DOMAINE DE CHAZELLES ET MONT-LES-SEURRE
L’hôpital devint propriétaire de ce magnifique domaine par suite d’une acquisition faite le 10 avril 1698 sur messire Joseph de Fussey, seigneur de cette terre. M. Bye, ancien maire de Chalon , comme mandataire des échevins et des économes de l’Hôtel- Dieu , rendit foy et hommage à S. A. monsieur le duc de Bourbon , marquis de Seurre et de Saint- Georges, dont la seigneurie de Chazelles était mouvante L L’hôpital ne devint toutefois propriétaire que du tiers de la seigneurie de Chazelles , l’abbaye de Molaise restant titulaire des deux autres tiers. Car, anciennement, la seigneurie de Chazelles avait été donnée en 1181 aux Dames de Molaise par Hugues , duc de Bourgogne, insigne bienfaiteur de cette abbaye. Ce fut lui qui concéda le droit de péage , dont le titre, de 1189, nous est conservé, et dont nous reparlerons. Les ducs conservèrent la garde des fiefs et terres de cette abbaye; puis, les droits des Dames de Molaise furent confirmés par arrêt du conseil du Roi le 12 mars 1533 1 2.
M. Bye, comme mandataire de messieurs Jean Janthial, maire de Chalon ; François Golyon, avocat ;
1 Archives de V Hôpital, carton Chazelles, II, liasse.
2 Courtépée, III, p. 200.
Dumont, conseiller du Roi, échevins ; J. -B. Du Russeau , procureur du Roi, directeur et économe de l’hôpital, accepta le prix de 72,000 livres, à payer à M. de Fussey , pour prix de vente. Ce domaine fut encore augmenté, le 17 mai 1712, par l’acquisition que les échevins firent au même lieu de Chazelles, d’un autre domaine venant des héritiers Viénot. Le prix en fut fixé à 24,000 livres.
A cette époque, ce magnifique domaine rendait aux pauvres de l’hôpital 13,000 livres de rente.
D’après un bail de 1710, l’administration de l’hôpital imposa au fermier l’obligation de construire sur la rivière de Saône, à l’endroit où sont encore « les anciennes vestiges , un moulin qui deviendra la propriété des bailleurs. »
En 1776, par les soins de M. Beaumé , économe , l’administration acheta, pour le joindre au domaine, cent quinze soitures de prés dans le meilleur endroit de la prairie. Elle fit aussi plusieurs échanges avantageux.
La totalité du domaine de Chazelles n’avait coûté à la ville que 106,000 livres.
Lorsque l’hôpital devint propriétaire de Chazelles, il fut mis en possession des archives du baron de Fussey, lesquelles sont heureusement conservées à l’hôpital. Nous en donnons un court inventaire, ne pouvant transcrire ici les chartes fort intéressantes de ce fonds. Nos lecteurs excuseront cette digression archéologique de notre part ; elle pourra attirer l’attention de quelques érudits sur ce recueil, ainsi que sur celui de Givry.
IMMEUBLES DE L’HÔPITAL
La plus ancienne charte est de 1189; c’est une copie sur papier de la donation du droit de péage sur la Saône faite par le duc de Bourgogne à l’abbaye de Molaise. Plusieurs renouvellements de baux de ce péage, de 1505, 1601, etc.
Juillet 4286. — Dénombrement (en français) de la terre et seigneurie de Chazelles et Mont, fait devant Philippe de Vienne, sire de Pagny, de Saint-George et de Seurre, par son amez et féal escuier Simon de Seurre, seigneur de Chazelles.
Ce dénombrement consiste en maisons , meix , terres, pêcheries sur la Saône, hommes, tailles, justices, seigneuries et plusieurs autres droits.
Cette belle charte est en français et mériterait d’être publiée, caries chartes bourguignonnes en langue française du xme siècle sont rares. Que nos lecteurs nous permettent, pour donner l’idée de son style, d’en transcrire le commencement et la fin :
Nos Phelipes di Vianne, sires de Paigne, faisons savoir à tos cils qui verront et orront ces présentes, que comme nostre âmes et féaux escuiers Simon de Sehuerre , fils en ariere monseignour Hugnen Cordon , chevalier, teigne en fye et en chasement de nos la vile de Gheseles essise sur Saône en lisle de Paigne, etc..., et la vile dou Ghastele sur Saône...
Philippe de Vienne avait requis le sceau de l’archevêque de Besançon , Seurre étant de ce diocèse; ce sceau est accordé et mis sur cette charte pour lui donner une plus grande authenticité :
Nos li diz Huedes ( Eudes de Rougemont , archevêque de Besançon de 1268 à 1301), par la grâce de Deu, arcevesque
de Besançon , à la requeste du dit Phelippe de Yiane , seignour de Paigne , et de Huguenin son fil , havons mis nostre sceai en ces présentes pour que les choses dessus dites, et une chascune pour soy, soient gardeez a tojors maiz et en force et signe de perpétuelle vérité , et a plus grant fermete et tenance. C’est fait , done et saale lan de grâce mil douz cent quatre vingt et six au moys de juillet.
Ce qu’il y a de curieux dans cette charte, c’est que Philippe de Vienne consent formellement, si lui ou ses héritiers contreviennent à la dite convention , à être soumis à l’interdiction ecclésiastique de l’archevêque de Besançon :
Dois que (dès que) le dit forfaillement ou l’enfrainte sera preuvée contre nos par devant le diz arcevesque ou par devant son official , li diz arcevesque porra mettre nos et nos hoirs et tote nostre terre et la terre de nos hoirs en entredit et face garder l’entredit tant que le forfaillement sera et nos hayens amandé envers ledit Symon de Sehuerre, etc... , etc...
(Original de 43 lignes, écriture très fine sur parchemin de 36 à 40 mots par ligne; trois marques de sceaux , celui du milieu , du sire de Pagny, est intact ; les autres ont disparu. Archives de V Hôpital, carton Chazelles, cotte 1. )
4400, 4443 , 4444 . — Chartes d’affranchissement de plusieurs hommes.
Je, Jaquette de Varennes, femme de feu noble homme mesr Guillaume de Baleure , chevalier, dame de Chezelles en partie , fais savoir à tous ceulz qui verront ces présentes lettres que comme le meix et heritaiges de feu Guillaume Myony , mon homme, me soient eschoz par deffaut de hoir ; je , de ma certaine science , pour moy et pour mes hoirs ,
IMMEUBLES DE L’HÔPITAL
vend, baille, ad ce quitte et delivre perpétuellement à Guillaume dit louhat demorant à Chaselle , et à Guillottes sa femme , et au plus survivant deux , et à leurs hoirs , de leurs propres corps en descendant , cinq constes de terre assis en la vye de Mechin , contenant un journal , de costé la terre ès enfans Guion Bouffait d’une part et d’autre. Item , une conste de terre assise en trey, de costé la terre du dit acheteur, etc. , etc.
Fait l’an de grâce N. S. 1381, 1er février.
(Archives de l’ Hôpital, layette A.C. 3. Chazelles.)
23 Mars 1440-41. — Sentence rendue entre noble et puissant seigneur de Saint-George et de Sainte-Croix , et messires Jean et Etienne de Tenarre, chevalier, seigneurs de Janley et de Chazelles , à l’occasion de plusieurs droits dont prétendoit jouir le d. seigneur de Saint-George sur la terre du d. Chazelles à cause de la seigneurie de Saint-George, entre autres de celuy de pouvoir nommer tuteurs et curateurs aux enfants mineurs , au préjudice des officiers des seigneurs de Tenarre et de Chazelles; de percevoir les épaves, de jouir de la haute justice en la terre de Chazelles et de faire mettre à exécution tous criminels dont le procès auroit été instruit
par les officiers du d. Chazelles Par la dite sentence a esté
réservé au d. seigneur de Saint-Georges le fief en la terre et seigneurie du d. Chazelles, et a été déclaré lui appartenir la haute justice , quant à l’ exécution de bâton sur les criminels .
(Carton Chazelles et Mont. Cart. 10, cotte 1.)
2 Février 1449-50 . — Sentence et mandement de monseigneur Guillaume de Sercy, seigneur d’Igornay, conseiller et escuyer d’escurie de monseigneur le duc de Bourgogne, son bailly et maistre des foires de Chalon , au sujet des lettres de gardes émanées des parlements de monseigneur le duc ,
qui ont maintenu et gardé nobles Jean et Estienne de Tenarre en la possession et saisine de la terre et seigneurie de Chazelles.
Différentes autres pièces sur le même sujet.
(Cottes 2, 3 et 4.)
11 Janvier 1529-30. — Jehanne, duchesse de Longueville, marquise de Rothelin, comtesse de Neuchâtel, vicomtesse de Meleun, dame de Seurre, de Saint-Georges, Noyers-les- Montbard, Epoisses, Louans, Chaigny, Mamans, Villaines , Samoise, Montcenis, Chastel-Chynon , Navilly, etc..., à tous ceulx qui les présentes lettres verront, salut. Savoir faisons que messire Jehan de Gourcelles , seigneur d’Auvillers et de Chaselles et Mont, nous a cejourd’hui faict les foy et hommaige que tenu nous est de faire , pour raison de sa terre et seigneurie de Chaselles mouvant en fief de nous , à cause de nostre chastel de Saint-Georges. Auxquels foy et hommage nous l’avons receue, sauf nostre droict et l’ autrui. Si mandons à tous nos justiciers, officiers et subjets du dict Saint Georges que le dict sieur de Gourcelles a promis faire le dénombrement de ce qu’il tient de nous, et ce, dans les quarante jours. Et icelluy dénombrement mettra ès mains de Me Pierre Sayme, nostre trésorier, pour le mettre dans nostre trésor.
Donné à Dijon, soubs nos nom et sceel le 11 janvier mil cinq cent vingt neuf.
Signé: Jehanne.
(Bonne copie du temps, point de sceaux. — Archives de l’Hôpital , 1er carton. C. B. de Chaselles.)
1504-1627-1728. — Documents relatifs aux droits de péage sur la Saône , avec le tarif des denrées soumises à ces droits. Plusieurs copies des carcabeaux ou tarifs de ce péage que nous publierons en appendice, ces documents étant assez rares dans nos archives.
1522, — Pièces concernant une enquête provoquée par le
IMMEUBLES DE L’HÔPITAL
seigneur de Ghazelles pour prouver son droit de justice sur la Saône « dans toute l’étendue de la rivière quand elle est « espenchée dans les prairies du finage ». Nombreuses dépositions de témoins entendus dans cette enquête. Ils témoignent en faveur du chevalier d’Auvillers , leur seigneur en arrièrefief, contre le sire de Saint-Georges, suzerain puissant de la contrée. Ces témoins déclarent que les « juges de Ghazelles « tenoient leurs jours ou audiences sur des bateaux , ayant « droit de procéder'dans toute l’étendue de la rivière espen- « chée. Les habitants ont le droit de pescherie en temps de « crüe , dans toute ï étendue de l’eau. »
1571. — Reprise de fief par le baron d’Auvillers, seigneur de Ghazelles, en faveur du sire de Saint-Georges.
1605. — Reprise de fief par Claude de Fussey, seigneur du dit lieu. Fondation d’une chapelle. Nous possédons une copie du temps de cette fondation ; la voici :
