N°. XVII
Extrait de deux diplômes constatant l introduction des Ordonnances nouvellement publiées au comté de Bourgogne, dans les états de Jeanne de Montbèliard; mai et juin 1349.
Jeanne de Montbèliard , conlesse de Catzenelnbogen , < désirant norrir son pays en tranquillité et être parlici- > pant des œuvres faites selon Dieu, et pour le bien du pays » et de justice, » requiert Jeanne de Bourgogne 1 bail du Comté de ce nom de vouloir comprendre es ordonnances par elle rendues à Gray le mercredi après fôte Saint George 1349, de concert avec l'archevêque Hugues de
1 Jeanne , héritière des comtes de Boulogne et d'Auvergne , était veuve de Philippe de Bourgogne et mere du jeune duc Philippe, dit de Rouvres, dont elle eut la tutelle. Elle e'pousa le roi Jean en secondes noces.
Besançon, Jean de Chalon, seigneur d'Àrlay 11 et de Cusel, Henri cuens de Monlbéliard, pour eux et pour tous les nobles du Comté de Bourgogne et de l'archevêché de Besançon, « elle, sa terre 1 et ses sujets en telle manière » que elle est preste de approuver, entretenir, garder et
• faire tenir et garder lesdites ordonnances par tous ses » sujets en toutes ses terres; a quoi inclinée, à la requête » de sa dite cousine , la comtesse Jeanne de Bourgogne, » consent et veut ses dites ordonnances être étendues et » avoir lieu en la persone de sa dite cousine , en ses » terres et subjets, > et fait en conséquence mandement « à tous les vassaux , justiciers, officiers et subjets de
> la Comté de Bourgogne cl à chacun d'eux qu'ils la
• fassent et ses sujets jouir et user desdils ordonnances » à leur profit, toute fois que li cas si offrira. » Lettrespatentes datées de Gray, le 26 mai 1349.
Surquoi Jeanne de Monlbéliard, « ayant eu sur ce bon t conseil et délibération, loue, agrée et approuve ces « ordonnances, et promet les tenir et garder, faire lenir
> et garder fermement en toutes ses terres et par tous . » ses justiciers, officiers et sujets, selon leur forme et
» teneur ; promettant en outre qu'en toutes ses terres,
• juridictions et destroils, elle gardera et fera garder
> par ses justiciers, officiers et sujets tous les sujets » de madame de Bourgoingne de tort, de force, de injures
1 Les terres et seigneuries de la comtesse de Cat/.enelnbogen , étaient situées les unes, et notamment Belfort et Héricourt, dans le diocèse de Besançon , les autres dans celui de l'cvequc de Baie.
1 et nouvelletés indéues, » Tait au chalel de Belfort, le
2 juin 1549.»
Archives de la préfecture de Besançon.
ÎS'o. XVIII.
Reprise de fief faite à Philippe, duc et comte de Bourgogne, par Henri de Mont faucon, comte de Montbéliard; janvier 1556
c NousHenry, Contes de MontbéliarlelSiresde Montfaucon, cognoissons à tenir en fye et avons repris de nostre très chier et redoubté seigneur Mons. Philipe duc de Bourgoingne, Conte d'Artois et de Bourgoingne palatin, et signeur de Salins, à cause de sa dite Contée de Bourgoingne, les choses qui sensuignent : c'est a savoir Passeavant, Beauvoir, Orbe outre Joui, Holans, Vennes le Chaslclle près de Passeavant. Item en la Contée de Montbéliart, à cause de laContessede Montbéliart notre femme, Granges ; en protestant que se il estoit trouvé que plus en deussien tenir, que louz jours le voudrons reprendre et en faire fer nostre devoir. Donné en Bracon, soubz notre scel, le XI jour de janvier M. CCC. LVI. >
Archives de la préfecture de Besançon.
1 C'est la première inféodation de la baronie de Granges qui soit constatée par une charte. En 1571 , le comte Etienne , fds et successeur de Henri , remplit a son tour les mêmes devoirs de vassal, qu il renouvela en 1586.
