L. DE PR1TZBUER

Par le Gouverneur :

Le Directeur de i administration pénitentiaire , A. Charrie re.

ARRÊTÉ

au sujet du travail des déportés.

Du 3 i mars 1875.

Le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, Chef de la Division navale,

Vu la loi du 2,5 mars 1 873 ;

Vu la dépêche ministérielle du 1 2 septembre 1 87/1;

Vu la lettre de M. le Garde des sceaux en date du 1 1 juillet i 87/1;

Vu les instructions de Son Exc. le Ministre de la marine et des colonies au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, en date du 16 décembre 187 lx\

Considérant que, s’il ressort du deuxième paragraphe de l’article 6 de la loi du 8 juin i 85 o que le législateur a eu l’intention d’obliger l’Etat à venir au secours des déportés alors que, malgré leurs efforts, ils ne sont point parvenus à pourvoir à leur existence, il n’a pu vouloir évidemment consacrer un droit à l’oisiveté;

Sur la proposition du directeur de l’administration pénitentiaire,

Arrête :

ARTICLE PREMIER

Les déportés qui ne subviennent pas encore à leurs besoins par euxmêmes doivent se préoccuper, dès à présent, de se créer des ressources

suffisantes pour que l’Etat n’ait plus à leur venir en aide au bout d’un certain temps. Il faut que leur industrie ou le travail offert par l’Administration les mette à même de vivre de leurs propres deniers.

Un an après la promulgation du présent arrêté, la ration complète ne sera plus donnée qu’aux hommes que leur invalidité ou leur incapacité

physique mettrait hors cl état de travailler. A cette époque, les délivrances gratuites de viande cesseront. Elles pourront continuer à titre remboursable.

L’Administration compte marcher graduellement dans la voie de réduction, de manière à être exonérée, après un certain temps qui sera ultérieurement fixé, des charges de nourriture, de vêlements, de couchage, etc. etc. quelle a supportées jusqu’ici.

Elle tiendra compte, cependant, des circonstances exceptionnelles et de la plus grande difficulté qu’éprouveront les déportés de l’enceinte fortifiée à se créer des ressources suffisantes.

En attendant, l’arrêté du 2 février 1875 continuera à recevoir son application à mesure que les déportés compteront deux ans de séjour dans la colonie; ceux qui vivent dans l’oisiveté seront mis en demeure de commencer à se créer des ressources par leur travail. En cas de refus, ils ne recevront plus que la ration réduite telle quelle est définie par le susdit arrêté. Mais aussitôt qu’un déporté déclarera vouloir revenir sur cette décision et se mettre au travail, il rentrera dans le droit commun.

art. 3.

Le directeur de l’administration pénitentiaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et rendu exécutoire, sauf approbation parle département.

Nouméa, le 3 i mars 187b.