‹ Notice sur la déportation à la Nouvelle-CalédonieChapitre 13 sur 35 · DIVISION NAVALE · texte numérisé non relu

DIVISION NAVALE

Vu le paragraphe 2 de l’arrêté du 3i mars 1875, prescrivant qu’un an après la promulgation dudit arrêté, la ration complète ne sera donnée qu’aux déportés que leur invalidité ou leur incapacité physique mettrait hors d’état de travailler;

Attendu que l’Administration, dans le paragraphe l\ du susdit arrêté, s’est proposé de tenir compte des circonstances exceptionnelles qui pourraient survenir;

Considérant que le coup de vent du 2 A février, en détruisant en partie les cases des déportés et plus particulièrement leurs cultures , tant a la presqu’île Ducos qu’à l’île des Pins, a réduit momentanément leurs ressources;

Sur la proposition du Directeur de l’administration pénitentiaire,

Arrête :

ARTICLE PREMIER

Est prorogé jusqu’au i er juillet le délai accordé par le deuxième paragraphe de l’arrêté du 3 1 mars 1875.

art. 2.

Le Directeur de l’administration pénitentiaire est chargé de l’exécution

du présent arrêté, qui sera publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Nouméa, le 20 mars 1876.

Signé L. DE PR 1 TZBUER.

ARRÊTÉ

relatif aux mesures d’ordre et de police à observer à bord des navires à

vapeur qui quittent Nouméa.

(Du 5 avril 1876.)

Le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, Chef de la

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