La loi fondamentale du 24 août 1815, portait

Abt. 228. « Les administrations de bienfaisance et l’éducation des pauvres sont envisagés comme un objet non moins important des soins du gouvernement. Il en est également rendu aux états généraux un compte annuel.»

235. Le gouvernement s était donc réservé la haute administration des établissements de charité.