Notice historique sur les ordonnances du 16 juin 1828

Les Ordonnances de 1 828 ont été le point de départ des plus graves empiètements sur l’Eglise, le principal texte de toutes les ri' gueurs ou des menaces contre les écoles ecclésiastiques et les ordres religieux. Elles sont même aujourd’hui le fond de toutes les questions débattues entre l’Episcopat et l’Université; mais ce qui les a rendues plus pernicieuses , c’est que les chefe universitaires se

sont plu à les présenter aux yeux du public revêtues de la sanction épiscopale. N’ont-ils pas prétendu , en effet , que ces Ordonnances étaient des actes sinon concertés , du moins consentis par les deux pouvoirs , civil et spirituel ? et il n’a pas dépendu des accapareurs de l’enseignement de le faire croire à la France catholique , dès qu’on a pu dire avec une apparence de vérité que l’exécution des Ordonnances avait pour elle l’assentiment des Evêcjues et l’approbation du Pape. Le contraire désormais paraîtra évident par la publication des pièces officielles relatives à celte grande affaire.

Plût à Dieu qu’on eût publié dans le temps avec le Bref de S. S. Léon XII la correspondance des Prélats français ! Par là, on eût arraché à l’Université l’arme la plus meurtrière dont dk 5t- a oi t servie pour fra{)per au cœur la liberté de l’enseignement ; on l’eût privée aussi très-probablement du seul moyen d’assurer le triomphe de son monopole , de cette cause à jamais perdue dans l’opinion

piibli(|uc , sans h*s noms vénérablos qui sont venus l’étaycr.

Un journalisme irréligieux et moqueur a pu trouver le prétexte d’un persiflage dans le fameux Mémoire des Evêques, et traduire leur Non possumus en expression de faiblesse ou de légèreté , laquelle déclare ne pouvoir faire aujourd’hui ce qu’elle fera demain avec plus ou moins de complaisance. Mais , grâce à la correspondance qu’on v a lire , l’honneur des Evêques sera vengé du reproche d’avoir montré un caractère versatile. Si tous n’ont pas éprouvé de la part d’un ministère irrité les mêmes rigueurs , iis en étalent également dignes par leur conduite ferme toutes les fois qu’il s’est agi de protester contre le principe des Ordonnances ; et s’ils se sont prêtés ensuite avec peine à des arrangements pour ne pas sacrifier tout à fait leurs séminaires , on se gardera bien d’en conclure qu’ils ont approuvé toutes les dispositions de ces fatales Ordonnances ; on dira seulement qu’ils les ont subies comme un jo\ig dans ce

qui tenait au matériel des formalités , condition de rigueur pour la conservation de ees établissements nécessaires à la perpétuité du Sacerdoce. Ajoutez, et il importe d’apprécier cette circonstance , que les Evêques ne se seraient aucunement prêtés à toutes les démarches qu’exigeait le Pouvoir, si une note diplomatique du Cardinal , secrétaire d’Etat à Rome , adressée au ministre des affaires étrangères de France , ne fût venue dire , pour calmer tous les scrupules , qu’on pouvait s'en rapporter à la piété bien connue du Roi Charles X.

Le grand malheur fut de n’avoir pas , aussitôt après la réception du Bref, mis sous les yeux de tous les Evêques cette réponse décisive du souverain Pontife. La résistance alors devenue aussi constante qu’unanime aurait convaincu les ennemis de l’Eglise , que l’Episcopat uni à son chef est invincible. Ce hit donc une faute de n’avoir pas publié , à cette époque, une pièce d’une telle importance.

Peut-être aussi en fut-ce une autre d’avoir laissé enfouies dans les bureaux du ministère les réclamations de tant d’illustres Prélats ; mais alors , comme aujourd’hui , la politique disait aux Evêques : Gardez le silence et vous serez contents de nous , et l’on fera les meilleures conditions possibles à vos séminaires , comme si la publicité n’était pas dans la nature même de notre gouvernement, et que des réclamations pour la défense des droits de l’Eglise , lorsqu’ils sont violemment attaqués par des ministres responsables , n’étaient pas le grand moyen , dans les circonstances , de sauver la liberté religieuse.

Nous n’apprendrions rien au Clergé par la simple histoire des Ordonnances de 1 828, puisque tout le monde les connaît , du moins en substance , d’après les journaux de l’époque ; mais ce qui est peu connu , ce qui intéressera particulièrement sera la lecture des pièces oflîcielles certifiées authentiques , et dont la plupart voient le jour pour la première fois. Quelle

lumière ne répandront-elles pas sur une question de droit épiscopal jusque-là obscurcie par les partisans du monopole ! La publication de ces pièces , quoique tardive , sera encore un service rendu à la religion , si elles dissipent certains préjugés sur la marche qu’a suivie l’Episcopat ; si surtout elles déconcertent de sinistres projets en ôtant à la révolution de juillet son grand moyen , celui d’invoquer sans cesse les deux Ordonnances poiur rendre plausibles et presque légales des mesures vexatoires, t}nranniques envers les petits séminaires , voire même envers une célèbre congrégation dont le tort ne serait plus d’entrer en concurrence avec l’IIniversité , mais seulement de lui causer de l’ombrage.

Puissent ces documents historiques apprendre aux adversaires une fois }>our toutes que ces Ordonnances dont on a fait si grand bruit n’ont jamais eu un caractère religieux , partant quelles n'ont pas plus de valeur aux yeux de la religion (jue les articles organiques

<{ui sont le fait seulement de l’autorité civile.

Notre tâche est d’être ici simple éditeur; cette Notice historique doit relater dans ses premiers paragraphes les rapports ou les lettres ({ui ont donné lieu à la décision du Saint- Siège, et qui ont été adressées comme pièces du procès à S. S. Léon XII , afin d’obtenir la sentence de ce juge suprême. Ce ne sera point partialité de la part de l’ancien Grand-Vicaire de Mgr. d’Amasic , de citer plus souvent les lettres de son ancien Archevêque , puisque ce Prélat fut dans l’affaire des Ordonnances le principal organe de l’Episcopat auprès du Siège apostolique; c’est lui, en effet, qui a provoqué la réponse du Pape : c’est à lui aussi que le Bref a été adressé ; il est donc naturel qu’il joue un grand rôle dans cette correspondance.

Les esprits les plus prévenus n’auront pas le moindre prétexte de suspecter la fidélité de nos récits , parce qu’il nous sera toujours facile pour les édifier de produire les témoi-

gnages , de dérouler à leurs yeux les manuscrits dont la véracité , dont l’authenticité ne sauraient être suspectes.

La lutte engagée entre l’Episcopat et le Ministère par rapport aux Ordonnances est déjà du domaine de l’histoire : elle a été jugée irrévocablement. Le jugement du souverain Pontife et des Evêques est assez solennel, assez certain pour fixer désormais à cet égard tous les cœurs catholiques. Dès lors les faits doivent ici parler d’eux-mêmes; eh ! qui sommes-nous pour mêler nos propres pensées à une question débattue dans une plus haute sphère ! Si donc nous nous permettons des réflexions, c’est qu’elles naîtront naturellement du fond du sujet et qu’elles seront pleinement justifiées par la correspondance.