Analysons ce rapport

Portalis proclame d’abord le principe qu’un établissement quelconque ne peut avoir d’existence licite , s'il ri est sanctionné par la puissance publique \

« Mais il est, dit-il ensuite, des règles d’après lesquelles la puissance publique accorde ou refuse sa sanction, et ces règles sont également fondamentales.

» Un établissement quelqu’il soit ne peut être autorisé dans l’Etat, s’il est contraire au bien de l’Etat : la chose est évidente par elle-même.

» La première question à examiner, quand il s’agit d’autoriser ou de ne pas autoriser un établissement, est donc de savoir s’il est compatible avec le maintien de l’ordre public.

» Mais l’examen de ce premier point ne suffit pas. Une institution qui ne serait que tolérable, parce qu’elle ne serait pas mauvaise, n’est pas bonne dans l’ordre des lois, et, par conséquent, on ne devrait pas l’autoriser. Un établissement , et surtout un établissement religieux doit avoir pour but l utilité des hommes et l avantage de l’État autant que celui de la religion J . »

Il continue : « Une longue expérience a démontré l'utilité des sœurs de la charité et de toutes les associations de filles qui se consacrent au service des pauvres. Aussi Votre Majesté fut bénie d’avoir rétabli ces associations

b D’autre part, ces établissements, dans leurs rapports avec la religion et avec la morale, ont obtenu l’approbation de l’Eglise et de tous les prélats français.

b Cela posé, il ne s’agit plus, en vérifiant les statuts présentés à l’examen, que de s’assurer qu’il n’existe dans

1 Portalis, p. 829.

* Celte idée fait supposer à tort, pensons-nous, que l’État ne tire pas toujours avantage de ce qui est véritablement avantageux à la religion.

ces statuts aucune disposition de détail contraire à quelqu’une de nos lois; car aucun doute ne peut s’élever sur l’objet connu et général de l’institution.

» Nos lois, par exemple, ne comportent pas les vœux perpétuels; elles ont déclaré que toute exemption de la juridiction épiscopale est abolie. Elles veulent que le service des pauvres, dans les hospices ou à domicile, soit dirigé d’une manière qui ne puisse blesser les règles de la police ou les principes de l’administration. Elles veulent encore que l’éducation gratuite des pauvres, ainsi que l’éducation des personnes aisées, soit sous la surveillance du gouvernement et des magistrats. Sous ces différents points de vue, il est nécessaire d’examiner si les statuts des sœurs de la charité et de toutes les antres sœurs renferment des dispositions tendant à la perpétuité des vœux et à l’indépendance de l’autorité civile ou de la juridiction épiscopale.

» Les sœurs de la charité ne contractent point de vœux perpétuels; elles ne contractent que des engagements à temps, sans lesquels leur association ne pourrait subsister \ Sous le rapport religieux, elles sont partout soumises aux évêques diocésains. Dans tout ce qui regarde le service ou l’éducation des pauvres, elles reconnaissent la nécessité où elles sont d’observer les lois civiles qui se rapportent à ces objets.

» Toutes ces choses se réduisent, dans les statuts, à quelques dispositions principales.

» Veut-on ensuite étendre plus loin la vérification ou la censure? Veut-on l’étendre sur des points de régime intérieur ou de discipline? Veut-on, à cet égard, ajouter aux dispositions présentes de nouvelles dispositions, sous prétexte d’une plus grande utilité ? Veut-on faire de nouveaux statuts,- au lieu de se borner à vérifier les sta-

1 II n’en est plus de même depuis la publication de notre constitution du 7 février 1831.

tuts faits? Alors tout change de face, et on s'expose au danger de détruire des institutions utiles, dans le vain espoir de les rendre plus raisonnables ou plus utiles encore *.

» La question de savoir si une institution est bonne ou mauvaise, utile ou dangereuse, contraire ou conforme aux lois, peut se résoudre facilement, parce qu’elle n’est subordonnée qu’à des notions communes et générales. Mais 3 si l'on abandonne le bien pour aspirer au mieux, si Von cherche ce qu’il faudrait faire pour qu’une institution quelconque pût atteindre le plus haut degré d’utilité et de perfection, dans ce cas, la question devient insoluble, parce qu’on se jette dans le vide des systèmes et dans le chaos des opinions ou des préventions particulières. Bientôt chaque homme manifeste ses idées, et veut former à sa manière l’établissement qu’il ne s’agit que de protéger 3 . Les personnes éclairées s’opposent aux innovations, et ne s’occupent qu’à mettre à profit le bien qui se présente et qui peut échapper, si on le livre à des discussions arbitraires. Les indifférents, qui sont le plus grand nombre, se taisent *; et, contre les intentions de tous, un mal réel s'opère sous les apparences d’un plus grand bien 5 .

1 Nous appelons sur ces mots l’attention îles administrateurs d'hôpitaux qui, sous prétexte d'une plus grande utilité, vont jusqu'à vouloir imposer à des congrégations des réglements destructeurs de statuts vérifiés. Un fait qu'on ne contestera pas sérieusement, c'est que toute atteinte à la discipline régulière des congrégations pieuses finit par détruire les congrégations elles-mêmes.

2 Même observation.

1 Voilà pourquoi les administrateurs de nos hôpitaux portaient, avant notre réunion à la France, le nom de mainbours ou tuteurs.

4 En effet, la composition des commissions administratives de notre pays inspire généralement delà confiance; malheureusement, dans quelques-unes d'cnlr’ elles, la majorité se laisse mener par une ou deux personnes.

* C’est ainsi qu’en ôtant à la supérieure des hospitalières toute autorité sur les gens de service, on a vu maintenir, dans un de nos hôpitaux, un homme notoirement concubinairc. Quel exemple pour les pauvres malades!

« En deuxième loi, la loi a tout pouvoir pour protéger les établissements utiles, mais ce n’est pas la loi qui leur donne la vie. Ils la reçoivent du fondateur qui les crée, ils la conservent par l’esprit que ce fondateur leur a communiqué, et qui tient souvent à des circonstances imperceptibles pour le général des hommes. Souvent une idée reçue, une pratique que les gens du monde regardera ’’ ont comme indifférente et qu'ils s'empresseraient de proscrire comme minutieuse , suffit pour disposer les âmes aux plus grandes vertus et aux plus grands sacrifices. J'en appelle à l expérience de tous les siècles : les

1 Au nombre de ces pratiques, on peut ranger celle qui consiste à dire des prières dans les salles des malades; celle qui consiste à les engager à se confesser lors de leur entrée dans l'hôpital; celle qui consiste à observer le maigre lorsque des nécessités hygiéniques n’exigent pas le gras.

«Toutes ces pratiques, dit-on, étaient bonnes en 1809, lorsque la religion catholique était la religion de l’État, mais aujourd'hui que nous vivons sous un régime qui consacre la liberté absolue des cultes, elles ne peuvent plus être observées, car elles porteraient atteinte à cette liberté ! »

Vraiment! la Constitution, ainsi interprétée, n’aurait donc consacré, comme le disait Portalis des lois de la révolution, que la liberté de l’irréigion I

La population du Brabant, au 1" janvier 1837, donnait 2 1;2 citoyens non catholiques sur 100 citoyens catholiques, et, remarquons-le, dans les autres provinces, le nombre des non-catholiques est bien moins considérable : ces 100 catholiques ne pourraient donc pas observer les pratiques de leur culte parce que cette observation pourrait porter atteinte à la liberté de culte de 2 1;2 non catholiques!

«Il faut, dit-on encore, prévenir que desexhortations deviennent des obsessions et, conséquemment, il faut interdire aux sœurs d’engager les malades à se confesser. Le directeur laïque doit d’ailleurs demander à chaque malade entrant s’il veut voir le ministre de son culte». Autant vaudrait soutenir qu’il faut supprimer la liberté de la presse pour prévenir qu’elle devienne de la licence. Sortons des nuages pour descendre sur la terre et voyons à quoi peut aboutir, en réalité, la demande faite par le directeur laïque aux malades entrants. Ne sait-on pas qu’un malade se fait toujours illusion et que le mieux pensant ne répondra pas oui ? Et qu’arriverait-il si, par exemple, le directeur était non catholique ?

D’ailleurs, en 1809, la religion catholique n’était pas religion de l’État, mais uniquement religion de la majorité, et certes, elle l’est encore de nos jours, en Belgique.

grandes choses qui se sont opérées dans le monde n’ont jamais été l'ouvrage de la raison seule ; pour les opérer ' , il a toujours fallu quelque chose de plus que la raison.

a Quand il s’agit surtout d’une institution religieuse, on tue l’institution si on veut la séparer de ce qui en fait l'àme. Les philosophes eux-mêmes ont reconnu que sans la religion les pauvres n’eussent jamais été servis que par des mercenaires; qu’il aurait pû exister quelques personnes privilégiées qui seraient venues à leurs secours, mais que la religion seule a pu consacrer des corporations entières et nombreuses d’hommes et de femmes au service de l'humanité souffrante. Ce sont les petites pratiques de piété qui entretiennent et encouragent les grands actes de bienfaisance. Ce serait une grande erreur de penser que l’on pourrait conserver le bien que les associations religieuses produisent en tarissant la source qui les produit.

a J’ajoute que ce serait mal connaître le cœur humain que de 1 empêcher de respirer librement dans des choses que la loi peut protéger, mais que le sentiment seul commande. L’office du magistrat est de veiller sur les devoirs essentiels du citoyen; mais dans les œuvres de surérogation, il faut laisser une grande latitude au libre arbitre. Les hommes sont d’autant plus attachés à certaines pratiques et à certaines vertus, qu’elles sont de leur choix, et qu’en les observant, ils peuvent s’y complaire, et avoir meilleure opinion d’eux-mêmes.

« Il me parait bien important, Sire, qu’en vérifiant les divers statuts des associations religieuses, on s’astreigne aux règles qui ont de tout temps été suivies en pareille matière, et qu’on ne décourage pas les membres de ces associations

l'État ne demandent pas , et qui ne pourraient même que tourner au p'i'éjudice de l’État. Tous les établissements

par des changements que les intérêts de

de charité sont anciens ; il ne faut point en changer les formes , si on ne veut s'exposer au risque d'en détruire t esprit.

216. Ce rapport prouve qu’il n était pas encore question de constitution des soeurs hospitalières à titre de main morte.

217. Deux ans s’écoulèrent sans le moindre changement aux principes suivis en matière d’associations religieuses, mais, après cet espace de temps, une déviation complète de ces principes se manifesta.

218. Ainsi un décret impérial du 26 janvier 1807, autorisant les anciennnes soeurs de l'instruction chrétienne de Dourdan à se réunir en communauté, dit à l’art. 5 :

a Les sœurs de l’instruction chrétienne de Dourdan pourront, avec notre autorisation donnée en conseil d’Etat sur l’avis de l’évêque, recevoir les legs, fondations, donations et constitutions de rente qui leur seront faits, de la même manière, et en se conformant aux mêmes règles que les établissements de eharité et de bienfaisance. »

219. Ce décret fut suivi de plusieurs autres, accordant à des congrégations religieuses le même pouvoir, leur donnant la qualité d q personne civile.

220. On crut pouvoir critiquer ces dispositions. L’empereur voulut probablement savoir à quoi s’en tenir sur le mérite des objections, car, à la date du 24 mars 1807, Portalis lui adressa un rapport dont voici le début 1 :

« Votre Majesté, dit-il, a autorisé par des décrets, diverses associations religieuses de femmes, qui ont pour objet le service des pauvres et l’éducation gratuite des jeunes personnes du sexe. Certains hommes , qui se

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croient supérieurs à tout préjugé , ne veulent voir , dans ces associations , que le rétablissement des anciens monastères, le retour d'un ancien ordre de choses qui a été détruit par la révolution et qui, disent-ils, ne mérite pas d'être regretté ; ils prétendent que le service des pauvres est suffisamment assuré par l' administration civile des hospices, et que, pour V éducation des jeunes personnes du sexe , des institutions libres sont préférables à des institutions cloîtrées.

» Ces misérables objections prennent leur source dans l' ignorance des vrais principes qui dirigent les opérations de Votre Majesté ou dans de vaines théories dont l expérience démontre l’illusion. »

Il établit ensuite la différence qui existe entre un ordre monastique et une simple association religieuse.

Il réfute l’objection que ces associations ne sont dotées qu’au préjudice des ministres du culte, qui manqueraient du nécessaire *.

Il déplore qu’on dise que le service des pauvres est suffisamment garanti par les administrations civiles des hospices. « Ou oublie donc, dit-il 2 , les grands biens dont l’humanité est redevable aux soeurs de la charité, aux dames hospitalières, et généralement aux diverses réunions de femmes estimables qui, par une piété tendre, se sont consacrées au service des pauvres ! Des administrateurs sont forcés de confier ce service à des agents, à des mercenaires dont on peut à peine surveiller les fraudes, et d qui l’on ne peut commander des vertus. L’esprit de charité ne peut être suppléé par l’esprit d’ administration. Autre chose est de régir des revenus ; autre chose est de consoler ou de soigner des malades 3 . »

1 Combien de fois, depuis peu d’années, n’avons nous pas entendu avancer des arguments de cette nature!

* Page 500.

3 Qu’en disent ces administrateurs qui sont d’avis que les hospitalières

« Il faut avoir, dit-il plus loin, bien peu de philosophie pour croire que la froide sollicitude d’un administrateur peut remplacer les soins généreux d'une charité ardente. »

« Il est des affections et des maux que la honte n’ose révéler quà la piété, il est des confidences que la vanité ne fait qu’à la vertu. »

« Au surplus, continue Portalis, nous ne pouvons trop le dire, le service des pauvres, tel qu’il est fait dans les hospices, et hors des hospices , par les associations religieuses que nous connaissons, nest pas une simple administration, ni une simple régie; c’est une suite continue de veilles, de privations, de dangers, de dégoûts, de travaux pénibles et désintéressés ; ce service demande une si grande abnégation de soi, qu’on ne peut s’y livrer que par des motifs supérieurs à toutes les considérations humaines. Cest un art qui exige un apprentissage. Des personnes isolées et vivant au milieu des distractions de la société peuvent exercer quelques actes passagers de miséricorde; mais elles ne sauraient remplir avec une constante et courageuse assiduité ce ministère de bienfaisance dont les détails absorbent tous les moments de la vie. Dans une association, on réunit toutes ses forces pour multiplier ses ressources; on est encouragé par les exemples et éclairé par les conseils; on est dirigé par des règles qui rappellent les devoirs et qui en garantissent V observance . L’unité du régime assure l’unité des opérations; les fautes sont corrigées, les abus sont

ont les idées trop étroites el que, si elles ne veulent pas plier sous des exigences tracassières, elles n’ont qu’à s'en aller ? — Demandez aux malades qui leur rend le plus de services, ces sœurs à idées étroites toujours aux petits soins, ou ces personnes à grandes et sonores paroles qui, de temps en temps, parcourent les salles avec l’idée arrêtée de trouver une sœur en défaut. Nous applaudissons certes au dévouement d'un administrateur qui visite tout en détail, aux services médicaux d'un élève interne, mais que ni l’un ni l’autre n’oublient ces paroles si vraies et si chrétiennes : Scientia in/lat, chantas autem œdificat.

réformés. On reçoit des élèves dont on éprouve la santé, le caractère et les dispositions, et à qui on transmet, avec la tradition du corps, les leçons journalières de l’expérience; tous ees moyens de recrutement, d’encouragement, de direction et de perpétuité manquent quand le service des pauvres ne repose que sur des administrations qui passent, ou sur des agents salariés qui peuvent à chaque instant être arbitrairement remplacés par d’autres l . Pour rendre le bien permanent, il faut des institutions permanentes. »

a Ailleurs, le ministre des cultes, dit : « Il n’y a point à balancer entre les vaines théories d’un sophiste qui déraisonne et les secours réels que la charité administre à V humanité qui souffre. »

221. Dans une lettre du 3 avril 1807, adressée au préfet du Puy de Dôme, le ministre des cultes disait entr’autres :

«Sa Majesté, dans ses voyages, s’est convaincue par elle-même que tous les hospices confiés à de simples administrations civiles, languissent, que les pauvres y sont souvent traités avec négligence et même avec dûreté par des agents mercenaires 3 . En conséquence, elle m’a ordonné d’envoyer des sœurs de la charité dans les départements au-delà des Alpes, et partout où il n’y en a pas. J’ajouterai que ces soeurs ne peuvent suffire à toutes les demandes qui leur sont faites par MM. les préfets, par les communes, et par les administrations môme des hospices. À Gand, dans la ci-devant Belgique, M. le préfet a cru ne pouvoir mettre sur un bon pied les hospices de son département, qu’en travaillant avec M. l’évêque à former une

1 Cette observation est d’autant plus importante depuis que le régime électif est devenu une vérité, et que les commissions administratives des hospices se trouvent placées sous la surveillance immédiate des conseils communaux, dont l'esprit change, souvent, à chaque élection.

1 Nous engageons quelques membres des hospices à méditer ces paroles.

* L’empereur était cependant de son époque 1

association religieuse qui put se charger du service des pauvres. A Mayence, M. le préfet et M. l'évèque viennent tout récemment de demander des sœurs de charité pour les hospices de cette importante ville. C’est l’association religieuse des sœurs de la sagesse qui dessert nos principaux hospices militaires. On avait voulu y faire laisser une administration purement civile ; V expérience a été malheureuse et on est revenu A l'ancien ordre de choses. M. le ministre de l’intérieur reçoit, chaque jour, par sa correspondance, de nouvelles preuves de l’utilité des associations religieuses pour le service des pauvres. La confiance QUE LES MEMBRES DE CES ASSOCIATIONS INSPIRENT, DE- VIENT UNE SOURCE DE SECOUÉS ET DE DONS POUR LES HOSPICES qu’elles DESSERVENT ET QUI, SANS ELLES, MANQUERAIENT SOU- VENT DU NÉCESSAIRE. JE VOUS PARLE d’aPRJES LES FAITS LES PLUS CONSTANTS ET LES PLUS NOTOIRES h

222. Enfin, l’empereur voulant complètement régulariser tout ce qui concernait les soeurs hospitalières, ordonna, par décret du 30 septembre 1807, la convocation d’un chapitre général des soeurs de la charité et autres établissements consacrés au service des pauvres.

223. La convocation eût lieu et madame mère fit le rapport suivant :

Rapport de madame , sur le chapitre général des sœurs de la charité a .

Sire,

« J’ai présidé, conformément à votre décret, le chapitre général des soeurs de la charité et des autres établissements consacrés au soulagement des pauvres.

1 Ces lignes font connaître les effets qu’obtiendrait infailliblement l’in terprétation donnée par M. le ministre de la justice à l’art. 84 de la loi communale.

* Moniteur Universel du 7 février 1808.

» J’avais auparavant assisté au travail préparatoire et à toutes les conférences particulières qui ont précédé la tenue de ce chapitre.

» J’ai été pleinement satisfaite de toutes ces respectables soeurs. Elles m’ont édifiée par leur piété sans exagération, et par cette tendresse véritablement maternelle qu’elles portent à leurs enfants adoptifs, les pauvres et les malheureux. Je n’ai pas moins été touchée des sentiments de reconnaissance qu’elles m’ont témoignés pour les bienfaits de Votre Majesté, et qui n’étaient nullement commandés par ma présence : il m’a été démontré qu’il est bien doux de concourir au bonheur de ces âmes pieuses qui, oubliant toujours le bien qu’elles font, 11e se rappellent jamais que celui quelles reçoivent.

» Les sœurs convoquées au chapitre étaient, en général, les députées des grandes associations religieuses. J’ai reconnu, par les rapports qui m’ont été faits, que ces pieuses institutions se multiplient heureusement sur tous les points de votre empire que tout le bien qui en résulte pour l’humanité est incalculable, et que Y État ne saurait leur donner trop d' encouragement. Je me suis encore convaincue qu’elles obtiendraient un nouveau degré de perfection, si on réunissait en corps toutes celles qui sont éparses dans les paroisses, et qu’elles eussent toutes, dans chaque diocèse, un chef-lieu commun et une même supérieure générale. Les sœurs, députées au chapitre, ont reconnu elles-mêmes l’utilité de cette mesure. C'est le 6 eul mode d’union que l’on puisse adopter dans la situation actuelle des choses, et je sens parfaitement qu’on ne pourra jamais tenter avec avantage les réunions des corporations existantes, quoiqu’elles aient à peu près la même règle, soit parce que la discipline d’une congrégation ne pourrait que s’affaiblir si elle avait trop d’étendue, soit parce que cette diversité des congrégations entretient parmi elles une noble émulation de verLus , qui prévient

l'indifférence et la tiédeur; et que d’ailleurs telle est la nature de l’homme que, même dans les choses les plus saintes, il veut toujours user d’une certaine liberté de choix qui s’assortisse à son caractère, à ses goûts et à ses habitudes.

» Cependant , Sire, le bien que font ces associations de charité, tout immense qu’il est, le deviendrait encore davantage, sans certains abus qui en arrêtent le progrès, et certaines entraves qui en retardent la pleine et entière propagation; et c’est pour cela que les soeurs députées ont délibéré une adresse à Y. M., où elles exposent ces entraves et ces abus, et ensemble les mesures générales qui leur ont paru les plus propres à donner à leurs instituts toute la perfection dont ils sont susceptibles. En. conséquence elles demandent humblement à V. M. :

» l°Que, dans l’espace d’un an, leurs statuts seront définitivement approuvés.

» 2° Que le conseil d’Etat ne puisse faire aucun changement sans les entendre.

» 3° Qu’on ne les assujettisse pas à des visites domiciliaires et périodiques, faites par les autorités constituées, ainsi qu’il a été statué à l’égard des dames du Réfuge, et elles réclament contre ce réglement, dans la crainte qu’il ne devienne dans la suite, une loi pour toutes les autres ; de même que contre l’article des mômes statuts, qui permet aux élèves d’écrire, à l’insu de la supérieure, aux autorités constituées, et sans lui avoir donné auparavant communication de leurs plaintes.

» 4° Que les directeurs des hôpitaux ne puissent s'immiscer, en aucune manière, dans leur régime intérieur, et mettre aucun empêchement à leurs exercices religieux et à l’observance des préceptes de l’église.

» 5° Qu’il soit réglé que les directeurs ne donnent des ordres qu’à la supérieure de la maison, de qui les autres religieuses doivent seulement relever.

* 6° Qu’elles ne soient pas traitées par eux comme des servantes à gages, et qu’on ne les oblige pas à manger avec elles à la même table.

» 7° Que V. M. daigne fixer les rapports qui doivent exister entre les administrateurs et elles, en traçant une ligne de démarcation qui sépare leurs devoirs réciproques, et en consacrant le principe que ces associations de charité sont essentiellement religieuses, et par conséquent uniquement assujetties, pour leur régime intérieur, à leur évêque.

» 8° Que les administrateurs ne puissent pas leur refuser un aumônier à qui il soit permis d’approcher les malades, en tout temps et en toute liberté, et qu’à cet effet, il soit logé, autant que foire se peut, dans l’intérieur de la maison.

» 9° Que V. M. renouvelle l'ancien usage, qui confiait aux sœurs la dépense intérieure et journalière de la maison, et elles sont sensiblement affligées qu’on en charge exclusivement des agents salariés, dont un grand nombre ne cherche que trop à s’enrichir aux dépens des pauvres, en leur refusant non-seulement les douceurs, mais même les choses les plus nécessaires.

» 10° Que les administrations ne puissent pas disposer à leur gré, et même contre l’intention des donateurs, des aumônes de confiance que les sœurs reçoivent, et qu’elles soient autorisées à les distribuer elles-mêmes , sans être obligées d’en rendre compte, suivant ce qu’elles jugeront le plus convenable aux intérêts des pauvres. Elles font surtout la même demande relativement aux administrateurs des bureaux de bienfaisance, auxquelles elles sont associées pour porter des secours à domicile, et qui prétendent également confondre ces sortes d’aumônes avec celles dont ils leur confient eux-mêmes l’administration.

» 11° Que V. M. veuille bien accueillir le vœu qu’elles forment, de voir remplacer ces bureaux de bienfaisance

par les ancieflWes assemblées des dames de charité, et qu'en attendant que ce vœu de la religion et de l’humanité se réalisëffles curés soient admis de droit dans ces bureaux , comme chargés par état de connaître et de secourir les pauvres.

» Telles sont à peu prés, Sire, les différentes demandes que les sœurs députées mettent aux pieds de V. M. , et que je n’ai fait que récapituler succinctement. Elle les trouvera motivées et beaucoup plus développées dans l’adresse meme, qu’elles m’ont priée de lui faire parvenir, et qu’elles ont signée.

» A cet adresse se trouve joint un état de la situation de leurs maisons.de leurs besoins les plus pressants et des secours absolument indispensables pour la propagation de leurs instituts, et le plus grand soulagement des pauvres. Mais ce que Y. M. ne verra pas dans ce tableau , c’est la réclamation quelles ont faite pour que leurs maisons soient assimilées aux hospices dans la diminution des droits d’inscription et d’enregistrement: mesure bienfaisante qui leur donnera la facilité de recevoir des legs, et d’autant plus nécessaire, qu’en ce moment môme elles ne peuvent pas être mises en possession de quelques immeubles qui leur ont été légués, faute de moyens pour payer les droits susdits.

» Quant à ce qui regarde la réunion par chaque diocèse des maisons éparses et isolées, qui n’ont point de cheflieu commun, sous un même régime et une même supérieure générale, il est essentiel de faire observer à Y. M. que cette réunion dont l’utilité est démontrée, ne pourrait point se réaliser, si elle n’accordait un fonds pour fonder le premier établissement et fournir aux différents besoins de la maison centrale qui dirigera toutes les autres.

» J’ai crû, Sire, devoir eucore mettre sous les yeux de V. M. le procès-verbal des trois séances du chapitre convoqué par ses ordres, et ensemble le discours d’ouverture

qu’a prononcé M. l’abbé de Boulogne, chargé par elle de faire les fonctions de secrétaire. p j. ntl .

» Je finirai, Sire, par une réflexion qui me parait digne de toute l’attention de V. M.; c’est que la convocation de ce chapitre ayant été faite par un décret solennel qui a fixé les regards de la France et reveillé les espérances de tous les gens de bien , il importe essentiellement , nonseulement pour les intérêts du pauvre, mais encore pour ceux de votre gloire, que la tenue de cette assemblée obtienne un résultat qui soit digne de vous, quf réponde à l’attente générale , et qui s’associe noblement à tout ce que vous faites d’utile, de grand et de mémorable.

(Signe) Madame mère. »

223. Le 4 février 1808, l’empereur accusa réception de ce rapport dans les termes suivants 1 :

Lettre de S. M. ï Empereur et Roi, à Madame mère, a. Madame,

» J’ai lu avec attention les procès-verbaux du chapitre général des sœurs de la charité. J’ai fort à cœur de voir s’augmenter et s’accroître le nombre des maisons et des individus de ces différentes institutions, ayant pour but le soulagement et le soin des malades de mou empire. J’ai fait connaître à mon ministre des cultes ma volonté . que les réglements de ces différentes institutions fussent, révisés et arrêtés définitivement par mou conseil , dans l’année. Je désire que les chefs des différentes maisons sentent la nécessité de réunir des institutions séparées, autant que cela sera possible; elles acquerront plus de considération, trouveront plus de facilités pour leur ad-

* Moniteur Universel du 1 février 1808.

ministration, et auront droit à ma protection spéciale. Toutes les maisons que les députées ont demandées, tous les secours de premier établissement et secours annuels que vous avez jugé convenable de demander pour elles, seront accordés. Je suis même disposé à leur faire de nouvelles et plus grandes faveurs, toutes les fois que les différents chefs de maison seconderont de tous leurs efforts et de tout leur zèle le vœu de mon cœur pour le soulagement des pauvres, et en se dévouant avec cette charité que notre sainte religion peut seule inspirer *, au service des hôpitaux et des malheureux. Je ne puis,Mad., que vous témoigner ma satisfaction du zèle que vous montrez et des nouveaux soins que vous vous donnez. Ils ne peuvent rien ajouter aux sentiments de vénération et à Tamour filial que je vous porte.

» Votre affectionné fils,

> (Signé) NAPOLEON. »

224. Un décret du 3 février 1808 prouve d’ailleurs, à l’évidence, l’importance que l’empereur attachait aux sœurs hospitalières. Il porte :

» 1° Il est accordé sur le budget des dépenses du ministre des cultes, pour la présente année 1808, une somme extraordinaire de 182,500 fr. aux différentes maisons de sœurs de la charité , pour frais de premiers établissements, laquelle somme sera employée conformément à l’état ci -joint :

» 2° Une somme de 130,000 fr. sera portée tous les ans sur le budget du même ministère, pour les dépenses annuelles de ces maisons.

» 3° Toutes les maisons que les différentes associations

1 L'empereur partageait dune notre manière de voir.

des soeurs de la charité ont demandées pour le service de leurs établissements, leur sont accordées.

» La répartition et l’emplacement des maisons qui leur sont accordées, seront conformes à l’état ci-joint.

» 4° Notre ministre des cultes nous fera un rapport général sur ces différents établissements, et nous proposera, dans le plus court délai, le détail de leurs institutions, selon l’esprit général de ces établissements.

Suit le tableau de l’état des associations de charité et des demandes faites par leurs députées au chapitre général, convoqué par décret du 30 septembre 1807.

225. Et ces sentiments de l'empereur en faveur des hospitalières étaient généralement partagés, car, à la séance du corps législatif du 1 er janvier 1809, le comte de Ségur, rangea au nombre des bienfaits de l’administration impériale : « Les congrégations pieuses des sœurs de la charité, mises sous la protection de l’auguste mère de l’empereur, pour que le plus doux sentiment de la nature rappelle sans cesse à la puissance, les maux et les besoins de l'humanité souffrante *. »

226. Tels sont les actes qui ont précédé le décret du 18 février 1809. Ils permettent d’en apprécier parfaitement l’esprit, car, en combinant le décret avec ces actes, on acquiert la conviction que l’empereur a voulu convertir en loi les intentions manifestées dans ces actes.

1 Moniteur Universel du 1" janvier 1809.