit Hôpital.

Voulons que tous les titres , actes et papiers concernant les revenus et droits dudit Hôpital soient mis en un coffre ; auquel il y aura trois clefs , dont l’une demeurera dans les mains du Sr. Evêque , la deuxième à la garde desdits administrateurs , et l’autre en celle du Maire , lequel coffre sera remis dans un lieu de l’Hôpital destiné à cet effet , lesquels titres et papiers seront inventoriés , et l’inventaire sera revêtu par chacune année.

Avons amorti et amortissons par ces Présentes en tant que besoin est ou seroit, tout le fond des logemens qui se trouve dans l’enclos dudit Hôpital general seulement , à la charge de payer les indemnitez , droits et devoirs dont les héritages pourront être tenus envers d’autres Seigneurs que Nous.

Défendons au surplus conformément audit Arrêt du Conseil de faire aucunes impositions ou levées sur les habitans de ladite Ville pour l’établissement , ni sous le pretexte de l’entretien et nourriture des pauvres dudit Hôpital.

Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenans notre Cour de Parlement à Dijon, et autres nos Officiers et Justiciers chacun en droit soy ainsi qu’il apartiendra , que ces Présentes ils ayent à faire enregistrer purement et simplement et gratuitement, et le contenu en icelles faire entretenir, garder et observer sans permettre qu’il y soit contrevenu en aucune maniéré , Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable a toüjours, nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Présentes, sauf en autre chose notre droit, et l’autruy en toutes. Donné au Camp de Gentis au mois de May, l’an de grâce mil six cent quatre vingt douze, et de notre régné le cinquantième. Signé , LOUIS, plus bas est écrit , Visa, Signé Boucherat. Pour l’Hôpital général de Chalon sur Saône. Et par le Roy , Signé Phelipeaux.

Scellé de cire verte à queüe pendante de soye.

Extrait des Registres du Parlement.

VEU les Lettres Patentes du Roy données au Camp de Gentis au mois de May dernier. Signé LOUIS , et plus bas par le Roy, Phelippeaux , et scellées en cire verte pour l’établissement de l’Hôpital général de la Ville de Chalon ; Requête des Directeurs dudit Hôpital, à ce qu’il plût à la Cour ordonner

l’enregistrement desdites Lettres , pour être exécutées selon leur forme et teneur ; conclusions du Procureur général du Roy, la Cour a ordonné , et ordonne que lesdites Lettres seront registrées pour être exercées suivant leur forme et teneur. Fait en Parlement à Dijon le treizième Juin mil six cens quatre-vingt douze. Signé , Joly. Collationné , Grillot.

L’hospice Saint-Louis était fondé définitivement par ces lettres patentes; néanmoins, les constructions du vaste bâtiment situé au faubourg Sainte- Marie marchèrent lentement malgré la bienveillance des habitants, qui s’aperçurent bientôt que le nouvel établissement ne pouvait nuire à la prospérité de l’hôpital. Les écbevins conservaient encore un reste d’indifférence pour cet hospice qui n’était point leur œuvre. Des religieuses furent mises à la tête des servantes des pauvres. Elles étaient habillées de noir , dit Courtépée , et portaient sur la poitrine une croix de vermeil. Plus tard , on y installa des sœurs de Saint-Vincent de Paul. Au commencement du xvme siècle cette maison donnait asile à cent orphelins et à quarante vieillards, mais les manufactures n’étaient point installées.

L’hospice Saint-Louis fut d’un grand secours à la ville lors des misères publiques occasionnées par les guerres de 1706 qui avaient mis le comble aux revers de la France. Quinze officiers italiens prisonniers étaient à l’hôpital ; beaucoup de soldats encombraient la ville et la Citadelle. L’hiver de 1709 est célèbre dans l’histoire par les calamités qui sévirent dans presque toute la France. Pour dépeindre ce triste hiver, il nous suffira de transcrire ces quelques mots

des délibérations de l’hôtel-de-ville , du 16 mars 1709 :

« Est décidé qu’on prendra le Jeu de l’Arquebuse 1 pour y construire des cabanes et des baraques en planches, dans lesquelles les pauvres malades et moribonds seront placés sur des lits de paille et soignés par les personnes charitables qui voudront bien en prendre la peine. Poursubvenirà ladépense, il sera fait une quête générale par les gens de haute condition de la ville qui recueilleront les aumônes. L’entrée de la ville sera interdite à tous les mendiants et étrangers, et on établira des gardiens aux portes à cet effet. »

« Les hôpitaux étant encombrés, les habitants seront priés de soigner les malades chez eux. Les boulangers seront obligés de déclarer les blés qu’ils possèdent en ville et ailleurs. On fera des réprimandes aux bouchers qui vendent la viande jusqu à six sous la livre 2. »

Un bureau, composé de notables et de personnes dévouées , administrait les aumônes ; mais nous voyons que MM. Bureau et Machureau , économes de l’hôpital , à bout de force et d’énergie, donnèrent leurdémission et furent remplacés par MM. Bénigne Clerget et Pierre Jornot. Pour parer à tant de nécessités, la ville fut obligée de contracter un emprunt spécial de 30,000 livres 3.

1 Le chantier de l’Arquebuse était situé près du bastion de Saint-Jean-de-Maizel.

2 Archives de Chalon, délibérations.

3 Ibidem.

La disette et la « contagion » cessent enfin en 1710, et nous voyons les bienfaiteurs continuer leurs donations , à leur tête M. Rigoley, ci-devant trésorier de l’État aux armées d’Italie. Ces bienfaiteurs , cependant, ne voulurent pas que les revenus de l’hospice Saint-Louis fussent confondus avec ceux de l’hôpital des malades ; leurs intentions sont clairement exprimées , à cet égard, dans les actes de donation.

L’hospice Saint-Louis donnait aussi asile à des personnes pouvant payer une pension pour leur entretien dans l’établissement. Elles habitaient des chambres réservées à cet effet et conservaient une certaine liberté en dehors des heures réglementaires. Plusieurs de ces pensionnaires , reconnaissants des soins affectueux qu’ils avaient reçus à l’hospice , léguaient leurs biens à l’établissement.

Nous en citerons cet exemple :

25 Oct, 1745. — Testament olographe de demoiselle Anne-Marie Boulanger, fille majeure , demeurant à Ghalon : « Je soussignée, résidante en la maison de l’hospice Saint- Louis, déclare que, par ma dernière volonté, je donne à mademoiselle Anne David , maîtresse au dit hospice général , tous mes effets mobiliers , meubles et habits , pour le prix et la valeur des dits mobiliers être employés pour meubler l’infirmerie dudit hospice général.

« Je nomme et institue mes héritiers universels les pauvres du dit hospice général ; à la charge par la maîtresse de prendre chaque année , sur le revenu de ce legs , dix livres qui serviront à faire le pain bény qui sera distribué aux filles

résidantes dans le dit hospice , chaque jour de sainte Catherine , 20 novembre de chaque année. Toutes mes susdites donations faites en reconnaissance des bons et agréables services que j’ai reçus des administrateurs et pour l’affection que je leur porte, laissant au surplus à messieurs les administrateurs de l’hospital le soin de mes obsèques.

« Fait, lu et relu en la Chambre de l’hôpital que j’occupe , au premier étage, ayant vüe sur la rivière. Signé : Boulanger.

( Archives du Palais de justice, registre des insinuations. )

Ce ne fut qu’en 1727 que les directeurs présentèrent requête à l’intendant de Bourgogne pour être autorisés à établir les manufactures et mestiers au profit des orphelins. Les lettres patentes obtenues à cet effet déclarent « que ceux qui enseigneront leur état aux orphelins seront dispensés de toute cotte d’impôts, de tailles et autres charges. »

( Inv . des arch. de Chaton , BB. 18.)

L’église actuelle de l’hospice Saint-Louis est vaste et bien entretenue; elle est ornée de plusieurs bons tableaux peints à l’huile qui datent du xviii® siècle , mais elle est privée de tout style architectural. Une partie de l’église est réservée au public du faubourg et est souvent très fréquentée, surtout par ceux qui gardent souvenir de l’ancienne célébrité de Notre- Dame de Pitié du pont de Saône. C’est, en effet, dans une chapelle de cette église que se trouve la statue vénérée, dont les traits disparaissent malheureusement sous une double couche de couleurs et de dorure. Nous avons parlé plus haut de cette très

ancienne dévotion à Notre-Dame de Pitié fondée par l’évêque Jean Germain. C’est aux pieds de ce groupe sculpté que se déposaient les offrandes des passants (oboles ou pièces d’or) destinées aux pauvres de l’hôpital.

M. Claude Perrault, maire de Chalon, et l’évêque de Madot tirent beaucoup de bien à l’hospice Saint- Louis au milieu du xvme siècle. On doit citer aussi parmi ses bienfaiteurs Mme de Thésut et les frères Bourguignon. N’oublions pas, non plus, le nom de Philippe Tan, un des plus anciens imprimeurs de Chalon , mort en 1700, et qui fut inhumé dans le caveau de la chapelle de Saint-Joseph qu’il avait fait construire à ses frais dans l’église de l’hospice. Le conseil d’administration avait décidé de faire graver sur sa tombe une inscription louangeuse ; mais cette résolution ne fut pas exécutée 4.

L’emplacement de l’hospice Saint-Louis est vaste et dans une position exceptionnellement avantageuse pour le progrès de l’avenir. Ses administrateurs actuels sont les mêmes que ceux de l’hôpital des malades. Les revenus des deux établissements rentrent dans le même budget , et ce sont des sœurs de la Maison de Nevers qui, depuis longtemps, sont préposées aux soins des vieillards et des orphelins. Un travail spécial dans ses archives donnera lieu à une notice de notre part sur cet établissement 1 2.

1 Communication de M. Millot , bibliothécaire de la ville. Voir son Inventaire des Archives , page 431.

2 Voir Inventaire des Archives de Chalon , BB., n° 18 et suivants.

Ce qui prouve que nos échevins, après la fondation de l’hospice Saint-Louis, conservèrent une véritable prédilection pour leur ancien Hôtel-Dieu et s’attachèrent constamment à manifester publiquement leurs droits à' administrateurs- nés et de fondateurs de cette maison, c’est le document suivant, conservé aux archives de la ville de Chalon, et dont nous donnons copie en tout ce qui regarde l’hôpital des malades.

Nos lecteurs remarqueront que nos magistrats municipaux, en échangeant avec les sœurs Sainte- Marthe des marques d’estime, de dévouement et de respect réciproques, étaient en cela les fidèles représentants des sentiments de la population chalonnaise.