N°. XXIII

Confirmation faite par l'archiduc Philippe-le-Beau , de la restitution des seigneuries de L'Isle et de Châtelot; mars 1500 (v. s.).

Philippe, par la grâce de Dieu, archiduc d'Autriche, duc de Bourgoigneetc, au premier huissier du parlement de Dole sur ce requis, salut. De la part de nostre cousin, chevalier de nostre ordre, conseiller et chambellan, le sieur du Fay, nous a ésté exposé, comme du temps des guerres que furent du vivant de feu de bonne mémoire nostre treschier seigneur et grand pére, le duc Charles que Dieu absoille, entre lui et feu aussi de bonne mémoire le duc Sigismond d'Austrice, nostre grand oncle, que Dieu pardoint et aulcuns des ligues d'Allemaigne, les

ville et cfowfeau/ de Lille-sur-le-Doubs assis et situez en nostre conté de Bourgoigne, et la seigneurie de Chastelot \ qui doilvent appartenir à nostre cousin de Neufchâtel, frère dudict exposant, quifaisoientet font encoires frontières de Allemaigne, furent assiégés à grande puissance d'Allemaigne, prinses, bruslez, distraicteset mises en l'obéyssance de nostre dit grand oncle le duc Sigismond, à la faulte de feue dame Bonne de Neufchâtel, à son vivant cousine de nostre dit cousin exposant, lors les tenant en ses mains ; et depuis le trespas de nostre dict feu seigneur et grand père le duc Charles, l'ailliance de mariage se faist entre mon très redoublé seigneur et père le roy des Romains, et nostre très chiere dame et mère que Dieuabsoille, ettantost après veant par nos subjecls de nostre dicte conté de Bourgoigne, que icelle conté se perdoit, et alloit par conquest et à force es mains de feu le roy Loys de france, et pour le préserver et tenir tousiours en nostre obéyssance, aulcuns notables personnaiges de nostre dicte conté se transpourlarenl en noz pays de par de ça, exposarent à mondict seigneur et père et à nostre dicte dame et mère ce que dict est, et fust advisé par eulxet ceulx de leur conseil que, pour éviter la perdition dicelle nostre conté, qu'ils envoyeroient aulcungs commis gens notables à Surichl 2 , traistier de faire une bonne paix avecque nostre dict grand-oncle le

1 Dans la notice qui précède , nous avons cite cette phrase d'après une ancienne traduction latine, n'ayant point alors sous les yeux le document même, dont l'original est en français.

5 Zurich.

éon Sigismond et lesdicts liguèz, laquele chose fut ainsi i;ii< - 1 v , et en Taisant ledict traicté de paix, lesdicts commis ayant puissance, accordarent entre aultres choses que tout ce que les dessusdicls avoient conquis leur demoureroit à perpétuité, et ainsi par vertu dudict traité icelluifeu duc Sigismond eust lesdictz seigneuries de Lille, Chastelot, Hèricourt et autres places, et en joyt par loingtems paisiblement jusque/ à ce qu'il donna à mondict seigneur et père son nepveu sa conté de Tyrol, et lefaict hoir et héritier de toutes ses terres et seigneuries de Lille, Chastelot, etc.; laquelle chose venue à la cognoissance de nostre dict cousin exposant, et doutant que lesdits seigneuries de Lille , Chastelot , Blammont , Héricourt, Clémont et Pont-de-Roy de, faisant du tout frontière es Suiches et esdicts liguèz que les avoient prinses, arses et bruslez comme dict est (que fit grand dommaige audit sieur de Neufchâtel, à qui elles appartenoient), ne tournassent en aultre main, et aussi tant pour son proufit que pour éviter le dommaige de nostre dicte conté, icellui nostre cousin exposant se tira devers mondict seigneur et père es Allemaigne , et luy fait request qu'il luy voulsist donner lesdicts terres et seigneuries. En ensuyvant laquelle requeste, et mesmement pour considération des bons, grandz et loyaulx services que feu le mareschal de Bourgoigne, jadict seigneur de Neufchâtel, père dudict exposant, et messire Henry son fils avoient faict à noz prédécesseurs ducs et contes de Bourgoingne, et des grandz perles et dommaiges que ledit seigneur de Neufchâtel, frère dudil exposant, avoient eu et soubstenu à cause desdictes guerres et de

journée de Nanci où il fut prins et détenu par deux ans et plus, et si paya grande et excessive ranson, etencoires que au traiclé dessus dict il n'y fut point comprins, ains nommément dehors; comme aussi pour considération des bons et loyaulx services que icelluy exposant nostre cousin avait faict à mondit seigneur et père, à iceux nos prédécesseurs, icellui seigneur luy donna et transporta pour lui, ses hoirs, et ayant cause à tousiours, les places et maisons de Héricourt, Lille et Chaslellot, moyennant toutelTois qu'il lui quicte certaine grand somme de deniers que mondict seigneur et père et nous luy devions. En vertu duquel don et transport nostre dit cousin exposant prînt possession desdits maisons, terres et seigneuries et depuis à ce tiltre en a joy paisiblement, comme encoires fait, et non point par succession à lui advenue; et puis qu'il est ainsi que lesdicles seigneuries ont esté confisquées, aussi ont estez et doibvent estre les debtes et aultres choses dont elles estoient chargés envers ladicte feue dame Bonne de Neuchslel, qui les lenoit au jour de la dicte distraicle, etc. Donné en nostre ville de Gand, le premier jour de mars, l'an de grâce mil cinq cens.

Archives de Montbêliard.