K°. XXIV
Concession faite aux bourgeois «/'Héricourt, par les comtes de Furstemberg et de Werdemberg, du droit de débit de vin et de sel à leur profit; 9 janvier 1505.
Nous Félix conte de Werdemberg et Guillaume conte
de Furstemberg, seigneurs de Neufchastel, de Chaslel sur Muzelle, d' Encourt, etc. A tous ceux qui ces présentes lettres verront et orront, salut. L'umble suplication et requeste de nos chiers et bien aimés subjects, les maistres-bourgeois, manans, habitans et communaulté de nostre ville et seigneurie dudit Héricourt, avons reçeu, contenant comme du temps des guerres et divisions passées, ils aient supporté et encoires journellement supportent plusieurs grands fraix et charges, tant à l'entretenement des murailles, ponts et portes de ladite ville, que aullres choses. Pour rémunération et récompense desquelles charges, feu de noble mémoire monseigneur de Ncufchâlcl et du Fay, nostre beau pére qui Dieu pardoint, leur auroit accordé et promis de affranchir la maison de ladite ville dudit Héricourt, leur donner licence de y vendre vin et establir en icelle, ou aultre lieu convenable de ladite ville, pour le tems et terme de dix ans, commenceant au jour et dâte de cestes et finissant à semblable jour lesdits dix ans finis et révolus, ung grenier à sel, ouquel grenier, et non ailleurs, nos subjects tant d'icelle ville comme aultrcs de ladite seigneurie de Héricourt, scroyent tenus de eulx fornir et prandre sel pour leur usaige à prix compètant, et mesmement à tel raison que le sel se vendra et distribuera es villes voisines d'illcc, mesmement à Monlbeliard et Belfort, en commectanl par eulx, pour relever et recepvoir le proflit des choses dessusdits, gens ydoines et suffisans, lesquels seront tenus d'en rendre compte chacung anausditsmaislres et communaulté, appelés avec eulx les chastellain et procureur dudit Héricourt, par
l'advis desquels icelluy proflit seroit converly et employé ès affaires publicques et plus nécessaires de ladite ville. Requérans par lesdits maistres-bourgeois et communaulté d'icelle que , en ensuivant le bon vouloir et plaisir de nostredit feu seigneur et beau-père, aussy en considération des choses cy-dessus de leur part remonstrées, il nous plaise leur confermer les choses dessus dites, et en tant quemestier seroit leur en faire nouveau oultroy. Savoir faisons, que nous inclinans favorablement à la supplication et requeste desdits maistres-bourgeois et communaulté de nostred. ville deHèricourt, à iceulx, pour eulx, leurs hoirs et ayans-causes, avons pour nous, nos hoirs et successeurs, et du consentement de nos très chieres et aymées compaignes Bonne et Elisabeth de Neufchastel ad ce présentes, consenti et accordé , consentons et accordons par cestes toutes les choses cydessus déclarées, et en tant que mestier feroit, leur en faisons nouveau don et oultroy. Si donnons en mandement à nos bailly, procureur dud. Héricourt et à tous nos aultrei justiciers, officiers et subjects qu'il appartiendra, que du contenu en ces présentes fassent, souffrent et laissent doires en avant plainement et paisiblcment jouyr et user lesd. maistres bourgeois et communaulté dud. Héricourt, pour eulx, leursd. hoirs et ayans-causes , sans leur y mettre , ne souffrir estre mis aulcungs destourbier ou empêchement au contraire ; car ainsy nous plait , saufz en aultres choses nostre droit et l'aultruy en toutes. En tesmoingnaige de ce, nous avons signés les présentes de nos mains et icelles faict s celer de nos seels, données aud. Héricourt le neuvième jour de
- Si —
janvier l'an mil cinq cent et cinq (v. s.). Ainsy signé Félix, Conte de Werdenberg. G. Conte de Furstemberg.
Archives de Montbèliard.