DÉCISION
au sujet du travail des déportés. ( Relations avec l'extérieur.)
Du 12 mars 1876.
Le Gouverneur, Chef de la Division navale,
Vu les instructions ministérielles en date du 12 septembre 1875, qui prescrivent de n’allouer qu’une ration réduite aux déportés qui refuseront d’accepter le nouveau régime de travail, sans justifier de leur incapacité d’une manière absolue;
Vu la dépêche du 1 3 novembre 187/1;
Attendu qu’il importe d’employer tous les moyens à la disposition de l’Administration dans le but de procurer de l’occupation è ceux des déportés qui désirent sérieusement se livrer aux travaux de leur industrie;
Sur la proposition du directeur de l’administration pénitentiaire,
Décide :
ARTICLE PREMIER
11 est créé è la presqu’île Ducos un emploi d’agent intermédiaire entre la population de Nouméa et les condamnés è l’enceinte fortifiée, pour les besoins de leur travail.
art. 2.
Cet agent sera chargé de recueillir les noms des déportés des differentes professions qui demanderont des ouvrages à confectionner, et de les porter à la connaissance des fabricants et marchands de Nouméa.
art. 3 .
Il tiendra un carnet des commandes faites et inscrira, par ordre de dates, toutes les demandes adressées aux déportés.
Il tiendra également un carnet des travaux exécutés dont il aura à effectuer la livraison entre les mains de qui de droit.
Chacun de ces carnets sera coté et parafé par les soins du directeur de l’administration pénitentiaire et présenté à son examen chaque lois que réquisition de sa part en sera faite.
art. l \.
L’agent intermédiaire, prendra les mesures voulues pour la sauvegarde des intérêts des deux parties, et, lorsque des contestations au sujet du travail livré viendront à s’élever, il devra en référer à l’autorité administrative, qui prononcera.
art. 5.
Les objets fabriqués par les déportés pour l’industrie de Nouméa seront payés comptant et les sommes en provenant seront remises à l’agent intermédiaire, pour être par lui versées à la caisse de la déportation.
art. 6.
Suivant leurs besoins et sous l’appréciation du directeur de l’administration pénitentiaire, il pourra être fait aux travailleurs de la presqu’île Ducos remise de tout ou partie des sommes leur appartenant.
art. 7.
Le surveillant de 3 e classe Milliary est nommé agent intermédiaire à la presqu’île Ducos, et sera dispensé, à partir de ce jour, de toutes fonctions étrangères à cet emploi spécial.
11 se rendra au bureau de la direction chaque fois que son service l’y appellera.
Le directeur de l’administration pénitentiaire pourra accorder, dans les cas urgents, la permission de se rendre à la presqu’île Ducos à l’habitant qui aurait besoin de s’entendre verbalement avec les déportés ouvriers pour un travail important.
Dans ce cas, l’entrevue aurait lieu dans le camp du personnel libre et en présence du surveillant chef.
art. 8.
Le directeur de
la d m i n i s tra t i on pénitentiaire
est chargé de l’exécution
delà présente décision, qui sera enregistrée au Moniteur de la Nouvelle- Calédonie et au Bulletin officiel.
Nouméa, le 12 mars 1 8 y 5 .
