DÉPENSES

1° Fondations et charges 2.545

2° Pensions annuelles; honoraires au prêtre, des

médecins , chirurgiens , etc 5.570

3° Dépenses pour achat de viande, bois, blé,

huiles, drogues, etc 1.500

4° Réparations aux immeubles 3.000

Total environ vingt-cinq mille francs de dépenses ordinaires.

Le conseil de ville demande que la ville fournisse un supplément de 8.000 livres pour dépenses utiles et même urgentes pour la bonne gestion de l’hôpital L

En 1760, M. Rochefort d’Ally était sur le siège épiscopal de Chalon. Issu de noble famille de l’Auvergne, connue dès le xne siècle, il naquit de Pierre de Rochefort et de Marie de Vogué, en 1712. D’abord chanoine de Saint-Claude , il fut nommé à l’évêché de Chalon en 1755 et travailla avec succès à la rédaction des livres liturgiques de son diocèse publiés à Paris de 1765 à 1776 , particulièrement du beau bréviaire dont parle M. Pellechet 1 2 et dont les exemplaires sont très rares. Il mourut à Dijon en 1772.

D’accord avec les échevins, il présida le bureau

1 Archive s de la ville. Délibération.

2 Notes sur les livres liturgiques des diocèses d'Autun, Chalon et Mâcon. I vol. Dejussieu, Autun , 1883 , pages 38 et 131.

de l’administration des hôpitaux, conformément à Y accommodement de 1716, qui fut maintenu paisiblement jusqu’en 1776. Mais alors, le conflit entre les officiers du bailliage et les échevins devint des plus graves et des plus violents, tellement qu’il causa du scandale dans le sein de la population chalonnaise.

Voici les noms des parlementaires qui commencèrent la lutte : c’étaient M. Bernigaud de Granges, lieutenant général au présidial; M. Jean-Joseph Petiot, procureur du Roi au même siège; M. Berthaud conseiller au même siège, homme très actif et d’une grande influence dans son corps et au parlement. Ces magistrats avaient lancé une requeste où ils osaient dire « que la ville sollicitait des réformes dans le régime abusif de V hôpital ». Les échevins et les économes furent révoltés d’une telle procédure et publièrent une réplique , en forme de mémoire où sont exprimés tous leurs griefs L II y est dit que « les « magistrats du bailliage provoquèrent à grands crys « une assemblée générale pour élire une autre admi- « nistration, mais que, malgré intrigues et prières, « il ne se trouva personne à la dite assemblée, si « ce n’est quinze ou vingt personnes, pour une « population de 10,000 âmes; aucun membre du « chapitre de la cathédrale, aucun avocat, ni pro- « cureurs , ni marchands , ni bourgeois , ni notables,

1 Ce conflit donna lieu à l’impression de plusieurs Mémoires , dont quelques-uns dans notre bibliothèque et aux archives , et que nous avons consultés pour ce chapitre.

CONFLIT AVEC LE BAILLIAGE

« ni fondé de pouvoirs de l’évêque. Le procureur « syndic de la ville fit opposition, et, malgré cela, les « officiers du bailliage ont nommé trois administra- « teurs , à l’exclusion des maire et échevins. Le lieu- « tenant général a porté l’abus de l’autorité jusqu’à « emporter chez lui et garder pendant huit jours « le registre des délibérations. »

Profondément émus, les échevins adressèrent aussi requête au conseil du Roi et répliquèrent aux assertions de la partie adverse L Un arrêt du conseil du Roi du 8 septembre 1778 ordonne que l’arrêt du parlement de Dijon des 5 avril 1777 et 9 avril 1778 lui sera communiqué pour être examiné et que le Mémoire de la ville sera communiqué aux officiers du bailliage.

Le fond du procès était celui-ci : un déficit est constaté dans le coffre-fort, après la sortie du bureau de MM. Beaumé et Mouttons , économes. Est-ce à eux qu’incombe la responsabilité ou au receveur? Ces derniers répondent que c’est le receveur de l’hôpital , seul , qui a le maniement des capitaux ; que les économes ne sont que les administrateurs des immeubles et concluent les marchés et approvisionnements. Que le coffre-fort a trois clefs, l’une déposée entre les mains de l’évêque, la seconde entre les mains du maire, la troisième entre les mains d’un économe. Qu’il est vrai que l’évêque, qui assiste peu aux séances , remet la sienne entre les mains de la maîtresse et que le maire remet

1 Voir les Mémoires imprimés à Dijon à cette occasion.

également quelquefois la sienne à un échevin. L’ouverture du coffre-fort ne pouvait néanmoins se faire en secret.

Le lieutenant général , dans ses mémoires et répliques, reprochait à MM. Beaumé et Mouttons, aussi bien qu’aux économes antérieurs , de placer trop de capitaux en rentes constituées sur des particuliers ; ce qui en rendait le remboursement difficile et faisait que des sommes importantes s’étaient perdues. Il était plus sage, comme on le faisait autrefois, d’acheter des immeubles qui ne périclitent jamais.

D’après les édits, les comptes de l’hôpital devaient être soumis au contrôle de l’évêque et du lieutenant général, ce qui ne se faisait pas depuis longtemps.

Les économes répondaient que , pour le placement des capitaux , ils avaient agi dans la limite de leurs droits , et qu’en cette circonstance il s’agit seulement de savoir si ces placements de fonds ont été faits sans préjudicier aux intérêts des pauvres; que le maire, les quatre échevins, les économes et le receveur, qui sont les administrateurs ordinaires , sont des personnes honnêtes et qui sont prêtes à rendre leurs comptes.

Les officiers du bailliage soutenaient , en outre, que, même sans appuyer sur la déclaration de 1698, la mauvaise gestion des capitaux exigeait une réforme profonde dans l’administration des économes, soumis trop souvent à l’élection. Les attaques réciproques et les répliques furent livrées à l’impression, de sorte que le conflit excita vivement l’opinion. M. Berthaud, conseiller au bailliage,

CONFLIT AVEC LE BAILLIAGE

autrefois du parti de la municipalité, attaquait vertement M. Mouttons; celui-ci lui répondait, dans son mémoire , par ces mots tirés d’un poète comique:

J’enrage de bon cœur quand je vois un Berthaud Qui souffle tour à tour et le froid et le chaud.

En 1779, le conflit n’était pas terminé , car nous trouvons une délibération du conseil de ville, ainsi conçue :

« M. Batault , premier échevin , dit que messieurs le lieutenant général et le procureur du Roy au bailliage ne tiennent aucun compte de l’instance pendante au conseil de S. M. et introduite par les maire et échevins tendant à faire annuler et révoquer l’arrêt du parlement de Dijon et qu’ils provoquent l’aliénation d’une maison appartenant à l’hôpital, mesure qui pourroit avoir de mauvaises suites si on continuoit à convertir les immeubles en rentes ; les rentes étant une propriété incertaine, dont les revenus diminuent par le temps présent. Il prie le conseil de ville de protester. »

La persistance des échevins reçut sa récompense, car un arrêt du conseil d’État du Roi, du 12 août 1780, leur donne raison. En voici un extrait:

Le Roy, étant en son conseil , a évoqué et évoque à soi et à son conseil l’instance introduite en son parlement de Dijon par Jean-Louis Bernigaud de Granges et J. Joseph Petiot , lieutenant général et procureur du Roy au bailliage de Chalon-s.-S. contre la communauté des habitants de la d. ville , sans s’arrêter aux arrêts du parlement de Dijon des 5 août 1777 et 9 avril 1778, desboute les dits requérants et ayant égard aux requêtes de la communauté des habitants de Ghalon, ordonne que les arrêts de son conseil du 11 juin 1685

et 8 août 1701 seront exécutés dans leur forme et teneur. En conséquence, S. M. maintient les officiers municipaux de la d. ville dans le droit et possession d’administrer, régir et gouverner l’hôpital des malades , exclusivement à tous autres officiers. Faisant S. M. très expresse inhibition et défense aux dits officiers du bailliage de les y troubler, sous telle peine qu’il appartiendra. Fait en conseil d’Etat du Roy, S. M. y étant, tenu à Versailles le 12 août 1780.

Signé : Amelot i.

Cet arrêt ne fit qu’irriter le parlement de Dijon dont deux arrêts étaient révoqués , et l’antagonisme continua.

M. Beaumé publia un Mémoire remarquable, signé par quatre avocats de Dijon . où il prouvait que pendant son économat les « revenus de l’hôpital avaient augmenté d’un tiers. Tous les domaines , dit-il , ont été arpentés et mesurés. Il fait très bien remarquer que l’animosité du bailliage a sa cause dans l’opposition des échevins à l’arrêt de Dijon , et dans l’instance au conseil du Roi poursuivie par M. Mouttons, procureur syndic de la ville. L’évêque de Chalon , dit-il, vertueux prélat , s’est abstenu de siéger au bureau depuis les divisions et la lutte , ne voulant pas être témoin d’un tel conflit. »

M. Beaumé, dans son Mémoire, se plaint amèrement de la violence des attaques de M. Berthaud, et lui oppose les conclusions de ses avocats de Dijon , attestant « qu’il est complètement innocent des

1 Archives municipales , layette Hôtel Dieu. Aussi Inventaire .

CONFLIT AVEC LE BAILLIAGE

accusations portées contre lui ». Il oppose encore les conclusions des avocats du Mémoire Mouttons déclarant que jamais on n’avait formé une demande plus inconsidérée que celle à laquelle le sieur Mouttons se trouve forcé de défendre. Que, d’après le propre aveu de messieurs du bailliage, « les économes patronés par la ville de Chalon ont été de fort honnestes gens dans ces charges et ont administré avec honneur et probité; ceux qu’elle y maintient actuellement sont de ce nombre. »

La requête des échevins au conseil du Roi constate ce fait, conforme du reste au dire de M. Beaumé, c’est que les revenus de l’hôpital avaient beaucoup augmenté depuis le commencement du siècle, « puisque, dit la requête, l’hôpital a actuellement (1780) environ 50,000 livres de revenus. Les biens fonds et domaines peuvent être estimés un million 400,000 fr. Les comptes du receveur et des économes sont vérifiés à l’hôtel-de-ville par huit auditeurs , assistés des notables, et on n’a pas dénié le droit de l’évêque de présider le bureau. Pour plus de solennité , ces comptes , autrefois, étoient envoyés au gouverneur de la province, qui pouvoit les cntrôler. »

Un des fâcheux effets du conflit fut d’éloigner du bureau l’évêque de Chalon , M. d’Andigné de la Chasse et M. Noirot, maire de la ville, qui ne partageaient pas l’animosité des officiers du bailliage contre l’ancienne administration des économes.

Ce conflit ne s’éteignit qu’en 1789 , alors que l’opposition des parlementaires finit avec les parle-

ments eux-mêmes; des changements bien autrement profonds allaient anéantir toutes ces 'procédures .

Néanmoins , l’issue du procès fut favorable aux officiers du bailliage, en ce sens que, s’appuyant sur l’arrêt du parlement de Dijon , ils demeurèrent membres du bureau d’administration de l’hôpital, à l’exclusion des économes soumis à l’élection triennale; et cela de 1778 à 1780.

Il est à remarquer aussi que l’influence de MM. Bernigaud de Granges et Petiot avait des racines réelles dans la population chalonnaise , puisqu’ils furent élus tous deux députés du tiersétat aux États généraux de 1789.