LETTRE DU GOUVERNEUR
au sujet de la suppression des débits sur les lieux de déportation.
Envoi d’un arreté.
Nouméa, le 3o décembre 1 8~4-
A Son Excellence Monsieur le Ministre de la marine et des colonies.
Monsieur le Ministre,
J’ai l'honneur de rendre compte à Votre Excellence que, par arrêté du 11 décembre de cette année , j’ai décidé la fermeture des débits ouverts sur les lieux de déportation.
Le nombre de ces établissements augmentant de jour en jour, une réglementation sévère de la vente des liquides aux déportés était de la plus grande nécessité, en présence du triste tableau qu’offraient l’ile des Pins et la presqu’île Ducos à chaque époque de payement des salaires. Elle était urgente au point de vue de la moralité et de l’hygiène des condamnés, auxquels les débitants ne se faisaient pas scrupule de vendre jusqu’à l’ivresse des liquides frelatés et contenant des mélanges nuisibles à la santé. Chaque jour les commandants territoriaux m’adressaient des plaintes contre un semblable état de choses, et demandaient sinon la suppression complète de la vente du vin aux déportés, du moins que l’on y apportât certaines restrictions.
L’arrêté ci-joint, que j’ai l’honneur de soumettre à l’approbation de Votre Excellence et que j’ai provisoirement fait mettre à exécution, a pour but de supprimer sur-le-champ les débits existant sur les lieux de déportation, en les remplaçant par des cantines en nombre fixe et déterminé et ne pouvant vendre que du vin, de la bière et des sirops, sous le contrôle et la surveillance de l’Administration. Des heures d’ouverture sont fixées, ainsi que la quantité de liquide à délivrer à la fois et le prix de ce liquide.
J’ai tout lieu de croire que cette mesure, qui recevra son exécution rigoureuse , mettra fin aux scènes de désordre qui se renouvellent fréquemment à file des Pins et à la presqu’île Ducos, et qui viennent mettre obstacle à la réussite de tous les projets de moralisation des déportés et de sérieuse colonisation par cet élément spécial.
Je suis, avec un profond respect, Monsieur le Ministre ,
De Votre Excellence,
Le très-obéissant serviteur.
Le Gouverneur, ALLEYRON.
ARRÊTÉ
Etablissement de cantines sur les lieux de déportation.
Du ii décembre 1874*
. Le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances,
Considérant que de nombreux cas d’ivresse se produisent fréquemment à l’île des Pins et à ia presqu’île Ducos;
Considérant qu’il en résulte des scènes de désordre et de scandale, dont il importe de prévenir le retour en contrôlant et en réglementant d’une façon plus sévère la vente des boissons;
Considérant que le grand nombre de débits existants est un obstacle à toute surveillance sérieuse;
Provisoirement et sous l’approbation des Ministres de la justice , de la marine et des colonies,
Le Conseil d’administration entendu ,
Arrête :
ARTICLE PREMIER
Les licences accordées aux débitants qui se trouvent établis sur les lieux
de déportation ne seront point renouvelées.
L’arrêté du 17 octobre 1872, réglant les conditions des patentes à l’ile des Pins et à la presqu’île Ducos, est et demeure rapporté.
Les débits de boissons seront remplacés, à partir du i er janvier 1876, par des cantines tenues par des personnes choisies par l’Administration.
Il n’y aura à l’île des Pins qu’une cantine par commune; à la presqu’île Ducos, il ne pourra en être établi que deux : l’une à Tindu, l’autre à Nobo.
ART. lx.
La vente des liquides autres que les sirops, la bière et le vin, est formellement interdite.
Les cantines ne seront ouvertes que deux fois par jour, aux heures fixées pour la cessation du travail et conformément aux ordres donnés par le commandant territorial.
11 ne sera délivré qu’un litre de vin ou de bière à chaque déporté qui en fera la demande, et d’après un tarif affiché chaque mois dans un endroit apparent de là cantine.
La cantine sera placée dans le lieu qui sera désigné par le commandant territorial, et un surveillant assistera à la vente des liquides.
ART. y.
La vente n’aura lieu qu’au comptant, et l’entrée de la cantine sera formellement interdite à toute personne en état d’ivresse. Aucune boisson ne pourra être consommée sur place.
Les déportés ne pourront s’approvisionner qu’à la cantine de leur commune.
Les familles de déportés auront la même faculté que les condamnés de se procurer un litre de vin, de bière ou de sirop, sur une autorisation écrite qui leur sera délivrée par le surveillant de service. Cette autorisation ne sera jamais accordée aux enfants.
art. 8.
Tout déporté qui aura été surpris en état
d’ivresse pourra être privé
par le commandant territorial de la faculté de se procurer du vin pendant une durée qui ne pourra excéder huit jours.
La décision du commandant territorial sera notifiée au can inicr, qui demeurera responsable de son exécution.
art. 9 .
Le surveillant de service à la cantine s’assurera que le vin est pur et de bonne qualité, et qu’il n’est point vendu à un prix supérieur à celu porté au tarif.
art. 10 .
Le cantinier ne pourra correspondre, pour les besoins de son commerce, avec les personnes du dehors, que par lettres décachetées qui seront transmises par l’intermédiaire du commandant territorial.
Les lettres adressées aux cantiniers seront soumises aux mêmes formalités.
Chaque envoi de marchandises sera accompagné d’une facture, et tous les objets seront soigneusement visités avant leur entrée dans l’établissement, pour s’assurer que rien ne s’y introduit en fraude des présentes prescriptions.
art. 1 1 .
La vente des autres marchandises dont l’introduction dans les établissements de la déportation n’est point prohibée pourra avoir lieu de six heures du matin à six heures du soir.
art. 12 .
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être punie, par simple mesure administrative, d’une amende de 100 francs, qui sera versée à la caisse du Trésor, ou du retrait de l’autorisation.
art. i 3 .
Le secrétaire colonial et le directeur de la déportation sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
enregistré et communiqué partout où besoin sera, et appliqué à partir i" janvier 1875.
Nouméa, le 11 décembre 187 4 .
ALLEYRON.
Par le Gouverneur :
Pour le Directeur de la déportation et par ordre : Le Chef de bureau.
Le Fol.
Le Secrétaire colonial, Màiss™.
DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE
approuvant l'arrêté du 11 décembre sur la suppression des débits de boissons.
Paris, le 16 avril 1 8^5.
Monsieur le Gouverneur ,
Le 3o décembre dernier, n° i3i i, vous m’avez transmis ampliation de votre arrêté en date du î î du même mois par lequel vous avez décidé la fermeture des débits de boissons ouverts sur les lieux de déportation.
Je donne mon approbation aux dispositions que vous avez cru devoir adopter concernant la réglementation de la vente des liquides aux déportés.
Recevez, Monsieur le Gouverneur, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Ministre de la marine et des colonies.
Pour te Ministre et par son ordre Le Directeur des colonies ,
