PRÉLIMINAIRES

Législation.

pecteurs généraux, et en dernier lieu le contre-amiral Ribourt, avaient déclaré qu’il leur paraissait nécessaire d’apporter à cet égard une modification à la loi. Le departement, dispose à accueillir cette proposition, crut devoir toutefois ne prendre un parti définitif qu’après avoir reçu l’avis du nouveau gouverneur, dont la responsabilité était particulièrement intéressée dans la

question.

Les rapports du contre-amiral Ribourt désignaient 1 archipel des Belep, situé au nord de la Nouvelle-Calédonie, comme le point le plus sûr pour la garde des condamnés. Une des îles pouvant au besoin servir à la déportation simple, dans le cas peu probable où le développement de la colonisation rendrait nie des Pins insuffisante, on aurait pu abroger par la meme occasion la disposition de la loi relative à 1 île Mare et qui était devenue inutile.

L’appréciation du nouveau gouverneur, M. le commandant de Pritzbuer, n’a point confirmé celle de son prédécesseur sur l’impossibilité de se maintenir à la presqu’île Ducos, ni l’opinion du contre-amiral Ribourt, sans se dissimulerla gravité des inconvénients signalés; il croit quon peut, avec une surveillance rigoureuse, les atténuer d’une manière notable, mais il objecte surtout qu’on ne trouverait pas aux. Belep les ressources

générales que présente la presqu’île.

Il est certain en effet que la proximité d’un centre de population est nécessaire pour permettre aux déportes de trouvei dans un travail professionnel des moyens d existence. La situation des îles Belep présenterait à cet égard des obstacles insurmontables. D’un autre côté, le territoire de ces îles n’offrirait pas une quantité suffisante de terie cultivable poui ^

le cas où cette population voudrait se livrer aux travaux agricoles. Enfin l’approvisionnement et le ravitaillement de ces points serait toujours coûteux et difficile, tant en raison de

l’éloignement qu’à raison de l’état de la mer dans ces parages.

Par ces motifs, il a paru au département de la marine qu’il ny avait pas lieu, pour le moment, de modifier la loi quant au choix des emplacements, et il convient d’ajouter que depuis 1 époque où de nouvelles mesures de surveillance ont été prises à la presquîle, toutes les tentatives d’évasion ont échoué.

Mais il existe un autre point sur lequel la loi a semblé à l’administration locale et à M. le contre-amiral Rihourt devoir être amendée dans 1 interet du bon ordre et de la répression.

Aux termes de 1 article i er de la loi du 2 5 mars 1873, les règlements de police ne peuvent infliger plus de huit jours de prison aux déportés contrevenants, tandis que l’autorité peut, en vertu de son pouvoir disciplinaire, infliger deux mois de prison pour les mêmes faits aux militaires. Cette différence au profit des criminels ne paraît pas rationnelle et elle peut préjudicier à la fois à l’ordre public et aux condamnés eux-mêmes, car ceux-ci, devant par suite être renvoyés plus fréquemment devant les conseils de guerre, sont plus exposés à des emprisonnements préventifs. Toutefois, le département delà marine pense qu avant de proposer une modification à une loi aussi récente, il convient d attendre qu’une plus longue expérience ait prononcé.

Le nombre des déportés envoyés en 1874 dans la colonie a été assez restreint : 2 38 individus seulement sont partis en deux convois, par l Alceste et la Loire. Trois convois sont actuellement en cours de voyage; l’effectif placé sur ces trois bâtiments atteint le chiffre de 236 condamnés.

Par suite du petit nombre de condamnés restant en France, on a supprimé le dépôt du fort Quélern. C’est aujourd’hui

Convois

condamn

dans la prison de Saint-Brieuc que les déportés attendent le moment de leur embarquement.

£tat sanitaire.

L’état sanitaire continue à être excellent; la moyenne des malades est restée à peu près la même qu’en 1873 : elle donne