E.-G. DE LA RICHER 1 E

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE

au sujet de l'ccole protestante de Nouméa.

(Direction des colonies, 3° bureau, n° 4i3.)

Paris , le 26 mai 1874.

Monsieur le Gouverneur, par une lettre du 20 novembre 1873, n° 855, je vous ai prié de mettre à la disposition de M. Rey, pasteur protestant, un local dans lequel il pût réunir les fidèles et qui pût en même temps servir de classe pour les élèves de l’instituteur protestant.

Le Comité protestant de secours aux condamnés de la Nouvelle-Calédonie m’entretient, dans une lettre récente, de quelques difficultés survenues h ce sujet entre l’instituteur et l’administration locale.

La nomination d’un pasteur et d’un instituteur protestants a eu surtout pour objet de procurer les secours religieux et les bienfaits de l’instruction aux transportés et aux déportés appartenant au culte réformé, mais il a été entendu que les effets de la mesure devraient s’étendre à d’autres personnes protestantes que celles qui résident sur les territoires pénitentiaires. Outre les habitants libres, il devait y avoir et il y a, en effet, un certain nombre de déportés résidant à Nouméa qui ont intérêt à profiter de la présence d’un aumônier et d’un instituteur de leur religion. C’est dans cette pensée que la résidence de MM. Rey et Surleau a été fixée à Nouméa. Pour remplir les intentions du département, il faut donc donner à ces fonctionnaires non-seulement leur logement personnel, mais encore le local nécessaire à l’exercice de leur ministère à Nouméa. Je suis d’avis que l’entretien et le renouvellement du matériel de classe doivent être supportés par le budget de la déportation. Ces frais pourront être prélevés sur la somme de 4,ooo francs inscrite au budget de l’article i cr , § 5 ( Instruction ).

Si le nombre d enfants libres admis dans l’école devient égal ou supérieur a celui des enfants de condamnés, il y aura lieu d’examiner dans quelle proportion le budget local pourrait participer aux dépenses ci-dessus indiquées.

Je tiens à recevoir trimestriellement des renseignements statistiques sur la situation de l’école protestante de Nouméa.

Recevez, etc.

Pour te Directeur des colonies :

Le Sous-Directeur, MICHAUX.

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE

au sujet, du travail des déportés. — Réduction de la ration.

Versailles, le 25 août 1873.

Monsieur le Gouverneur,

Par ma lettre du i5 avril dernier, n° 264 , je vous ai fait connaître mon sentiment sur la nature des obligations de l’État envers les déportés en ce qui concerne le travail salarié. L’interprétation donnée par le département à l’article 6 de la loi de i85o est la seule que puissent autoriser les termes du rapport qui a précédé le vote de la loi aussi bien que les règles dune sage administration. En supposant qu’il fût possible d’admettre que ceux qui se sont insurgés contre les lois de la sôciété pussent invoquer ces lois pour obtenir des garanties de bien-être qu’on n’accorde pas à ceux qui les ont toujours respectées, l’usage que font les déportés de salaires acquis par un travail le plus souvent illusoire montrerait assez au prolit de quelles passions tournerait le sacrifice des deniers de l’Etat. Je maintiens donc les termes de mes dépêches précitées, et je vous invite de nouveau à restreindre les travaux à faire exécuter par les déportés pour le compte de l’État dans les limites indiquées par ma lettre du 1 1 juillet dernier. Vous veillerez également avec le plus grand soin à ce que le travail ait lieu à la tâche, afin d’avoir la certitude que les salaires seront toujours légalement acquis par les hommes que vous emploierez. Quant aux autres condamnés, vous leur faciliterez autant que possible les moyens d’exercer leur profession, et vous ferez tous vos efforts pour diriger leur activité dans un sens favorable à la colonisation.

Tout en admettant qu’un certain nombre d’entre eux soient disposes à entrer dans cette voie, il n’en restera pas moins de très-lourdes dépenses à la charge de l’État si l’on ne prend pas des mesures pour dégager l’avenir, et c’est sur ce point que je désire appeler particulièrement votre attention.

On est assez généralement porté à croire que la loi de i85o impose à l’État l’oblicjation absolue de pourvoir à l’entretien des déportés. C’est là une opinion erronée dont les conséquences pourraient être aussi préjudiciables aux intérêts du Trésor que contraires à l’équité. Le législateur s’est préoc-

cupé de la situation des déportés qui n’auraient pas de ressources suffisantes pour assurer leur existence, et il a voulu qu’on pourvut à leur entretien. D’où l’on peut conclure qu’en principe le déporté doit subvenir à ses besoins par ses propres ressources, et que c’est en cas d’insuffisance seulement qu’il est en droit de réclamer le secours de l’État.

Or, si la loi n’a pas spécifié de quelle nature seraient ces ressources, il n’est pas permis de supposer un instant qu’elle n’ait pas eu en vue celles que procure le travail. C’est au contraire sur celles-ci qu’il était le plus naturel de compter.

On est donc autorisé à dire que l’Administration ne doit subvenir d’une manière permanente à la nourriture des déportés qu’en ce qui concerne ceux qu’un état d’invalidité ou d’incapacité physique met hors d’état de travailler, mais qu’à l’égard des autres, elle n’a qu’une obligation temporaire devant cesser après le délai moral suffisant pour mettre chacun en mesure de trouver des moyens d’existence.

Le moment n’est pas venu de fixer ce délai, mais il est bon que non-seulement vous vous préoccupiez de la nécessité d’y arriver, mais encore que vous fassiez peu à peu pénétrer cette idée dans l’esprit des déportés. Lorsque les dispositions de chacun d’eux auront pu être mieux étudiées et les ressources de la colonie plus connues, il y aura lieu de fixer un terme au delà duquel la ration actuellement délivrée devra être réduite dans des proportions notables-; cette mesure sera l’objet de communications ultérieures; l’important, je le répète, est que dès aujourd’hui vous vous vous placiez en face de cette éventualité et que vous dirigiez l’action de votre administration en conséquence.

Il est bien entendu que la mesure dont il s’agit est applicable surtout aux déportés simples. La possibilité pour eux de s’établir sur la Grande- Terre ouvre à leur activité un champ à peu près illimité. Quant aux déportés de l’autre catégorie, je reconnais qu’ils pourront rencontrer dans leur situation pénale des obstacles plus grands à l’emploi de leurs forces et à l’exercice de leur industrie, mais je crois que, même pour un grand nombre d’entre eux, le voisinage de Nouméa offrira des moyens d’arriver au même résultat.

Recevez, Monsieur le Gouverneur, l’assurance de ma considération la plus distinguée.

Le I ice- Amiral , Ministre de la marine et des colonies,

DHORNOY.

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE

ou. sujet du travail des déportés. — Réduction de la ratïon .

Versailles, le 12 septembre 1874.

Monsieur le Gouverneur,

Vous recevrez par ce courrier 5 o exemplaires de la notice que le déparment a publiée en exécution delà loi du 20 mars 1870.

J’appelle votre attention toute particulière sur les points de cette notice qui sont relatifs aux obligations de l’État envers les déportés; vous verrez que la doctrine émise déjà dans la dépêche que mon prédécesseur vous a adressée le 25 août 1873 est affirmée' de la façon la plus formelle, et que le département est résolu à en faire sa règle de conduite à l’avenir. En conséquence, l’État ne doit être dorénavant considéré comme tenu à subvenir à l’entretien des déportés qu’autant qu’il est matériellement ou moralement impossible à ceux-ci d’y pourvoir, non-seulement à l’aide de revenus préexistants, mais encore à l’aide de ceux que procure le travail. Cette doctrine a reçu l’adhésion du département de la justice. ( Voir pièces annexes de la brochure, page 186.) De son côté, le Conseil d État lui a implicitement donné sa sanction en approuvant les termes du règlement d’administration publique du 3 i mai 1872 sur le régime des déportés dans une enceinte fortifiée. Ce règlement est ainsi conçu (article 2, § i 8r ) : «L’État pourvoit à l’entretien des condamnés qui ne peuvent subvenir à cette « dépense , soit par les ressources laissées à leur disposition , soit par le produit de

« leur travail. »

Mais, si le déporté est tenu, comme tout homme disposant de son temps et de sa liberté d’action, d’assurer son existence par son travail, il faut reconnaître que sa situation pénale commande au moins temporairement certaines dispositions exceptionnelles. Il faut lui donner le temps de trouver l’emploi de ses aptitudes. Il importe toutefois que ces facilités ne portent aucune atteinte à ce principe que nul n’a le droit de vivre aux frais de l’État sans travailler. Si donc l’État, d’une part, l’industrie privée,

d’autre part, ne peuvent immédiatement fournir un travail conforme aux goûts des déportés et à leurs aptitudes, l’Administration peut du moins, en échange de leur nourriture et de leur entretien, leur offrir une participation à des travaux dintérêt public. Les déportés resteraient, bien entendu,

libies de s adonner a des travaux plus profitables le jour où ils en trouveraient l’occasion.

Dans ces conditions, l’État se trouverait à même de mettre en pratique un régime évidemment plus conforme aux lois de la morale, et, en même temps, de réaliser, sans avoir besoin de crédits nouveaux, les projets de travaux que vous aviez conçus pour l’établissement de la déportation.

Le fonds d entretien du personnel deviendrait ainsi un fonds de travaux destiné à couvrir la dépense de la main-d’œuvre, et le fonds actuel de la dotation des travaux ne servirait plus qu’à l’achat des matières premières que la main-d’œuvre ne pourrait pas créer sur place.

Ces nouvelles dispositions ne préjudicient point à celles qui vous ont été notifiées précédemment concernant les encouragements à donner à ceux qui voudront se créer des ressources eh travaillant pour leur propre compte, soit comme industriels, soit comme concessionnaires, car c’est sur ces ellorts individuels qu’il faut compter pour associer la déportation à 1 œuvre de colonisation.

Quant à ceux qui refuseront d’accepter ce nouveau régime et qui ne justifieront pas dune incapacité absolue de travail, leur ration devra être strictement réduite aux quantités reconnues absolument indispensables pour vivre. Cette ration ne devra comprendre en principe que le pain, les légumes secs, l’huile, le vinaigre et le sel.

Vous voudrez bien me rendre compte des mesures que vous aurez prises en exécution de la présente dépêche.

Recevez, Monsieur le Gouverneur, l’assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Ministre de la marine et des colonies,

MONTAIGNAC

ARRÊTÉ

organisant les bibliothèques de la déportation

Du 29 septembre 1874.

Le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances,

Vu les dépêches ministérielles des 28 octobre 1872 et 18 février 1878,

Arrête :

ARTICLE PREMIER

Une bibliothèque de i re classe est ouverte à l’île des Pins, et une de 2 e classe à la presqu’île Ducos, sous la surveillance et la direction des aumôniers.

Les heures d’ouverture et de fermeture des bibliothèques, la police de la salle de lecture, et toutes les autres mesures propres à assurer l’entretien et la conservation des livres, seront fixées par ordre des commandants territoriaux.

Tous les déportés, excepté ceux qu’une punition disciplinaire privera de leur liberté, seront admis de droit dans la salle de lecture aux heures fixées, sans pouvoir emporter des livres à l’extérieur.

art. 4.

Le bibliothécaire, choisi parmi les déportés, dressera, chaque jour, la liste des ouvrages soit livrés, soit reçus, et la transmettra au conservateur.

Ce double mouvement sera suivi sur un registre ad hoc tenu par le conservateur, à l’aide des susdites listes.

art. 5.

Une indemnité de ooo francs par an, dite de responsabilité , est allouée au conservateur de la bibliothèque de l’île des Pins, et une de 200 francs à celui de la bibliothèque de la presqu’île Ducos.

art. 6.

Il sera établi pour chaque bibliothèque un inventaire sur lequel devront être inscrits, par catégories, les ouvrages qui en font partie, en ayant soin de laisser entre chaque catégorie l’espace nécessaire et un certain nombre de numéros pour l’inscription des livres envoyés plus tard comme complément des bibliothèques créées.

art. 7.

Le commandant territorial s’assurera, à la fin de chaque trimestre, de la tenue régulière des écritures, de l’état général des ouvrages, et arrêtera, sur la proposition du conservateur, l’état des livres qui auraient besoin de réparations.

Le présent arrêté, qui sera affiché dans chaque salle de lecture, est applicable à toutes les bibliothèques delà déportation.

Le directeur du service de la déportation est chargé d’en assurer l’exécution.

Nouméa, le 29 septembre 1876.

ALLEYRON.

ARRÊTÉ

interdisan! de remettre ou de faire remettre directement aucune somme aux condamnes aux travaux forcés et aux déportes dans une enceinte fortifiée.

Du 5 octobre 187/1-

Le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances,

Vu l’article 7 de l’ordonnance du 28 avril 1 843 ;

Vu le décret du 1 1\ janvier 1860, ensemble la dépêche ministérielle du 26 juin 1 860;

Vu l’article 1 2 de la loi du 3 o mai i 85 /j et l’article 1 6 de la loi du 2 5 mars 1 87 3 ;

Considérant que les condamnés aux travaux forcés et ceux condamnés à la déportation dans une enceinte fortifiée ne doivent recevoir tout ou partie de leurs biens qu’avec l’autorisation du Gouvernement;

Considérant que toute remise de fonds à ces condamnés sans le contrôle de l’Administration serait non-seulement nuisible au maintien de l’ordre dans les établissements pénitentiaires, mais serait encore de nature à aider et à faciliter les évasions,

Arrête :

ARTICLE PREMIER

Il est rigoureusement interdit de remettre ou de faire remettre directement aucune somme aux condamnés aux travaux forcés ou à la déportation dans une enceinte fortifiée.

art. 2.

Les sommes qui seront destinées à ces condamnés seront versées, savoir : pour les transportés, à la caisse de la transportation, et à celle de la éportation pour les déportés à l’enceinte fortifiée.

L'Administration décidera dans quelles proportions ces sommes devront leur être remises.

ART. k.

Aucune traite émise par les condamnés aux travaux forcés ou à la déportation dans une enceinte fortifiée ne peut être acceptée sous aucun prétexte.

art. 5.

Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera punie de cinq jours de prison et de quinze francs ( î 5 1 ) d’amende.

art. 6.

L’article L6 3 du Code pénal ne sera point applicable.

ar r.

Le chef du service judiciaire, le secrétaire colonial et les directeurs de la déportation et de la transportation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera.

Nouméa, le 5 octobre 187 / 1 .

ALLLYRON.

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE

Autorisation donnée aux femmes de déportés en résidence

Ducos de se rendre à Nouméa.

Paris , le 7 mai 1 874 -

Monsieur le Gouverneur,

Par votre lettre du 2 février dernier, vous me laites connaître qu’une embarcation amènerait tous les jeudis à Nouméa, sur leur demande, les femmes de déportés en résidence à la presqu’île Ducos, pour leur permettre de chercher du travail au chef-lieu et leur procurer les moyens d’améliorer leur existence.

Je donne mon approbation à cette mesure, sous la condition quelle serait rapportée dans le cas où il serait reconnu quelle sert à favoriser des relations illicites entre les déportés et le dehors.

Recevez, Monsieur le Gouverneur, l’assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies.

Pour le Ministre et par son ordre :

Le Directeur des colonies, A. BENOIST D’AZY.

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE

Reirait de l'autorisalion donnée aux femmes en résidence à la presqu'île

Ducos de se rendre à Nouméa.

Paris, le i 3 novembre 1874*

Monsieur le Gouverneur,

Les femmes Piflault et Collin-Delacroix, qui ont été rejoindre leurs maris déportés à la presqu’île Ducos, ont adressé au département une réclamation concernant l’interdiction qui leur a été faite de se rendre à Nouméa. Elles exposent qu’il leur devient impossible de subvenir à leur existence sans le secours de l’Administration, puisque cette interdiction les prive du moyen de rechercher du travail.

Je ne puis qu’approuver la mesure qui interdit les libres communications de Nouméa (1) ; mais je crois qu’il serait possible de la concilier avec l’intérêt que nous avons à ne pas priver ces femmes du travail qui les faisait vivre.

Il suffirait d’instituer, comme cela a lieu dans les prisons de France, un agent chargé de recevoir les commandes des commerçants de Nouméa et de les transmettre aux ouvrières de la presqu’île. Lorsque cela serait nécessaire , des entrevues pourraient avoir lieu, dans son bureau et en sa présence , entre les parties intéressées. Il appartiendra à cct agent de prendre telles mesures qu’il jugera nécessaires pour éviter que ces entrevues ne puissent favoriser les relations des déportés de l’enceinte fortifiée avec l’extérieur de

(0 Le contre-amiral Libourt avait reconnu de graves inconvénients à laisser ces femmes se rendre librement au chef-lieu.

la presqu’île. Je crois en outre que, vu le petit nombre de femmes dont il s’agit, il ne serait pas difficile à 1 Administration , qui a tant de travaux de confection à faire exécuter, de leur donner un travail convenablement rétribué.

Recevez, Monsieur le Gouverneur, l’assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Ministre de la marine et des colonies ,

MONTAIGNAC

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE

au sujet de cessions d'outils aux déportés et des débits de boissons.

Paris, le 3 o septembre 1873.

Monsieur le Gouverneur,

Par votre lettre du 26 juin dernier, n° 56p, vous avez soumis à mon approbation un arrêté qui autorise la cession d’outils aux déportés qui en feraient la demande à l’Administration. Aux termes de l’article 3, ces cessions ne sont opérées que sur le vu du récépissé de versement de la valeur de la cession dans la caisse de l’établissement.

Je ne puis qu’approuver la pensée qui vous a fait mettre à la portée des déportés des instruments de travail qu’il leur eût été difficile de se procurer par une autre voie; mais cette mesure ne produirait pas, je crois, tous ses avantages, si l’on maintenait l’obligation du versement préalable de la valeur des objets cédés.

Lorsque le demandeur pourra payer comptant, tant mieux; mais lorsqu’il n’aura pas l’argent nécessaire à sa disposition, il est indispensable de faire de la délivrance des outils une avance remboursable successivement sur le produit du travail à venir.

J’approuve la mesure que vous avez prise pour faciliter aux déportés dans une enceinte fortifiée l’achat des objets dont ils ont besoin et qui ne se trouvent qu’au chef-lieu. Seulement il me paraît désirable que le même avantage soit accordé aux déportés simples, et je pense que les communications entre Nouméa et file des Pins sont assez fréquentes pour en permettre l’application sur ce dernier point.

Dans la même lettre, vous témoignez le regret de voir se multiplier les établissements de débits de boissons, qui sont une cause de démoralisation et de désordre. Il y a lieu de se préoccuper, en effet, de cette situation, qui est aussi nuisible à la population libre de la colonie qu’à la population pénitentiaire.

En ce qui concerne les lieux de déportation , vous trouverez satisfaction dans ma lettre du 18 novembre courant, vous autorisant à interdire la vente au détail du vin sur les territoires de la presqu’île Ducos et de file des Pins.

Quant au reste de la colonie, vous êtes armé des pouvoirs nécessaires pour limiter le nombre des débits de boissons aux besoins de la population; il serait peut-être utile d’examiner si, pour arriver au même but sans user des mesures de rigueur, il ne conviendrait pas d’élever le chiffre de la patente ou celui des droits de consommation. Vous trouverez des moyens d’action encore plus efficaces dans les dispositions de la loi sur l'ivresse récemment promulguée dans la colonie, et dans l’application du décret du 3i décembre 1 85 1 , rendu applicable aux colonies par décret du 3 o août dernier.

Recevez, etc.

Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies.

Pour le Ministre et par son ordre :

Le Directeur des colonies,